Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014

I. Adoption du compte-rendu du CPR du 5 décembre 2013

II. Point d'avancement et actualités a. FEDER b. CPER

II. a Point d'avancement et actualités FEDER

Point d'avancement et actualités FEDER

Organisation des comités de programmation pour lannée 2014 : Des comités physiques classiques tous les deux mois Des comités virtuels entre chaque pour acter les réajustements. Fonctionnement de la liste complémentaire de dossiers FEDER : Modalités de présentation en comité de programmation Critères de sélection Critères de priorisation Suites données à chaque dossier Subvention globale : Dossiers en liste de programmation ferme Critères pour la liste complémentaire Point d'avancement et actualités FEDER

II. b Point d'avancement et actualités CPER

Actualités du CPER ère Phase de concertation: rédaction de la stratégie régionale transmission à la DATAR du document stratégique élaboré par les services de lÉtat et du Conseil régional, en concertation avec les acteurs économiques et de la société civile 2ème Phase de négociation : à débuter après réception du mandat de négociation -identification des opérations prioritaires à programmer sur la période pré-identification des opérations qui pourraient être programmées sur la période ème phase : été 2014 Signature des contrats. Point d'avancement et actualités CPER

Présentation de lavenant CPER prolongation du CPER au 31/12/2014 (circulaire du 02 août 2013) - redéploiement des crédits, à budget constant, à lintérieur des articles suivants: Art 5 :culture Art 7 : déplacement des voyageurs Art 8 : développement du fret Volet territorial

1 diapositive sur lavancement du CPER par article Point d'avancement et actualités CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Recherche, innovation et enseignement supérieur 10 nouveaux dossiers pour 1,191 M de FEDER et 0,395 M de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Efficacité énergétique 2 dossiers pour 0,424 M de FEDER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Grands sites culturels 2 nouveaux dossiers 1,732 M de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Mutations économiques et développement de l'emploi 4 nouveaux dossiers Pour 0,033 M de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Ferroviaire 1 nouveau dossier Pour 1,744 M de FEDER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Volet territorial 28 nouveaux dossiers Pour 3,70 M de FEDER et 2,552 M de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Assistance Technique 6 nouveaux dossiers pour 1 M de FEDER

IV -Questions diverses