Frédérique Bartlett Pour ??? Date ??? La lutte contre l’homophobie, pour l’égalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) Frédérique Bartlett Pour ??? Date ??? Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le syndicat : un outil pour gagner des droits et combattre les discriminations Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la transformation de la société. La Cgt s’engage à : Gagner des droits : par l’action collective et la négociation pour obtenir de nouveaux droits. Combattre les discriminations : toutes les discriminations sans aucune hiérarchie même si elle peuvent se cumuler. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Pour l’égalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) ! Il ne suffit pas de se déclarer opposé aux discriminations pour obtenir l’égalité. Il faut agir en tenant compte des spécificités de chaque discrimination. Depuis 1996, le combat pour la défense des droits des LGBT est piloté, au sein de la Cgt, par le collectif de lutte contre l’homophobie. Il existe d’autres collectifs tels que « Femmes- Mixité », handicap … en lutte contre des discriminations de façon spécifique. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Qu’est-ce que le collectif ? Composé de militants mandatés par les Unions Départementales et/ou les Fédérations, Il aide les organisations de la Cgt à s’emparer de la question et à intervenir pour les salariés LGBT, Il fait le lien entre salariés et/ou associations et nos organisations, Il impulse cette question dans la Cgt. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Lesbiennes, Gays, Bi et Trans : quelques définitions Lesbienne : femme homosexuelle c’est-à-dire attirée émotionnellement et sexuellement par les femmes. Gay : homme homosexuel c’est-à-dire attiré émotionnellement et sexuellement par les hommes. Bisexuel-le : personne émotionnellement et sexuellement attirée par des personnes des deux sexes. Trans : personne qui ne s’identifie pas, ou pas totalement, avec son sexe biologique, de naissance, et chez qui il existe une combinaison ou dualité entre le genre féminin et le genre masculin (transidentité). Certaines personnes trans ne s’identifient ni à l’un ni à l’autre des deux genres. D’autres empruntent les attributs du sexe opposé et le revendiquent. L’identité de genre n’a rien à voir avec l’orientation sexuelle. Les trans peuvent être lesbienne, gay, bi ou hétérosexuel. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
C’est un sujet à travailler dans la Cgt et avec les salariés Les syndiqué-e-s de la CGT et leur rapport à l’homophobie, à la transphobie et aux discriminations à l’encontre des Lesbiennes, Gays, Bi, Trans (LGBT) Questionnaire de 9 pages en pleine bataille sur les retraites entre fin septembre et mi-décembre 2010 qui a recueilli 948 réponses ! Vision de la gravité des actes LGBTphobes Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Des moyens pour agir : Informer, sensibiliser, former ; Faire appliquer la loi Deux directives européennes : 2000/78/CE sur l’égalité de traitement qui interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ; 2006/54/CE sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Deux Accords Nationaux Interprofessionnels : ANI du 1er mars 2004 sur l’égalité femmes/hommes ; ANI du 10 octobre 2006 sur la diversité. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Des moyens pour agir suite… Faire appliquer la loi suite : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 : définit les motifs de discrimination dont l’orientation sexuelle et le sexe ; Article 225-1 et 225-2 du Code pénal : raison des discriminations notamment le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, les mœurs, l’orientation sexuelle ; Article 1132-1 du Code du travail : interdit la discrimination dans le recrutement, rémunération, formation … notamment en raison du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’apparence physique. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le privé Délégué syndical et syndicat pour impulser l’action collective et négocier des accords égalité ; Délégué du Personnel qui dispose du droit d’alerte en cas de présomption de discrimination ; Comité d’Entreprise avec Comité Élargi de la Diversité ; Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) qui intervient dans des situations de risques psychosociaux liés à des discriminations et peut demander que soit mentionné l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUE) imposé à tout employeur. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le public intervention de la section syndicale ou du syndicat sur le lieu de travail; Commission Administrative Paritaire (CAP) qui se préoccupe des situations individuelles (la carrière), à savoir recrutement, avancement … discipline, sanctions, licenciement … Elle peut saisir les Conseils Supérieurs des Fonctions Publiques ; Comité Technique (CT) qui est saisi des questions d’organisation, de fonctionnement des services, d’Hygiène et Sécurité … ; Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) dans le cadre d’agissement portant atteinte aux droits de dignité ; Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) pour formuler des avis et recommandations sur l’égalité, entre autre. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Agir avec d’autres acteurs … Associations LGBT qui interviennent aussi pour la défense des personnes discriminées, pour la conquête de droits nouveaux : Ce sont d’ailleurs des associations avec lesquelles nous travaillons plus particulièrement. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. 2012-2013 : nouvelles actions avec le FSE : gagner l’égalité pour les LGBT ! Édition d’un Guide d’action syndicale et d’un DVD disponibles en novembre 2012 ; 4 conférences régionales à l’automne 2012 destinées à nos responsables syndicaux dans les territoires : Nantes : 22 novembre 2012 Montpellier : 29 novembre 2012 Lyon : 11 décembre 2012 Metz : 13 décembre 2012 Une conférence européenne sur les droits des LGBT dans le monde du travail. Elle se tiendra le 17 mai 2013, journée internationale de solidarité avec les publics LGBT à la CGT. Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
2012-2013 : nouvelles actions suite … Poursuite du travail syndical en direction des associations représentants les publics LGBT dans le cadre de la préparation des marches des fiertés avec Europride à Marseille en 2013 ; Intervention devant les Directions des fédérations pour présenter le travail de notre collectif confédéral et la thématique de discrimination des LGBT. Création d’une formation syndicale sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre pour les militants CGT (du 14 au 18 janvier janvier 2013) Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Des dates à connaître … En 2012, la CGT a été présente dans 14 marches des fiertés LGBT aussi appelées Gay Pride (Fierté Gay) : Angers : 12 mai, Tours : 26 mai, Lille : 2 juin , Metz : 2 juin, Montpellier : 2 juin, Nantes : 2 juin, Bordeaux : 9 juin, Rennes : 9 juin, Nice : 16 juin, Biarritz : 16 juin, Lyon : 16 juin, Strasbourg : 16 juin, Auxerre : 23 juin et Paris : 30 juin. Présence d’un stand LGBT dans la fête de l’UD Cgt du Puy de Dôme à Clermont-Ferrand le 16 juin, Quatre marches n’étaient pas couvertes par une participation officielle de notre organisation : Toulouse le 16 juin - Caen le 23 juin - Le Mans le 7 juillet et Marseille le 7 juillet (deux marches à Marseille) Le calendrier officiel des marches des fiertés LGBT est publié tous les ans sur le site de la Coordination Interpride de France : http://www.france.qrd.org/assocs/interpride/ Les marches des fiertés lesbiennes, gays, bi, trans se déroulent de mai à juillet La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie a lieu le 17 mai La journée internationale en l’hommage des personnes trans assassinées se déroule le (T-DOR = Trans’ Day Of Remembrance) 20 novembre Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Du matériel spécifique Affiches Autocollants Etc… Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Du matériel spécifique En direction des syndicats CGT Des brochures En direction des salariés Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Un film de la marche des fiertés LGBT de Paris 2011 très instructif … Un petit film… Un film de la marche des fiertés LGBT de Paris 2011 très instructif … Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Pour en savoir plus : Inscrivez-vous au réseau de lutte … Consultez Internet … Collectif Cgt de lutte contre l'homophobie Pour l’Égalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans. (LGBT) CGT - 263, rue de Paris – 93516 MONTREUIL Cedex Tél. : +33 (0)1 48 18 81 26 Fax : +33 (0)1 48 18 19 22 Courriel : discrim-homo@cgt.fr Site Internet : www.cgt.fr (rubrique Travail / Égalité au travail / Homophobie) soit http://www.cgt.fr/-Homophobie-.html Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen
Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Merci de votre écoute !!! Montpellier 2006 Paris 2012 Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds Social Européen