Ce que nous révèlent les données sur les prestataires du RQAP Claudia Giguère, FICA, FSA Actuaire en chef Conseil de gestion de l’assurance parentale 1er colloque sur le Régime québécois d’assurance parentale : sa clientèle, ses retombées! 87e Congrès de l’Acfas Gatineau, 28 mai 2019

Au menu… Survol de certaines publications du Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil de gestion) Faits saillants du Profil des prestataires du RQAP 2017 Statistiques inédites sur : le partage des congés parentaux entre les parents le moment de la prise des congés par les pères

1. Survol de certaines publications du Conseil de gestion

Publications contenant des statistiques Profil des prestataires du RQAP Statistiques officielles du RQAP Rapport actuariel du RQAP Rapport annuel du Conseil de gestion Note : Toutes ces publications sont disponibles sur le site Web du Conseil de gestion : www.cgap.gouv.qc.ca

Profil des prestataires du RQAP Publication annuelle (à l’automne) Contient des statistiques sur le comportement de la clientèle par année d’événement Exemple : le profil 2017 présentera des statistiques sur les événements survenus au cours de l’année civile 2017 Événement = naissance, adoption ou interruption de grossesse Inclut une section sur l’évolution de certaines statistiques depuis 2006 Données complètes, mais disponibles après un long délai (plus d’un an après la fin de la période couverte par le profil)

Statistiques officielles du RQAP Publication mensuelle Statistiques cumulatives depuis le début de l’année civile : Nombre d’événements couverts par catégorie (naissances et adoptions) Les naissances incluent les interruptions de grossesse Nombre de prestataires admis par catégorie Montants payés par type de prestations Données incomplètes, mais disponibles plus rapidement que celles du Profil des prestataires du RQAP (environ 3 mois après la fin de la période couverte) Utiles pour analyser les tendances Exemple : comparer le nombre d’événements couverts pendant les 6 premiers mois de l’année 2018 à celui de la même période en 2017

Rapport actuariel du RQAP Publication annuelle requise en vertu de la Loi sur l’assurance parentale (Loi) dépôt à l’Assemblée nationale habituellement en juin Présente le solde du Fonds d’assurance parentale à la date d’évaluation (au 31 décembre) Présente les projections des entrées et des sorties de fonds du RQAP pour les 5 prochaines années cotisations, revenus de placement, prestations, frais d’administration Annexe décrivant les principaux paramètres du Régime Annexe sur les hypothèses détaillées comprenant des statistiques démographiques et sur le comportement des prestataires

Rapport annuel du Conseil de gestion Publication annuelle requise en vertu de la Loi dépôt à l’Assemblée nationale habituellement en mai Présente les résultats du Conseil de gestion au regard de son plan stratégique et de son plan d’action de développement durable Présente l’évolution de différentes statistiques par rapport à l’année précédente Prestataires du RQAP Performance des services à la clientèle Contient les états financiers du Fonds d’assurance parentale et du Conseil de gestion de l’assurance parentale au 31 décembre

2. Faits saillants du Profil des prestataires du RQAP 2017

Évolution de 2006 à 2017

Évolution de 2006 à 2017

Évolution de 2006 à 2017

Évolution de 2006 à 2017

Choix du régime selon la présence des parents pour tous les événements, 2006 à 2017   Évolution de 2006 à 2017

Choix du régime selon la présence des parents pour tous les événements, 2006 à 2017   Évolution de 2006 à 2017

Choix du régime selon la présence des parents pour tous les événements, 2006 à 2017   Évolution de 2006 à 2017

3. Statistiques inédites

Partage des congés parentaux Comparaison du partage des prestations parentales entre les couples composés d’une mère et d’un père et ceux composés de deux mères Pour faciliter la lecture des graphiques, les mères des couples féminins ont été identifiées ainsi : Mère A : mère qui a donné naissance Mère B : mère n’ayant pas donné naissance Les statistiques présentées ont été compilées en faisant la moyenne des 5 dernières années disponibles (2013 à 2017) ce qui permet l’étude de : 258 542 familles hétéroparentales 1 149 familles homoparentales

Partage des congés parentaux RHM = Revenu hebdomadaire moyen

Partage des congés parentaux

Partage des congés parentaux

Moment de la prise du congé par les pères Les données disponibles permettent un très grand éventail d’analyses Voici quelques exemples possibles : Quel moment est privilégié par les pères pour la prise du congé (par rapport à la naissance de l’enfant et par rapport au moment de l’année)? Quelle est la proportion de pères qui choisissent de morceler leur congé? Quelle est la proportion des prestations parentales prises par les pères simultanément aux mères? Y a-t-il une différence de comportement entre les pères dont la conjointe est prestataire du RQAP et ceux dont la conjointe ne l’est pas? Y a-t-il une différence de comportement entre les pères selon leur revenu assurable au RQAP? Selon celui de leur conjointe?

Moment de la prise du congé par les pères

Conclusion

Principaux constats La participation des familles au RQAP est très élevée (88 %) La participation des pères y est en hausse constante depuis 2006 Il y a une progression dans l’utilisation des prestations parentales par les pères, mais celle-ci est lente Les couples féminins partagent plus fréquemment les prestations parentales et le font dans une proportion un peu plus équitable que les couples hétérosexuels Environ 2 pères sur 3 débutent leurs prestations de paternité dans les 3 semaines suivant la naissance de leur enfant et la majorité d’entre eux prennent leurs prestations en un seul bloc

Les perspectives Les données administratives nous permettent de dresser un profil détaillé de la clientèle du RQAP Elles ne permettent toutefois pas de connaître les parents qui ne participent pas au RQAP (30 % des pères et 22 % des mères) Les données de l’ELDEQ2 permettront de résoudre une partie de ce mystère Le Conseil de gestion est disponible pour accompagner les chercheurs désirant avoir accès aux données administratives Le Conseil de gestion peut également fournir, sur demande, des compilations spéciales préparées à partir des données administratives

Publications et événements à venir Juin 2019 : Rapport actuariel du RQAP au 31 décembre 2018 Automne 2019 : Profil des prestataires du RQAP 2017 Automne 2019 : Étude stochastique sur le financement à long terme du RQAP (chercheur principal : Denis Latulippe, École d’actuariat, Université Laval) Automne 2019 : Séminaire Les projections stochastiques en assurance : le cas du RQAP (promoteur : Université Laval) Suivez-nous ! Sur Twitter : @Gouv_CGAP Sur le Web : www.cgap.gouv.qc.ca

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