Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2009 GESTION des DECHETS Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2009

cas des pièces anatomique

décret n°97-1048 Définition et obligations spécifiques vis-à-vis des pièces anatomiques Les pièces anatomiques sont : "des organes ou des membres, ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non-spécialiste".

décret n°97-1048 Les pièces anatomiques destinées à l’abandon doivent être : Incinérées dans un crématorium autorisé si elles sont d’origine humaine. en dehors des heures d'ouverture au public Les cendres issues de l'incinération peuvent être collectées et traitées par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies a l'article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales. Acheminées vers les établissements d’équarrissage autorisés, si elles sont d’origine animale.

Pièces anatomiques humaine entreposage Les pièces anatomiques préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 °C pendant 8 jours ou congelées et éliminées rapidement. Ar.7/9/99

Pièces anatomiques humaine entreposage respecter les règles : Interdiction d’entreposer dans la même enceinte frigorifique ou de congélation des pièces anatomiques d'origine animale et humaine. enceintes exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles. Accès à ces enceintes réservé aux personnes assurant l'entreposage ou l'évacuation des pièces. Lorsque l'enceinte est située dans un local d'entreposage de déchets, installer le groupe frigorifique à l'extérieur du local. Ar.7/9/99

Pièces anatomiques humaine entreposage respecter les règles : Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, possibilité d’entreposage des pièces anatomiques d'origine humaine dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet. L’ensemble des dispositions relatives aux pièces anatomiques sont applicables dans un délai maximum d'un an à compter du 4 octobre 1999 Ar.7/9/99

Pièces anatomiques humaine Tout producteur de pièces anatomiques doit : établir, en vue de leur élimination, une convention comportant les informations listées en annexe III de l’arrêté avec l'exploitant du crématorium et, le cas échéant, le transporteur. Chaque pièce anatomique d'origine humaine doit faire l'objet d'une identification garantissant l'anonymat qui, lors de la remise au prestataire, sera reportée sur le bordereau de suivi (CERFA n°11350-01) émis par le producteur. Ce bordereau accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois. Ar.7/9/99

Pièces anatomiques humaine L'établissement de santé consigne sur un registre les informations suivantes : identification de la pièce anatomique, date de production, date d'enlèvement, date de crémation. L'exploitant du crématorium consigne sur un registre l’identification de l'établissement producteur, l’identification de la pièce anatomique et la date de la crémation. Ar.7/9/99

Pièces anatomiques humaine Nouveautés guide MSS 2009 Les placentas peuvent être considérés comme des déchets anatomiques et sont donc à éliminer par la filière des DASRI. En cas de désinfection attention aux risques d’excès de liquide….. Ar.7/9/99

divers

Piles et accumulateurs Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination J.O. Articles R543-124 et R543-134 du code …..de l’environnement Élimination spécifique avec VALORISATION Ar.5/12/02

DM implantables actifs DMIA Stimulateurs, implants, pompes…. Extraction préalable avant crémation ET inhumation (R2213-5 code….collectivités territoriales) Certificat du médecin ou du thanatopracteur qui à réalisé l’extraction Nettoyage, désinfection et renvoi (protocoles+++) Société productrice Collecteur de déchet ANDRA si nucléotides

Médicaments Médicaments non utilisés ou périmés non Anticancéreux Retour à la pharmacie Laboratoires pharmaceutiques DASRI si incinération uniquement……… Pour les stupéfiants il doit y avoir production d’un bon de destruction……

Anticancéreux Précautions à la préparation+++++ =>précautions à l’élimination +++ Protocoles variables avec la quantité de produit présente sur le déchet Quantité importante : Médicament avant préparation ou restes Filtres des hottes de préparation Filière spécifique Incinération Entre 1000 et 1200°C

Anticancéreux de produit présente sur le déchet Quantité faible : Dispositifs et matériel d’administration (vides) Poches, tubulures Gants compresses Filière s DASRI incinération Incinération normale Pas d’élimination dans les filières désinfection À domicile : arrêté du 20 décembre 2004 Établissement qui a rétrocédé le médicament se charge de l’élimination Le cout est à la charge du producteur de soin (conventions +++)

Anticancéreux de produit présente sur le déchet Quantité non quantifiable : Emballages et instruments non souilles Blouses , charlottes, masques , surbottes Filière s DAOM ……….

Radionucléotides Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides Texte non paru au Journal officiel C2001-323

Radionucléotides Références : Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ; Arrêté du 30 octobre 1981 relatif à l'emploi de radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ; Circulaire DH/8 D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier. C2001-323

Radionucléotides Références : Texte abrogé : avis du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale aux utilisateurs de radioéléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique et relatif à l'élimination des déchets radioactifs, publié au JO du 6 juin 1970. C2001-323

Radionucléotides Décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R1333-12 du code de la santé publique Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 - fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R.1333-12 du code de la santé publique

Radionucléotides De nombreux établissements de santé les utilisent à des fins diagnostiques, thérapeutiques et de recherche biomédicale, Des déchets et des effluents radioactifs sont alors générés lors des manipulationset préparations des radionucléides, mais aussi par le patient lui-même. C2001-323

Radionucléotides Ces effluents et déchets, contaminés par des radionucléides, se présentent sous des formes très variées : déchets solides, effluents liquides et effluents gazeux quantité relativement faible au regard de l'ensemble des déchets produits si le risque sanitaire est faible, comparé au risque infectieux, il ne peut être négligé. C2001-323

Radionucléotides A) les déchets doivent être triés et conditionnés: le plus en amont possible, dans chaque unité qui les produit, en prenant en compte notamment la période radioactive des radionucléides présents : les déchets et effluents provenant de l'utilisation de radioéléments de période radioactive inférieure à cent jours seront distingués des autres déchets (contenant des radioéléments à longue période) qui seront pris en charge par l’ANDRA B) les effluents et déchets sont ensuite stockés de façon distincte afin de permettre : un traitement local par décroissance radioactive pour les effluents et déchets provenant de l'utilisation de radionucléides de période inférieure à cent jours ; C2001-323

Radionucléotides la radioactivité des effluents et déchets est contrôlée avant leur évacuation les effluents et déchets sont évacués vers des filière identifiées : les déchets sont évacués vers la filière des déchets ménagers en l'absence de risques infectieux et chimique, sinon ils sont dirigés soit vers la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux soit vers la filière adaptée des déchets d'activités de soins à risque chimique, sauf lorsqu'ils proviennent de l'utilisation de radionucléides de période supérieure à cent jours ; les effluents liquides sont dirigées vers le réseau public de collecte des eaux usées urbaines ; C2001-323

Radionucléotides Système de détection (arches de test) Les radionucléides qui contaminent les déchets et effluents provenant des services où sont utilisées des sources radioactives non scellées seront le plus souvent accompagnés d'autres contaminants : des microorganismes éventuellement pathogènes (virus, bactéries, parasites) mais aussi des substances chimiques, à caractère toxique le cas échéant. Ar.5/12/02

Radionucléotides Les personnes concernées et les risques associés Les personnes exposées à des fins médicales (les patients). Les professionnels hospitaliers Les autres personnes. Pour les professionnels intervenant hors de l'établissement de santé (égoutiers, personnes affectées au fonctionnement des stations d'épurations, agents chargés de la collecte des déchets, agents en poste dans les centres de traitement des déchets), les risque d'exposition externe et de contamination interne peuvent être évoqués, même si ce risque est vraisemblablement très faible

ET VOUS? Que faites vous avec…….

Classification des déchets +++ Problèmes Réactifs de laboratoire Selon le toxique Selon la concentration Bains de radiographie En désuétude Médicaments Selon la classification cytotoxiques Effluents