Protection des idées Avec M. Chiasson. Le brevet dinvention Cest le droit exclusif accordé par le gouvernement au inventeur. Ils ont droit de fabriquer,

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Transcription de la présentation:

Protection des idées Avec M. Chiasson

Le brevet dinvention Cest le droit exclusif accordé par le gouvernement au inventeur. Ils ont droit de fabriquer, utiliser et vendre le produit. Donne une sécurité à linventeur et ses travaux. Ceci est disponible a toute personne. Gouvernement fédéral.

Droit dauteur Protège les œuvres (Littéraires, musicales, artistique et les logiciels) Protège toute œuvre original. Si on travail pour une compagnie, ils vont détenir les droits. Si lartiste meurt les droit cédé pendant 50 ans. Doit être renouvelé.

Marque de commerce Des mots, symboles ou dessins ou une combinaison de ceux-ci. Distinguer les produits ou services. Démontre le bien et le fabricant 3 section de marque (Ordinaire, Certification, Signes distinctifs).

Marque de commerce Marque ordinaire cest simplement une composition de mot ou symbole. Marque de certification aide un produit avec le nom. Exemple Under Armor. Marque de signe distinctif simple le forme du produit ex: Bouteille de Coca-Cola

Dessins industriel Un dessin industriel est une combinaison de caractéristique visuelles que seront construit soit à la main un outils ou bien par une machine. Les droits exclusifs ont une durée de 10ans.

TCI Création de circuit pour faire fonctionner la technologie. Protège les droit pendants 10 ans. Entente avec autre pays dune protection des droits de 10 ans.