Audit sur le fonctionnement des EPV Présentation des résultats et premières décisions Département de la sécurité, des affaires sociales et de lintégration Sion, le 23 septembre 2011

2 Ordre du jour Introduction et objectifs du mandat (Esther Waeber-Kalbermatten) Présentation de laudit et recommandations (Benjamin Brägger) Mesures prises par le Conseil dEtat et suite des travaux (Esther Waeber-Kalbermatten) Questions

Objectifs du mandat Vérifier que les missions et les objectifs fixés pour le système pénitentiaire valaisan correspondent aux exigences de la législation. Evaluer lorganisation générale des établissements pénitentiaires valaisans (EPV) et le style de conduite. 3 Lanalyse devait plus spécialement :

Objectifs du mandat (suite) Déterminer si le système valaisan de lexécution des peines correspond aux standards actuels. Examiner la possibilité de réaffecter certains bâtiments, notamment par rapport aux prescriptions de séparation des différents groupes de détenus. 4 Lanalyse devait plus spécialement :

Dr Benjamin F. Brägger Docteur en droit, directeur de la société CLAVEM Sàrl, titulaire dun diplôme post-gradué en gestion dentreprise de la HES dOlten (gestionnaire diplômé dorganisations non gouvernementales ONG), coach HES diplômé. Formation continue en gestion stratégique, gestion de crise et direction de projets, de même quen communication sociale, conduite de négociations, coaching et développement déquipes. Naissance et jeunesse en Suisse orientale; études de droit à lUniversité de Fribourg; pendant plus de vingt ans, exercice de diverses fonctions à responsabilité dans le système pénitentiaire, tant en Suisse allemande quen Romandie; dernière fonction: responsable du Service pénitentiaire du canton de Neuchâtel. Chargé de cours aux Universités de Berne et de Lausanne.

6 dapprouver la mise en place dun Comité de pilotage (Copil), chargé dévaluer les propositions de laudit ; de désigner comme présidente de ce Copil la cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de lintégration, ainsi que ses membres selon la liste suivante : M. Georges Seewer, directeur des EPV ; M. Michel Perrin, chef du SAJSSI ; M. M. Jacques Zuber, collaborateur scientifique, ACF ; M. Olivier Galletti, chef du SBMA ; M. Damian Mottier, secrétaire général DSSI ; M. Daniel Vogel, collaborateur scientifique SRH ; M. Benjamin Brägger, CLAVEM GmbH (chef de projet) ; Décisions prises par le Conseil dEtat le 21 septembre 2011

7 Décisions prises par le Conseil dEtat le 21 septembre 2011 (suite) de désigner lauteur de laudit pour accompagner la suite des travaux et appuyer le Copil ; de mandater le Copil danalyser la création dune nouvelle unité organisationnelle chargée de la direction et de la responsabilité globale de tous les domaines de la privation de liberté en Valais. Ce nouveau Service pourrait sintituler « Service de détention et des mesures dencadrement (SDME) ». Il pourrait remplacer les établissements pénitentiaires valaisans (EPV) actuels ;

8 Décisions prises par le Conseil dEtat le 21 septembre 2011 (suite) de charger le Copil danalyser le transfert dans cet éventuel nouveau Service : a)de lactuelle section dexécution des peines et mesures en milieu ouvert du Service administratif et juridique du DSSI (SAJSSI) ; b)du Centre de détention administrative chargé de lapplication de la loi sur les mesures de contrainte (LMC), actuellement rattaché au Service de la population et des migrations (SPM) ; pour des motifs de rationalisation et dunité de matière.

9 Décisions prises par le Conseil dEtat le 21 septembre 2011 (suite) dautoriser le Copil à confier des mandats à plusieurs groupes de travail (législation, LMC, médecine pénitentiaire, construction et infrastructures, réorganisation/ressources humaines et finances, Pramont, Crêtelongue, etc.) ; de demander au Copil un premier rapport pour la mi-juin 2012 au plus tard.

10 Remerciements Le Conseil dEtat tient à relever lexcellent travail qui est fourni au quotidien par le personnel des établissements pénitentiaires. Il sait pouvoir compter sur la parfaite contribution des collaboratrices et collaborateurs pour les changements à venir. Le Conseil dEtat remercie Dr Benjamin Brägger pour la qualité de son rapport.