Le processus de Bologne Contexte général Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004

Contexte Mondialisation Construction européenne Créer une Europe compétitive et attractive Accroître la mobilité des travailleurs et des étudiants Mais… Obstacles : reconnaissance des diplômes, diversité de l ’offre d ’enseignement, etc.

Contexte Actions de l ’Union européenne : directives visant la reconnaissance professionnelle des professions réglementées programmes Socrates / Erasmus … Souveraineté des États membres en matière d ’enseignement

Historique Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne Déclaration commune de quatre Ministres de l’ Éducation (France, Italie, Royaume-Uni et Allemagne) en vue d ’harmoniser l ’architecture de l ’enseignement supérieur Déclaration d ’intention de créer un espace européen de l ’enseignement supérieur

Historique Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne Objectifs : améliorer la reconnaissance internationale des diplômes, accroître le potentiel attractif de l’enseignement supérieur européen, améliorer la lisibilité des systèmes d’enseignement faciliter la mobilité et l’employabilité des étudiants.

Historique Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne Moyens préconisés : Restructuration de l’enseignement supérieur en deux cycles principaux ( aucune mention de la durée), reconnaissance automatique du premier cycle qui doit être professionnalisant, utilisation d’un système de crédits type ECTS, création de diplômes conjoints.

Historique Juin 1999 à Bologne : 29 États européens signent la Déclaration de Bologne et s’engagent à coordonner leurs politiques pour créer d’ici 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur attractif et compétitif

Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : adoption d’un système de diplômes lisibles et comparables (Supplément au diplôme), adoption d’un système d’enseignement supérieur articulé en deux cycles : premier cycle en trois ans, professionnellement qualifiant, l’accès au deuxième cycle nécessite la réussite du premier,

Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : mise en place d’un système de crédits type ECTS, promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs, promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité (élaboration de critères et de méthodologies comparables),

Historique Juin 1999 à Bologne Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but : promotion de la dimension européenne dans l’enseignement supérieur (programmes communs d’études, etc.).

Historique Juin 1999 à Bologne Fixation d ’un calendrier : conférence ministérielle biennale Processus intergouvernemental et volontaire

Historique Septembre 1999 à Tampere (Finlande) les Ministres de l’Éducation des 15 États membres de l’UE décident de doter le processus de Bologne d’un mécanisme de suivi, un groupe de suivi restreint et un groupe élargi sont créés pour encadrer le processus et approfondir l’étude de certains objectifs de Bologne par des séminaires et des conférences.

Historique Mai 2001 à Prague les Ministres des États signataires dressent le bilan des progrès accomplis et signent le “Communiqué de Prague” qui fixe les axes prioritaires du futur

Historique Mai 2001 à Prague le Communiqué souligne que : l’enseignement supérieur est avant tout un bien public, les établissements d’enseignement et les étudiants sont des partenaires actifs dans la mise en place de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Historique les diplômes de premier et de deuxième cycles peuvent s’obtenir tant dans des universités que dans d’autres types d’établissements supérieurs, les États doivent se doter d’une stratégie en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie pour améliorer la cohésion sociale et l’égalité des chances, Le caractère intergouvernemental du processus de Bologne est souligné et les pays non membres de l’UE obtiennent un rôle plus important dans le groupe de suivi restreint.

Historique Septembre 2003 à Berlin 40 États signataires Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine ,Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Historique Septembre 2003 à Berlin Accent mis sur : coopération en matière d ’assurance qualité, intégration de la recherche dans le processus, développement du lifelong learning. Trois priorités fixées pour 2005 : évaluation de la qualité, structure des études en deux cycles, reconnaissance des diplômes.

Historique Septembre 2003 à Berlin Organisation de séminaires et conférences pour développer les six objectifs de Bologne Restructuration des structures de suivi : groupe de décision : les quarante États membres et la Commission européenne membres consultatifs : Conseil de l ’Europe, UNESCO, EUA, EURASHE, ESIB

Historique Septembre 2003 à Berlin Bureau : Troïka européenne, Commission européenne, membres consultatifs, pays hôte de la prochaine conférence, trois pays élus pour un an.

Historique Mai 2005 à Bergen : prochaine étape

Contribution de la Communauté française au processus Signataire à Bologne Principes défendus par la CF : caractère de bien public de l ’enseignement responsabilité des Etats participation des étudiants accès démocratique et ouvert à un enseignement supérieur de qualité dimensions sociales du processus non marchandisation de l ’ens. sup.

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française maintien d’un enseignement supérieur binaire ( type court/ type long) développement des passerelles

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Supplément au diplôme généralisé (AGCF du 03/07/2003) n’est pas un CV n’est pas un substitut au diplôme original ne donne aucun droit à une reconnaissance automatique du diplôme permet une information détaillée sur le cursus individuel de l’étudiant et une information générale sur le système d ’études

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française utilisation de crédits de type ECTS Chaque cours est évalué en un certain nombre de crédits qui tiennent compte de la charge de travail des étudiants (heures de cours, recherches en bibliothèque, travail à domicile). Depuis la rentrée académique 2001/2002, les HE ont été invitées à travailler à la mise en oeuvre des ECTS. Des synergies sont établies avec les universités pour bénéficier de leur expérience.

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française création d’une agence de qualité  (décret du 14 novembre 2002) Ouverture officielle le 23 janvier 2004 (à ce jour, 6 réunions) Champ d ’action Universités Hautes Écoles Instituts supérieurs d ’architecture Instituts supérieurs des arts Établissements de Promotion sociale organisant des études d’enseignement supérieur

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Missions Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière d ’évaluation de la qualité Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d ’améliorer la qualité de l’enseignement au niveau de chaque institution

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Missions assurer une évaluation de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue d’améliorer la qualité globale de l’enseignement supérieur

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française Méthodologie évaluation interne et rédaction d’un rapport transmis au président et au Comité d’experts visite sur place d’un comité d’experts externes qui rédige un rapport pour chaque établissement visité rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal de synthèse transmis à l’Agence L’Agence rédige pour le gouvernement un rapport final comprenant des recommandations et des suggestions Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport

Contribution de la Communauté française au processus Bologne en Communauté française décret sur la participation des étudiants (décret du 12 juin 2003) possibilité d ’organiser des diplômes communs y compris avec établissements étrangers (art. 29 du décret 31/03/2004) restructuration des études en deux cycles de base : Bachelier/master : opérationnelle de façon progressive dès la rentrée académique 2004/2005 (décret du 31 mars 2004)