LES DIFFÉRENTS MODES DE SCRUTINS ET LEURS EFFETS SCIENCES POLITIQUES 12 M. BOUDREAU

A. INTRODUCTION Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin.

Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.

B. LES SCRUTINS MAJORITAIRES Les scrutins majoritaires constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne, au Canada), c’est basé sur le découpage en circonscriptions électorales d’un territoire où chaque circonscription n’élit qu’un seul député (uninominal).

B. LES SCRUTINS MAJORITAIRES Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix (pluralité des suffrages) est proclamé élu. Il existe une variante de ce mode de scrutin: le système majoritaire à deux tours. Dans ce mode de scrutin, pour être élu, il faut obtenir lors du premier tour de scrutin la majorité des voix plus une. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité. On procède à un second tour pour lequel la pluralité des suffrages suffit pour être élu.

C. LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe (les sièges sont attribués selon le nombre de voix) mais compliqué dans sa mise en œuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou pour un programme.

C. LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE Il consiste à accorder à chacun des partis politiques un nombre de sièges (députés ou représentants) proportionnelle au nombre de votes que le parti a récoltés. C’est le mode de scrutin le plus répandu parmi les démocraties: 77 États démocratiques incluant: Islande, Suède, Danemark, Israël, Finlande, Allemagne, Italie, Indonésie, Norvège, Corée du Sud, Espagne, Turquie, Russie, Pologne, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Thaïlande, Suisse et Mexique.