Le regain dintérêt pour les terres agricoles peut-il avoir des effets soutenables et équitables? Résultats principaux de létude de la Banque mondiale sur les acquisitions de terres Présentation: Harris SELOD 1 Briefing sur le Développement Rural en Afrique Centrale Accès à la terre, acquisitions de terres et développement rural: nouveaux enjeux, nouvelles opportunités Septembre 2010

Objectifs Rapport pour clarifier le phénomène des acquisitions de terres à grande échelle et faciliter un débat éclairé sur les enjeux. Quatre objectifs principaux : – Fournir des éléments factuels permettant de mieux mesurer ce qui se passe sur le terrain – Recadrer le phénomène au regard des déterminants de la demande et de loffre de terres tout en soulignant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux (risques et opportunités) et les effets des politiques – Procéder à une analyse géo-référencée de la « disponibilité » de terres potentiellement adaptées aux cultures agricoles – Identifier des options pour minimiser les risques et essayer de profiter des opportunités pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté 2

Approche Etudes générales sur des thèmes pertinents (échelle mondiale) – Expansion historique des surfaces cultivées et des types dagriculture impliqués – Eclairages chiffrés sur la « disponibilité » de terres (données agro-écologiques géo-référencées) – Caractéristiques et déterminants des projets dinvestissements (articles de presse et économétrie) – Rôle possible des initiatives multi-acteurs pour améliorer les pratiques Etudes de pays ( Brésil, Cambodge, RDC, Ethiopie, Indonésie, Laos, Libéria, Mexique, Mozambique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Soudan, Ukraine, Zambie ) – Contexte institutionnel et gouvernance foncière (outil diagnostic standardisé) – Inventaires des projets à grande échelle à partir de statistiques administratives sur 5 ans Etude de projets (19 sélectionnés à partir des inventaires) – Aspects économiques, sociaux et environnementaux 3

Plan (du rapport) et de la discussion 1.Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations 2.Les processus récents rompent-ils avec le passé? 3.Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie 4.Les politiques et le cadre juridique et institutionnel 5.Conclusion : transformer les défis en opportunités 4

1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (1/3) Surfaces cultivées mondialement : 1,5 milliards dhectares Croissance : +2,7 millions dhectares /an – Déclin dans les pays industrialisés (-0,9 millions dhectares / an) – Déclin dans les pays en transition (-2 millions dhectares / an) – Croissance dans les pays en développement (+5.5 millions dhectares / an) : Afrique subsaharienne, Amérique latine et Asie 5

1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (2/3) Cultures concernées : – Huiles végétales – Canne à sucre, – Riz – Maïs – Plantations forestières Lexpansion des surfaces cultivées va continuer (croissance démographique, urbanisation) : – Au moins 6 millions dhectares /an dans les pays en développement jusquen 2030 – dont 4 millions dhectares en Afrique subsaharienne et Amérique latine Forts écarts entre rendements observés et potentiels ( yield gap ) – Ecarts calculés pour cinq grandes cultures (blé, maïs, soja, canne à sucre, palmier à huile) – Combler ces écarts ralentirait lexpansion des terres cultivées 6

1. Croissance des surfaces cultivées : leçons et anticipations (3/3) Lexpansion sest faite dans des contextes régionaux variés et a eu des effets mitigés Amérique latine – Terres déboisées dans le bassin amazonien non utilisées de façon productive par la suite – Grand succès technologique pour le soja au Brésil (mise en valeur de sols acides et labour de conservation) mais impact réduit sur la pauvreté dû à la mécanisation – Processus concurrentiels et transparents (enchères) pour le transfert de terres attirant investissements et création demploi (Côte pacifique du Pérou) Asie de lEst et du Est – Huile de palme (forte croissance en Indonésie avec création demplois mais inquiétudes pour lenvironnement et conflits sociaux liés aux droits fonciers). Possibilité de réorienter lexpansion en directions des zones dégradées. – Croissance significative de la culture du riz en Thaïlande et au Vietnam pour lexportation (petits et moyens producteurs bénéficiant d une clarification des droits de propriété et dinvestissements publics pour laccès à la technologie) Afrique – Production de petits exploitants – Tentatives infructueuses dagriculture à grande échelle (Soudan, Tanzanie, Zambie) – Ecart technologique, faiblesse des institutions et de linvestissement public Europe de lEst et Asie centrale – Investissements dans de très grandes fermes (concentration) qui contraste avec le recul des surfaces cultivées 7

2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (1/4) Regain dintérêt pour les terres agricoles (en réponse à la hausse des prix agricoles en 2008) Selon la presse : une demande d au moins 42 Millions dHa en moins dune année, dont les deux tiers en Afrique subsaharienne 8

2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (2/4) 9 Demande cumulée de terres relevée par la presse et expansion des terres arables et cultures permanentes sur les 10 dernières années (en millions dhectares)

2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (3/4) Ce qui rend un pays attractif (toutes choses égales par ailleurs) – Quantité de terre convenant à lagriculture hors forêt et zones déjà cultivées – La faible reconnaissance des droits fonciers ruraux ! (et la faiblesse de la sécurité foncière plus généralement), ce qui renforce la nécessité daméliorer la gouvernance foncière Le volume des intérêts exprimés ne se traduit pas encore dans les faits (20% en production) Comparaison avec des « inventaires » nationaux des projets ( ) 10 Tableau 1. Acquisitions de terres à grande échelle dans une sélection de pays PaysNb projets Superficie totale (1000 ha) Taille médiane (ha) % Nationaux a Cambodge Ethiopie Libéria Mozambique Nigéria Soudan Note: Les données sont pour la période sauf pour le Cambodge et le Nigéria où la période est couverte. Les chiffres pour le Libéria font référence à des concessions renégociées qui avaient été octroyées dans le passé. Source: Inventaires de projets nationaux établis pour les besoins de létude. a.« % Nationaux » est la proportion de la superficie totale allouée à des investisseurs nationaux (par opposition aux investisseurs étrangers) et non le pourcentage du nombre de projets.

2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (3/4) Ce qui rend un pays attractif (toutes choses égales par ailleurs) – Quantité de terre convenant à lagriculture hors forêt et zones déjà cultivées – La faible reconnaissance des droits fonciers ruraux ! (et la faiblesse de la sécurité foncière plus généralement), ce qui renforce la nécessité daméliorer la gouvernance foncière Le volume des intérêts exprimés ne se traduit pas encore dans les faits (20% en production) Comparaison avec des « inventaires » nationaux des projets ( ) 11 Tableau 1. Acquisitions de terres à grande échelle dans une sélection de pays PaysNb projets Superficie totale (1000 ha) Taille médiane (ha) % Nationaux a Cambodge Ethiopie Libéria Mozambique Nigéria Soudan Note: Les données sont pour la période sauf pour le Cambodge et le Nigéria où la période est couverte. Les chiffres pour le Libéria font référence à des concessions renégociées qui avaient été octroyées dans le passé. Source: Inventaires de projets nationaux établis pour les besoins de létude. a.« % Nationaux » est la proportion de la superficie totale allouée à des investisseurs nationaux (par opposition aux investisseurs étrangers) et non le pourcentage du nombre de projets.

2. Les processus récents rompent-ils avec le passé? (4/4) Fortes lacunes dans les inventaires (les autorités ne disposent pas dinformations suffisantes pour bien gérer les transferts de terres, collecter les taxes, surveiller le respect des accords; cela traduit aussi un nivellement par le bas pour attirer les investisseurs) – couverture partielle du territoire – localisation approximative des terres – approbation de projets sans vérification – information sommaires (prix de cession? paiement des baux?, etc.) – négligence des normes sociales et environnementales – absence de suivi Les étude de cas (cf. Annexe Tableau 2) montrent souvent des impacts inéquitables : – faible gouvernance foncière et incapacité de reconnaitre les droits et de compenser leur éventuelle perte – manque de capacité des pays à traiter les demandes (y compris davoir des consultations participatives et claires) – propositions dinvestissements non-viables et incompatibles avec vision locale et stratégie de développement – conflits pour les ressources dont sont victimes les populations vulnérables Il y a cependant des canaux qui peuvent rendre les projets plus équitables : – soutien aux infrastructures sociales (fonds communautaires) – création demploi – accès aux marchés et technologie pour producteurs locaux – accroissement des recettes fiscales Nécessité d aborder les questions de redistribution dès la conception du projet 12

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (1/6) Eclairer les choix stratégiques en termes de développement (investissements, modèles agricoles, aménagement du territoire, etc.) Elément important : confronter demande de terres et informations sur les terres potentielles – planification participative – mesures pour la sécurisation des droits foncier et formation des populations locales – estimation de la valeur des terres (évaluer les options alternatives; mieux négocier) Définition de critères pour mesurer les terres potentiellement disponibles : – terres adapté à un usage agricole (données agro-écologiques; 5 cultures principales; culture pluviale) – terres identifiées comme non-cultivées – hors forêts – hors zones protégées – à faible densité de population < 25 personnes / km2 : 445 millions dhectares < 10 personnes / km2 : 305 millions dhectares Définition plus fines possibles (analyse à léchelle du pays) – croisement avec la cartographie des droits de propriétés (ex: terres des communautés rurales) – exclusion des zones de conflit 13

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (2/6) Prépondérance de lAfrique et de lAmérique Latine Concentration dans 10 pays dont 5 en Afrique (Soudan, RDC, Mozambique, Madagascar, Tchad et Zambie) En Afrique 53% des terres à plus de 6 heures dun marché (24% en Amérique Latine) 14

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (4/6) Typologie des pays en fonction de deux facteurs : – « disponibilité relative de terres » (ratio terres disponibles / terres cultivées) – « écart de rendement » entre rendements effectifs et potentiels (marge pour lamélioration des rendements) Information utile pour décider des options de développement Disponibilité potentielle de terres pour lagriculture et marge pour damélioration des rendements 15 EcartderendementEcartderendement Ratio terres disponibles pour l'agriculture/terres cultivées (en logarithmes)

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (4/6) Typologie des pays en fonction de deux facteurs : – « disponibilité relative de terres » (ratio terres disponibles / terres cultivées) – « écart de rendement » entre rendements effectifs et potentiels (marge pour lamélioration des rendements) Information utile pour décider des options de développement Disponibilité potentielle de terres pour lagriculture et marge pour damélioration des rendements Afrique = Types 3 et 4 : faibles rendements (20-30% seulement du potentiel) et disponibilité ou non de terres 16 EcartderendementEcartderendement Ratio terres disponibles pour l'agriculture/terres cultivées (en logarithmes)

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (5/6) On peut combiner cela avec une analyse plus détaillée incluant la taille des exploitations agricoles Ecart de rendement, disponibilité de terres non cultivées, et terres cultivées par habitant rural Même si grandes variations dans la disponibilité des terres… …partout une petite taille des exploitations et des rendements inférieurs à 25% du potentiel Suggère que des contraintes empêchent une utilisation efficace des terres 17 % des terres adaptées pour l'agriculture déjà cultivées Ratio rendements effectifs/rendements potentiels

3. Vers une typologie nationale : faire le lien entre dotations et stratégie (6/6) Pour les pays à fortes étendues de terres et petits exploitants à faible productivité Choix de développement : – intensification ou expansion des surfaces cultivées ? – nécessité de comprendre les contraintes portant sur la productivité et didentifier les solutions (pour certaines productions, combler lécart de productivité peut augmenter la production bien plus que la mise en valeur des terres disponibles) Quelle évolution du secteur agricole ? – développement dune agriculture de taille moyenne coexistant avec les petits producteurs? (si loffre de travail contraint lexploitation des petites exploitations, il y a des opportunités daccroissement via la mécanisation) – structure duale avec méga-fermes et nombreux petits producteurs ? Rôle du secteur public – infrastructures – cadre institutionnel – informations sur modèles économiques 18

4. Les politiques et le cadre juridique et institutionnel (1/2) Forte variations entre pays selon cinq grands domaines. Leçons principales : Reconnaissance des droits – définir, reconnaître et identifier sur le terrain les droits fonciers individuels et collectifs, sans éliminer les droits secondaires, pour assurer la sécurité foncière et encourager les investissements sur le long terme – des outils participatifs et peu coûteux existent (Mexique, Ethiopie, Vietnam) Transferts volontaires – consentement informé et volontaire et pas dexpropriation – informer sur les droits, la valeur des terres, les options contractuelles, la négociation avec les investisseurs – contrepartie équitable : participation directe, transferts monétaires (y compris loyer), fonds communautaires pour services publics Transparence – informations publiques sur opportunités (potentiel des terres, paramètres techniques), transferts effectués (prix, contrats, droits, utilisation des terres), et impacts économiques, sociaux et environnementaux 19

4. Les politiques et le cadre juridique et institutionnel (2/2) Viabilité technique et économique – mécanismes pour assurer viabilité des projets et cohérence avec laménagement du territoire (dans le cadre de stratégies nationales et locales) – identifier les investissements désirables (zones, cultures) au regard des dotations et dune cartographie des droits fonciers – processus concurrentiels de sélection/approbation des investissements avec engagements préalables sur le capital investi et lemploi généré – nattribuer que des incitations justifiées et de façon transparente – améliorer la capacité du secteur public à traiter ces questions Soutenabilité sociale et environnementale – éviter les externalités négatives (les prendre en compte dans la conception même du projet) – cadre réglementaire pour la protection des zones et des droits des populations vulnérables – évaluation ex ante des impacts environnementaux et sociaux – définition des normes environnementales, contrôle et voie de recours en cas de non-respect 20

5. Conclusion : transformer les défis en opportunités (1/2) Leçons – Problèmes déviction, projets non-viables (subventionnés), externalités environnementales et sociales négatives, empiètement sur des domaines non transférés,… – La contribution des investisseurs privés ne passe pas forcément par des acquisitions de terres – Une stratégie de long terme peut viser à mieux utiliser les dotations existantes – Le manque dinformation des acteurs empêche dexplorer les options disponibles – Besoin dinvestissements dans la technologie, les infrastructures, l accès au marché, et le renforcement des institutions Les gouvernements peuvent – Identifier les priorités stratégiques (Comment rapprocher la productivité de son potentiel? Les investissements à grande échelle peuvent-ils aider au développement ?) – Identifier infrastructures publiques ou investissement technologiques nécessaires dans un processus participatif daménagement du territoire et informer et éduquer les acteurs – Il faudra améliorer la gouvernance foncière quelque soit loption choisie (identification des terres, processus de transferts, informations sur les droits fonciers, résolution des conflits) – Si les investissements à grande échelle sont envisagés, il faudra améliorer les capacités pour consultation efficace coordination entre agences et évaluation dimpacts modalités ouvertes pour lacquisition des terres enregistrement des informations pertinentes examen technique et filtrage 21

5. Conclusion : transformer les défis en opportunités (2/2) Les investisseurs peuvent – Adhérer à des principes de base : étendre leur participation et la couverture des initiatives existantes (qui peuvent ensuite être traduit en législation) – Adopter des mécanismes de divulgation efficace y compris la vérification par partie tierce La société civile et les autorités locales peuvent – Sensibiliser les communautés à lexercice de leurs droits – Aider à la conception des projets, la négociation avec les investisseurs, la mise en œuvre et la surveillance – Procéder à des examens critiques des projets alimentant lélaboration des stratégies nationales Les organisation internationales peuvent – Aider à intégrer informations et analyses dans stratégies nationales – Proposer un soutien technique et financier pour le renforcement des capacités – Accompagner la convergence des différents acteurs autours de principes qui pourront être mis en œuvre et surveillés – Diffuser linformation et les bonnes pratiques et soutenir des initiatives multi-acteurs qui pourraient faciliter la surveillance et le partage dexpérience 22