0 PUT TITLE HERE Le nouveau modèle de présentation de linformation financière et brouillon des formulaires Séances dinformation à lintention des gestionnaires des finances des conseils scolaires et des vérificateurs externes Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Automne 2008

1 Modèle de présentation de linfo. financière - Pourquoi ?? 2 modèles de présentation de linformation financière dans le manuel du CCSP 2 modèles de présentation de linformation financière dans le manuel du CCSP –Gouvernement seniors –Gouvernement locaux Étapes à date Étapes à date –Énoncé de principes - septembre 2005 –Exposé-sondage - mars 2006 (pour commentaires) –Exposé-sondage - novembre 2006 (approuvé) Normes comptables Normes comptables –SP 1000, SP1100, SP Senior –SP1700, SP Local (supprimé effectif 1 er Jan 2009)

2 Modèle de présentation de linfo. financière - Cest quoi ?? Lensemble des règles, de paramètres et dexigences de contenu qui prescrit ce qui doit être présenté dans les états financiers Lensemble des règles, de paramètres et dexigences de contenu qui prescrit ce qui doit être présenté dans les états financiers –le NOMBRE, TYPE et FORMAT des états financiers; –lINFORMATION quils devraient présenter; –le MOMENT de présenter linformation et –les NOTES nécessaires pour expliquer les éléments présentés dans les états financiers SP 1000, SP 1100, SP 1200 SP 1000, SP 1100, SP 1200

3 Calendrier de la mise en œuvre États financiers des CSD (Nov 09) États financiers des CSD (Nov 09) - Retraitement des balances de 2007/08 Prévisions budgétaires des CSD (Juin 09) Prévisions budgétaires des CSD (Juin 09)

4 Principales caractéristiques du nouveau modèle 5 Messages des finances des CSD: 5 Messages des finances des CSD: Indicateurs de la situation financière 1. La dette nette 2. Le surplus ou le déficit accumulé Indicateurs des changements de la situation financière 3. Le surplus ou le déficit de lexercice 4. La variation de la dette nette 5. Les flux de trésorerie Séloigne de la concentration de surplus /déficit qui est seulement une dimension Séloigne de la concentration de surplus /déficit qui est seulement une dimension

5 Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP État de la situation financière (page 2) État de la situation financière (page 2) –Immobilisations corporelles –Fonds de réserves et montants à recouvrer (MAR) napparaissent plus –Indicateur # 1: Dette nette –Indicateur # 2: Surplus / (déficit) accumulé État des résultats (page 3) État des résultats (page 3) –Remplace état des activités financières –Changements dans les frais payés davance et les MAR napparaissent plus –Inclut la dépense damortissement –Exige des chiffres budgétés –Indicateur # 3: Surplus / (déficit) de lexercice

6 Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP État de la variation de la dette nette - nouveau (page 4) État de la variation de la dette nette - nouveau (page 4) –Dépenses en immobilisations –Exige des chiffres budgétés –Indicateur # 4: Variation de la dette nette État des flux de trésorerie (page 5) État des flux de trésorerie (page 5) –Remplace létat de la situation financière –Nouvelle section sur les immobilisations –Indicateur # 5: Les flux de trésorerie

7 Quoi de neuf ? Changements du ministère Tableau Détails du surplus accumulé (page 6) Tableau Détails du surplus accumulé (page 6) –Nouveau tableau – pas requis selon PGCR –Replace lancien tableau des fonds de réserves » Ancien tableau 5 (page 13) –Explique les composantes du surplus / (déficit) accumulé –Explique les composantes du surplus / (déficit) de lexercice

8 Quoi de neuf ? Changements du ministère Tableaux 2.1 & Fonds de fonctionnement et de capital (pages 7 & 8) Tableaux 2.1 & Fonds de fonctionnement et de capital (pages 7 & 8) –Subventions pour les besoins des élèves sont séparées (page 31) –Surplus / (déficit) sur le tableau 2.1 = position de conformité Tableaux 2.3 & Fonds de réserves et Fonds des activités scolaires (pages 9 & 10) Tableaux 2.3 & Fonds de réserves et Fonds des activités scolaires (pages 9 & 10) –Tableaux supprimés

9 Quoi de neuf ? Changements du ministère Tableau 3 - Dépenses en immo. (pages 11 & 12) Tableau 3 - Dépenses en immo. (pages 11 & 12) –Supprimée page dépenses en immobilisations –Page 2 doit être refait Tableau 8 - Continuité des immos (pages ) Tableau 8 - Continuité des immos (pages ) –Par classe majeure –Table sur le coût –Table sur lamortissement cumulé –Transactions en immobilisations inter-entités

10 Quoi de neuf ? Changements du ministère Tableau 9 - Revenus (pages ) Tableau 9 - Revenus (pages ) –Réorganiser pour mieux suivre les regroupements dans létat des résultats –Inclut toutes sources de revenu –Séparer les revenus de type capital et fonctionnement Tableau 10 - Dépenses (pages 23 & 24) Tableau 10 - Dépenses (pages 23 & 24) –Dépenses et non pas dépenses –Supprimé le tableau 3 –Inclut la dépense damortissement –Apportés les mêmes changements aux tableaux 10.1, 10.2, 10A & 10B

11 Quoi de neuf ? Changements du ministère Tableau 10RED - Tableau de conformité (pages 25 & 26) Tableau 10RED - Tableau de conformité (pages 25 & 26) –Supprimé le tableau / parti du tableau 2.1 Section 1 - Sommaires des éléments (page 31) Section 1 - Sommaires des éléments (page 31) –Séparé les subventions de genre capital et de fonctionnement

12 Document de référence utile 20 questions sur la présentation de linformation financière des gouvernements Publié en 2003 Publié en 2003 Fait référence aux gouvernement sénior mais sapplique toujours Fait référence aux gouvernement sénior mais sapplique toujours

13 Autres choses Anticipe finalisé les formulaires en décembre Anticipe finalisé les formulaires en décembre Séances de formation Hands-on fév / mars 2009 Séances de formation Hands-on fév / mars 2009 –Vidéoconférence + sur place dans 1 endroit central Commentaires constructifs Commentaires constructifs Doreen Lamarche Senior Business & Policy Analyst (613) poste 113