Fondation Roi Baudouin Le revenu dintégration sociale et des alternatives pour lexonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus.
Rôle attendu du SPP IS Participation au Comité daccompagnement Guider le projet / Méthodologie Commenter les résultats Aider à la diffusion des résultats
Etapes du projet 2009/2010 Problème : AR du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale – article 35 Le système exonération ISP, en raison notamment de son caractère forfaitaire, présente des limites/pièges
Etapes du projet Objectifs : Quantifier et sensibiliser les décideurs belges aux pièges à lemploi du RIS et présenter dautres modèles
Etapes du projet Comment ? 1.Calculer pour différents types de ménages la différence entre le revenu net en cas dinactivité complète, en cas de travail à temps partiel et en cas de travail à temps plein 2. Simuler pour les mêmes types de ménages le revenu net sur base de systèmes alternatifs : France, Pays-Bas et Allemagne
Etapes du projet Impacts : Table ronde en mai 2010 Sensibilisation des décideurs Publication conjointe des études
Etapes du projet 2011 : suite Analyse des flux entre le RIS et le marché de lemploi Développement de méthodes de calcul alternatives pour lexonération ISP (avec estimation budgétaire) Dimension qualitative (Méthode Analyse en Groupe)
Etapes du projet 2012 : Réunion de travail prévue en janvier 2012 Seconde table ronde printemps 2012