PACTE de DEVELOPPEMENT 91ème Assemblée Générale – Créteil – Ile de France 26 & 27 avril 2019

Du pacte 2018 au pacte 2019 La Convention Cadre signée par les territoires avec la Fédération se poursuit sur la période 2018-2020. Un avenant 2019 sera proposé à la signature courant avril-mai avec part fixe et part variable après une évaluation des dispositifs actuellement en cours (10 ligues sur 13 ont été rencontrées à ce jour en Visio ou en présence physique). Des documents et des bilans ont été demandés, les réponses sont en cours. 7 ligues recevront le 30 avril, la part déclarée au 31 mars

Sur les 5 schémas des évolutions ou pas PPF: Maintien ou leger ajustement des indicateurs avec l’utilisation d’un facteur « x » pour les situations non prévues PPF masculin : Part fixe de 400 000 € et part variable de 50 000 € Part listes : coef 5 (+1) ce qui représente 50% de la part fixe Part sites : coef 1,5 (-0,5) ce qui représente 15% de la part fixe Part Encadrement : coef 3,25 (-0,75) ce qui représente 32,5% de la part fixe Part « x, ajustement annuel » : 0,25 (+0,25) ce qui représente 2,5% de la part fixe PPF féminin : Part fixe de 400 000 € et part variable de 50 000 € Part listes : coef 4 (+1) ce qui représente 40% du total Part sites : coef 1 (-1) ce qui représente 10% du total Part Encadrement : coef 4 ce qui représente 40% du total Part « x : ajustement annuel » 1 ce qui représente 10% du total

Assemblèe Générale Ligues Ultra Marines - Ile de La Réunion - 19/04/2018

Pour 2019 l’approche sera plus qualitative dans la part fixe : Formation/Arbitrage Indicateurs identiques avec l’intégration de la nouvelle architecture des formations et malgré cela une prise en compte des anciennes offres de formation En arbitrage, la somme avait été partagée en 2018 entre les territoires avec quelques modulations liées à la mise en place de la réforme de l’arbitrage. Pour 2019 l’approche sera plus qualitative dans la part fixe : - Structuration territoriale des CTA - Nombre d’Ecoles d’Arbitrage nouvellement labellisées - Pourcentage de couverture des rencontres et modes de couverture Une part variable à 50% : - Nombre de JA et de JAJ de niveau T1 (pour élever le niveau qualitatif)

PHASAGE Courant avril (le 31 mars est acté dans la Convention Cadre) : la moitié de l’aide globale estimée avec une part fixe et une variable prévisionnelle 31 octobre : la part variable actualisée en octobre et le reste de la part fixe.

Les Ultramarins La situation des Ultramarins a été évoqué les 23, 24 et 25 avril 2019 lors de rencontres bilatérales (FFHB/UM) et lors du CPLUM du 25 avril 2019. Une difficulté inhérente à ces Territoires à cause du coût parfois exorbitants des déplacements dans le cadre du PPF. Une convention relative à la mise en œuvre du Pacte de Développement a été mise en place prenant en compte les réalités de la vie quotidienne des clubs.

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