Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova 2 septembre 2013

2 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Sommaire Présentation du REE Stratégie de maintenance du REE REE et le cadre de sondage Stratégie de maintenance du cadre de sondage

3 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui génèrent une activité économique en Suisse. Les informations principales sont actualisées de manière permanente par le biais de différentes sources. Le REE sert de registre dadresses pour les relevés statistiques de loffice auprès des entreprises et des établissements. Dautres offices de ladministration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives. DéfinitionBut REE: Définition et but

4 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Bases légales Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 Ordonnance fédérale n° sur le Registre des entreprises et des établissements Ordonnance fédérale n° sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération Règlement européen sur les répertoires dentreprises n°177/2008

5 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Modèle de données

6 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Structure dune entreprise Entreprises individuelles ou à établissements multiples Unité Légale Entreprise Unité locale CH-ID / EHRAID ENTID BURNR Unité juridique principale FilialeUnité auxiliaire

7 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE Sources administratives Banques de données privées des entreprises Sources statististiques Autre outils: swissfirms, ETV, SLB, autres REE: Sources IDE SYMIC CANTONS PLASTA AUTRES (SUVA) Profiling light Enquête NOGA ERST STATEM Autres Statistiques AVS TVA AFC ZEFIX (FOSC) Profiling Informations des entreprises multi-établissements (grandes et complexes)

8 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Couverture (1) Secteurs dactivités primaire, secondaire et tertiaire Domaine privé Unités locales, unités entreprise Sources : SHAB (1000/jour), TVA (500/jour), PLASTA (30/jour), Profiling, Cantons (30/jour), enquêtes internes (STATEM, ERST) Service public Unités locales, unités institutionnelles Sources : cantons, communes, Profiling, enquêtes internes (STATEM)

9 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Couverture (2) Univers administratif = 100% Univers statistique dès 2011 Seuil dentrée est basé sur le revenu > chf/an Ce seuil permet de prendre en compte toutes les micro- entreprises dans la statistique Univers statistique avant 2011 Seuil dentrée était basé sur lemploi (<> 0.5 EPT ou >=20h/semaine)

10 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: Contenu Données descriptives: Nom et ladresse de lentreprise / établissement statut dactivité forme juridique secteur institutionnel activité économique localisation géographique taille dentreprise (emploi, chiffre daffaires) Données démographiques: date de création dentreprise date de début dactivité autres dates de changements dactivité ou de structure dentreprise Données de liaison: divers identificateurs permettant la liaison des unités entre elles (entreprise, légale, locale, groupe dentreprises)

11 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Stratégie de maintenance du REE (1) La stratégie de maintenance prend en compte les aspects suivants: Utilisation de sources administratives, dont AVS est la source principale Utilisation des informations provenant denquêtes Besoins des utilisateurs Répartition des entreprises en différents groupes de maintenance selon leur taille et leur impact sur la statistique publique Calendrier des mises à jour Existence du registre historique Règles de traitement de linformation conflictuelle

12 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Stratégie de maintenance du REE (2) Pour les besoins de la stratégie de maintenance, les entreprises sont divisées en 3 groupes différents: Entreprises multi-établissements du Profiling: Entreprises > 10 Unités locales ou > 100 emplois Collecte trimestrielle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale) Entreprises multi-établissements du Profiling Light: Entreprises < 10 Unités locales ou < 100 emplois Enquête annuelle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale)

13 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Stratégie de maintenance du REE (3) Entreprises mono-établissement: ERST (enquête trimestrielle auprès des nouvelles entreprises) structure, raison de création, emploi et code dactivité (NOGA) par unité locale QS-NOGA enquête annuelle de contrôle du code dactivité couvrant lensemble de lunivers sur 5 ans Données administratives AVS emploi par entreprise

14 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: base pour le cadre de sondage Les relevés des statistiques économiques sont basés sur le registre des entreprises et des établissements (REE); Lentreprise est lunité statistique de base; Pour le moment, lOFS utilise un seul cadre sondage annuel pour toutes les statistiques économiques; Chaque année, un nouveau cadre de sondage est établi avec toutes les métadonnées; La coordination des échantillons doit être assurée. Le contrôle de la charge sur les entreprises peut être réduite en utilisant ce système; Le REE est actualisé de manière continue durant toute lannée: les données de structure et les données statistiques sont intégrées (profiling, profiling light, autres enquêtes);

Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO année A Actualisation continue de la structure: Nouvelles entrées Modifications Radiations Chiffre daffaires (TVA) Emploi (AVS) année A - 2 Statistique structurelle Cadre de sondage REEREE REEREE année A - 1 Actualisation continue de linformation statistique: Données de lemploi Chiffre daffaires Données dexport/import

16 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE: base pour le cadre de sondage Chaque année, les informations statistiques administratives sont également intégrées: emploi et chiffres daffaires; Le code NOGA est contrôlé et mis à jour selon le concept dactualisation qui a été adopté; Toutes les informations ont leur période de référence indiquée; Cadre de sondage Statistique structurelle (STATENT); Cadre de sondage = Structure des unités statistiques à lan A complété avec des informations statistiques de lannée A ou A-1 ou A-2 suivant la typologie de mise à jour; Statistique structurelle = Structure et informations statistiques correspondant à la même période de référence A-2.

Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO année A+1 Reporting trimestriel fournit les changements observés durant lannée A (nouvelles entrées, modifications, radiations) Les règles de continuité sont utilisées pour expliquer les changements année A Cadre de sondage REEREE REEREE La maintenance du cadre de sondage Suivre lévolution du cadre de sondage! Décrire les changements dans la population! Aider/supporter les méthodes dextrapolation! Construire des indicateurs de qualité!

18 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La maintenance du cadre de sondage Pendant lannée dans laquelle un cadre est utilisé, un reporting trimestriel est fourni avec les changements observés (nouvelles entrées, cessations ou autres changements). Ces changements peuvent être utilisées pour décrire les changements dans la population du cadre et pour aider ou supporter les méthodes dextrapolation. Des contrôles dans la population peuvent être réalisés de manière à fournir des informations supplémentaires sur les changements structurels. Chaque année un nouveau cadre est préparé comme un update du précédent cadre avec toutes les informations recueillies tout au long de l'année;

19 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La maintenance du cadre de sondage Toutes les règles de continuité sont utilisées. Le but de cette pratique est de déterminer quelles informations sur le cadre passé peuvent être transmises aux unités de ce nouveau cadre et dans quelles circonstances; En utilisant quelques principes de bases de la mise à jour du cadre de sondage.

20 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La maintenance du cadre de sondage Les changements sont détectés et traités suivant les règles qui sont expliquées dans le «Système denquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS»

21 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Références Qualité, L. (2011), Système denquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS, version 1.0, Office fédéral de la statistique, Qualité, L. (2009), Unequal probability sampling and repeated surveys. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse. Paul-André Salamin, Measuring the performance of a sample coordination system, EESW09,

22 REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO