Séance d'information SEMO - SPM 8 décembre 2009 Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Agenda Projet " Migration et mise à jour des objets divers de la mensuration officielle" Cadastre du sous-sol Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail Divers Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Migration et mise à jour des OD Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle 3

Objets divers de la MO - Constat Séance d'info du 4 novembre 2008 Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire Beaucoup d’objets mal classées ou mal modélisés: résultats des différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des géotraitements Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple) Modélisation lourde et axée sur l’aspect graphique pour habiller le plan du registre foncier Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets mutés depuis 4 à 5 ans Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle 4

Objets divers de la MO - Contexte La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants: Institutionnalisation de la mise à jour périodique Homogénéisation systématique des données de la MO Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base d’un modèle de données national pour la 3ème dimension dans la MO Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation 2008-2011, la couche OD doit être mise à jour sur l’ensemble du territoire et obtenir le standard MO93 Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D) Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans les SIG de différents partenaires La 3D sera au cœur des discussion d’ici 2 à 3 ans => la législation OMO/OTEMO, sera certainement adaptée Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle 5

Passons dans le modèle MO93 en préparant l’arrivée de la 3D Le modèle de données des objets divers va être complété et adapté en: Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers Tenant compte des spécificités genevoises En préparant les données à l’arrivée de la 3D En introduisant un identifiant pour chaque objet En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du plan de base MO Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011 Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle 6

Projet paritaire sur les objets divers (1) Objectif Etudier différentes solutions pour migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO et les actualiser migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO; assurer leur nouvelle topologie; acquérir une actualité conforme ; diffuser ces données ; échanger ces données ; les représenter graphiquement (plan RF, plan de base, plan de ville, …). Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Projet paritaire sur les objets divers (2) Etapes Etape 1 : Définition des solutions pour la migration et l’actualisation de la couche objets divers  délai: 30 novembre 2009 pour migrer les données actuelles du modèle en vigueur vers le nouveau modèle, en termes techniques, informatiques, temporels et organisationnels, pour les actualiser, en termes techniques et temporels. Etape 2 : Test en vraie grandeur  délai 15 mars 2010 Etape 3 : Evaluation financière des différentes solutions et choix  délai 20 avril 2010 Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Groupe de projet 6 séances de travail et validation Etat des lieux des OD Topologie complétude par zones géographiques par NT par genre d’immeubles par ortho/couverture végétative Evaluation de la translation ancien vers nouveau modèle + mise à jour Possibilité informatique (automatisation) Autres méthodes à envisager Pertinence du nouveau modèle Élaboration de solutions Définition des étapes, plausibilité des méthodes et évaluation SEMO Prétraitement d’OD selon nouveau modèle Etat des lieux OD Direction projet Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

Ancien modèle nouveau modèle 3 classes d’entités surfaciques (homogénéité et actualité conforme)  35’000 objets Couvert Marquise Piscine 3 classes d’entités linéaires (hétérogène…)  581’000 objets Couvert_spécial Conduites Objets divers (33 genres différents) 616'000 objets divers à traiter Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

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Variante GP V6 Département de l'intérieur et de la mobilité Nouveau Modèle OD Objet divers surfacique Variante GP V6 ATTRIBUTS COMMUNS ID_unique (Txt, 50) NOCOMM (Entier court, + domaine) MUTORI (Txt, 7) MUTNUM (Txt, 7) DATE_INTEGRATION (Date) Objet divers linéaire TYPE (Entier, + domaine) Balcon Entrée Galerie Passage Quai de chargement Autre corps de bâtiment REF_EGID (Entier) Marquise Pont, passerelle Façade Recommandations : Facades, comme actuellement Mat – Antenne - Pylône Quai_CFF Axe Bloc erratique Recommandations : Pas les TPG, Emprise globale au sol Recommandations : Les pratiques actuelles changent : quai chargement -> Autre corps Bat Recommandations : STAND de TIR et axes de toboggan s(piscine) Ruine, objet archéologique Escalier (marches) Cheminée Monument Recommandations : Seulement Cheminée SUR bâtiment Recommandations : Aussi statues non religieuses Ligne aérienne HT Couvert TYPE (Entier + domaine) Standard Fruit Mur Seuil Recommandations : Seulement l'axe Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : Emprise, cf. CSCC SITUATION (Entier + domaine) -1 = couvert / souterrain 0 = à ciel ouvert Ru_temporaire Débarcadère Ouvrage de protection des rives Statue, crucifix Recommandations : Seulement les pontons. Les murs -> OD_Mur, et les jetées, slips, etc -> CS_dure Recommandations : Seulement religieux Recommandations : Seulement les enrochements Recommandations : Aussi pour Graphe_Eaux Pilier Terrain de sport Escalier SITUATION (Entier + domaine) -1 = sous-sol 0 = hors-sol Sentier Recommandations : Seulement les piles de pont Pas les piliers de mur d'enceinte Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : Emprise globale Recommandations : Pour GMO_Mobilité-douce Voie ferrée Mur_mitoyen Fontaine Piscine Tunnel, passage inférieur Département de l'intérieur et de la mobilité Recommandations : Seulement tracé pour GMO_Ferroviaire Recommandations : L'emprise globale, publique ou importantes ?? Service de la mensuration officielle Recommandations : = lié au GMO NouveauModèle_GP_v6.ppt

Principes de base Tous les objets divers existants doivent être pris en compte et analysés, sans rejet ou radiation à priori, en cours de migration ! Le GP rejette de considérer la radiation à priori d’objets actuellement en base de données acquises soit dans le cadre de mensuration ou soit dans le cadre des divers travaux de conservation compte tenu des critères économiques qui ont prévalu lors de ces travaux d’acquisition.   Après diverses analyses topologiques et compte tenu d’une part du niveau d’incohérence des divers objets et d’autre part des moyens d’automatisation et des contrôles nécessaire, il s’avère que la migration des OD existants ne pourra se concevoir qu’avec un contrôle humain exhaustif, objet par objet et sur la base de règles de saisies explicites. Le modèle de données devra comprendre des attributs dédiés au contrôle, objet par objet. Compte tenu que les OD évoluent dans le cadre des mutations, le processus de migration doit s'intégrer dans les processus de MPN en cours. Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

Périmètre de Migration OD non migrés OD faisant partie d'un autre modèle (bord de chaussée, ilots = domaine routier, ligne souterraine haute-tension = cadastre du sous-sol) OD reconvertis (autre corps de bâtiments) OD migrés par SEMO OD migrés sans développement ou sans développements conséquents (couverts, etc..) avec appui sur orthophotos OD à migrer par mandat OD nécessitant des développement et/ou des actions manuelles 9 OD concernés voir liste ci-dessus Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

Méthode envisagée : 4 phases Modèle de données et outils informatiques Migration « automatique » Mise à jour bureau Mise à jour terrain, si nécessaire et de zone en zone, par mandat de renouvellement Bilan de la migration et mise à jour bureau Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

Analyse + décisions SEMO ________________________________ _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________ Document : Auteurs : AGG / SEMO Version : 01 Date impression : 19.11.2009 PHASE 1 Modèle et outils informatiques PHASE 2 Migration automatique 10% Phase 3 Mise à jour bureau Phase 4 Mise à jour terrain 9 genres… (554'500 ) - accès privés (61 6'000 objets ) Ancien modèle - autre corps de bâtiments - escalier, mur - etc…. Non validé Ancien Entités propres (35'000) Orthos été + hivers - couverts + - piscines … ? + - marquises Analyse + décisions SEMO Renouvellement / Mise à jour périodique Mandat de · Identifiant unique Entités reconverties (3'000) · Topogeo - autre - lignes sout HT · Topocadastre - etc… Région Région MODELE TEMPORAIRE (ancien + nouveau) · Extracteur SOSI dégagée ou non partielleme dégagée nt dégagée Murs mitoyens (23'5 00) ( 354'500 ) (200'0 00 ) Identifié / traité + + Validé Non Nouveau validé Validé Appel d'offres : automne 2010 Nou veau modèle Attribution travaux : dès 2011 Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

Mise à jour permanente Modèle données OD : AE + NE + attributs de gestion Directives pour la nouvelle modélisation des OD (DGMO OD) Modifications de topogeo/topocadastre pour gérer le nouveau modèle OD (à étudier dans la zone test) Développements d'outils spécifiques (à étudier dans la zone test) Lors de la mutation, migration + mise à jour des OD Période transitoire estimée à 3 ans (2010 – 2012) Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Zone test Tester vos solutions pour la migration et mise à jour bureau des OD Obtenir des informations pour élaborer un budget 2011 – 2013 pour les travaux des phases 1 à 3 Décrire les outils informatiques qu'il serait indispensable de développer afin obtenir performance, fiabilité et précision dans le cadre du traitement des objets divers – pour les travaux de masse et pour la mise à jour permanente. Du 7 décembre 2009 au 5 janvier 2010 (appel d'offres) Du 11 janvier au 30 mars (durée du mandat) Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle

QUESTIONS Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Présentation, objectifs et avancement du projet Cadastre du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet 20

Sommaire Présentation du Cadastre du sous-sol Objectifs et avancement Consultation Surveillance Présentation du Cadastre technique du sous-sol Objets concernés Processus SEMO Précision et levé Contenu du dossier Discussion

Présentation La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12), survenue le 1er septembre 2005, rend obligatoire la transmission à l’Etat des géodonnées et géométadonnées par le détenteur des canalisations souterraines situées sur le domaine public. Le SEMO est chargé de veiller à l'application de cette nouvelle législation. Dispositions transitoires, le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au SITG, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. = Septembre 2010

Cadastre technique du sous- sol (CTSS)‏ Objectifs Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation. Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance Cadastre technique du sous- sol (CTSS)‏ Avant-projet Gaz Télécommunication Oléoduc Divers

Cadastre technique du sous- sol (CTSS)‏ Objectifs Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation. Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance Cadastre technique du sous- sol (CTSS)‏ Avant-projet Gaz Télécommunication Oléoduc Divers Avant-projet 1 SITG SSIG SEMO Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance CTSS Gaz Télécommunication Oléoduc Divers Avant-projet 2

Avancement Données consolidées Cablecom, Colt Telecom, Etat de Genève (CRAE, CTI, Génie civil, DGM, semo, LCE, DGNP+seve) Gaznat, HUG, Sappro, SIG (eau, gaz, électricité, télécom, thermie) Swisscom, Télégenève (Naxoo), TPG, Ville de Genève (DSI, Voirie)‏ Données en cours d'intégration AIG, Banques, CERN, CFF, Interoute (fibrelac, LDcom, …), Romande Energie, SARACO, Sunrise

Modèle de données

Consultation Les géodonnées consolidées sont disponibles grâce à un Geoservices internet. (http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/)‏ L’accès est réservé aux membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données (mot de passe). Extraction des données aux formats .shape /.mif/mid / .dxf

Surveillance Surveillance de mise à jour par sondage Visite de chantiers Sources pour contrôle : Annonces de travaux de la CCTSS Annonce des ouvertures de chantiers de la DGM Demandes d'autorisation OAC 28

Résultats surveillance Surveillance en campagne... 29

Résultats surveillance Surveillance en ville! 30

Cadastre technique du sous-sol Cadastre du sous-sol Cadastre technique du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet 31

Base légale Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art 36A) Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.

Objets du cadastre du sous-sol Ensemble des objets, des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Géotechnique: ancrages, palplanches, parois spéciales, pieux de fondation, butées, micro-pieux, voiles d'injection, fond. spéciales Thermie: conduite thermique, sonde géothermique, Télécom: câble, fibre optique, Divers: conduite de refoulement, conduite de pompage, bassin ou réservoir enterré, citerne, conduite pneumatique, puits, pipeline.

Schéma

Processus Dossiers d’autorisation de construire Le mandataire complète les informations: Type de chauffage (géothermie)‏ Eléments du sous-sol SEMO - Saisie d’un point projet en BD (en plus de la gestion des adresses et des bâtiments projets 2D et 3D)‏ SEMO - nous joignons au dossier d’autorisation le formulaire de demande de report et un plan pour le report final

Processus SEMO – Envoi de rappel (Lien avec SAD-consult) Le mandataire relève ou fait relever les éléments du cadastre technique du sous-sol Transmission au SEMO SEMO – Intégration des données et facturation Consultation des données sur sitg.ch ou dans GeoCSS

Précision de levé (norme sia-405)‏ Information planimétrique (art. 4.22)‏ Le levé de la planimétrie doit être référé à des points dont les coordonnées nationales sont connues. Le nombre de mesures de contrôle effectuées doit être suffisant. … Précision de levé (art 4.23.2)‏ La précision de tous les points des conduites déterminés en planimétrie et en altimétrie doit être adaptée à l'objectif poursuivi (permettre de retrouver les conduites, respecter les distances de sécurité, informer quant aux espaces libres pour de nouvelles conduites à projeter).

Précision de levé (norme sia-405)‏ Justification des précisions en planimétrie et en altimétrie (art 4.23.3)‏ Les précisions requises en planimétrie et en altimétrie pour des points de conduites doivent se conformer aux exigences de précision de la couche «conduites» de la Mensuration officielle (OTEMO, art. 7 à 9 et art. 30 à 31). Une précision de ± 10 cm est exigée en planimétrie et en altimétrie. Ainsi, les écarts entre les valeurs des coordonnées d'un point issues de différentes mesures ne doivent en aucun cas excéder le triple de la valeur de 10 cm donnée ci-dessus.

Demande de report Formulaire de demande report dûment complété disponible sur www.ge.ch/dcmo

Demande de report Formulaire de demande report dûment complété disponible sur www.ge.ch/dcmo

Demande de report Formulaire de demande report dûment complété disponible sur www.ge.ch/dcmo Nous recommandons de confier la cadastration des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres. Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.

Plan, croquis Plan, croquis ou esquisse de levé, coupes cotés conformes à l'exécution. Ces documents comporteront toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.

Calculs ou coordonnées Mention des coordonnées YX des objets ainsi que les valeurs des attributs pour chaque objet. Pas nécessaire, si les informations sont incluses dans le fichiers fournis. (attributs objets)‏

Fichiers numériques Mentions des fichiers fournis avec le dossier. Geodatabase, (topogeo/topocadastre)‏ Fichiers .dxf .shape …

Annexes Tout document comportant des indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation des objets du cadastre technique du sous-sol. Plans exécution génie-civil Plans de forage Images Autres

Emoluments Emoluments pour l’intégration et le traitement des dossiers du cadastre technique du sous-sol Dossier numérique CHF 180.- Dossier papier CHF 315.-

Suite … Continuer l’information et la récupération des données Planifier avec chaque opérateur du sous-sol la fréquence de livraison de leur géodonnées Etablir de recommandation de levé pour les objets du sous-sol (mandat OGETA)‏ Formaliser le processus de livraison des données géotechniques (sondes géothermiques, conduite pneumatique, paroi épinglée, micro-pieu, …)‏ Promouvoir la 3D du sous-sol Etudier de nouvelles méthodes de relevé des conduites

Cadastre du sous-sol TopoGeo ? Dépôts comme mutations ? Discussion Merci de votre attention Cadastre du sous-sol Discussion TopoGeo ? Dépôts comme mutations ? 48

Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO DIRECTIVE CSCC Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO Département Office Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Rappel Existence de la directive pour la détermination des points fixes de la MO. A appliquer par similitude aux points auxiliaires nécessaires aux mutations. Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Remarques sur la directive Document très complet utile à toutes personnes effectuant des relevés géométriques. Le SEMO renonce à définir des zones où l'on peut renoncer à un ajustage local. (Pt 4.1) Privilégier l'ajustage local. (Contrairement à l'exemple a)) Pas de modification des DGMO Intégration de la directive dans les instructions de travail. Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

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Pas de nouveautés….. Toujours une bonne intégration des nouveaux éléments avec une documentation de la précision et de la fiabilité! Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Divers Renouvellement Orthophotos / MNA / MPD bâti3D Période d’exécution des travaux : 2009 Orthophotos: Couleur + PIR, caméra numérique, résolution SITG 16cm, résolution SEMO 10 cm; images brutes conservées; taux de recouvrement 70%/80%, 5'000 images. Pseudo-true orthophotos. 3 systèmes de référence MNA : MNT/MNS comme 2005 MPD bâti 3D: > 3000 bâtiments à mettre à jour Mise à disposition: Début 2010 Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Service de la mensuration officielle 54

Divers Bâti 3D Conservation Toutes les communes livrées et vérifiées. En attente des dernières corrections du mandataire Mise à disposition début 2010 Conservation > 1'200 dossiers de cadastration initiés par le SEMO en 2009, et 800 reçus. Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

Merci de votre attention CEVA Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle