AG MI-MANDAT DU CONSEIL DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU TOGO PRESENTATION MEMBRES DU CONSEIL RAPPEL DES ART 1,2,3,4 et 13 de la Loi N° 2004-019 du 30 Septembre 2004 créant l’Ordre National des Médecins du Togo RAPPORT D’ACTIVITES

PRESENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU TOGO 21 Mars 2009 : élection du Conseil actuel pour le Mandat 2009-2013. Composition : 15 membres

Les Membres du Conseil de l’Ordre Prof AMEDEGNATO M. Dégnon Prof BALO Komi Patrice Dr NEGLO Kossi Michel Prof BOKO E. Norbert Dr BRUCE-BORDES Marie Cécile Dr BANZE N. Jean Marie Dr GABA-DOVI Adama Dr FIADJOE Moïse Dr KUEVIAKOE Messanh Délagnon

Dr NOUWOSSAN Edoh Dr NABILIOU Komlan Dr TOKE Yaovi Temfan Prof AGBO Kossivi Dr BARRUET Kossi Raymond Prof BELO Mofou Au sein de ce Conseil a été élu un Bureau composé de 06 membres.

Les Membres du Bureau Le Président : Prof AMEDEGNATO M. Dégnon Le Vice-président : Prof BALO Komi Patrice Le Secrétaire Général: Dr NEGLO Kossi Michel Le Secrétaire Général Adjoint: Prof BOKO E. Norbert La Trésorière Générale: Dr BRUCE-BORDES Marie Cécile Le Trésorier Général Adjoint: Dr BANZE N. Jean-Marie

Art 2 : l’Ordre National des Médecins a pour organes: Rappel des articles 1,2,3,4 et 13 de la Loi N° 2004-019 du 30 Septembre 2004 créant l’Ordre National des Médecins du Togo Art 1 : il est créé un Ordre National des Médecins habilités à exercer leur art au Togo. Art 2 : l’Ordre National des Médecins a pour organes: L’Assemblée Générale Le Conseil National La Chambre de Discipline

Art 3 : l’Ordre National jouit de la personnalité morale Art 3 : l’Ordre National jouit de la personnalité morale. Il a pour objet: D’assurer le respect des devoirs professionnels imposés à ses membres, notamment la stricte observance du code de déontologie professionnelle qui est pris par décret; D’assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de la profession; D’organiser toute œuvre d’entraide et de retraite pour ses membres

Art 4 : Tout médecin qui veut exercer sa profession au Togo, doit être inscrit sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil national de l’Ordre des médecins. Ce tableau est affiché au ministère de tutelle et déposé chaque année, au parquet général de la Cour d’appel.

Art 13 : L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les deux (02) ans sur convocation de son Président et en session extraordinaire à la demande du bureau ou du tiers(1/3) au moins des membres régulièrement inscrits.

RAPPORT D’ACTIVITES Réunion: Conseil de l’Ordre : une fois tous les trois (03) mois Bureau : en une fois par mois en session ordinaire Ailleurs : Conseil (09 réunions extraordinaires), Bureau (06) Le rapport portera essentiellement sur 5 points - La Mise en place des structures de l’Ordre - le Partenariat de l’Ordre - Les Actions prioritaires de l’Ordre - Les Missions du Conseil - Les Projets d’avenir

La Mise en place des Structures de l’Ordre Le règlement intérieur a été révisé Les trois commissions statutaires ont été mises en place La chambre de discipline a été mise en place Le reste des activités laissées en attente par le Conseil sortant est en cours de réalisation

La Mise en place des Structures de l’Ordre (2) Le code de déontologie médicale a été révisé et adapté aux exigences de l’UEMOA Démarrage des nouvelles inscriptions Mise à jour de la liste des membres inscrits

Action quotidienne du Secrétariat de l’Ordre National des médecins Répondre aux diverses demandes d’informations, Recevoir les dossiers d’inscription et les faire parvenir à la commission correspondante , Editer et remettre les cartes et attestations d’inscription à l’Ordre aux membres, Recevoir les courriers et les traiter

Partenariat du Conseil de l’Ordre Le partenariat entre le Conseil de l’Ordre et les institutions 1) Au TOGO Ministère de la Santé, Parquet, Ordre National des Pharmaciens, Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Ordres des Avocats du Togo, Membre de : CCM, CNLS, PNLS, Conseil d’Administration de la CAMEG, CNDH. etc.

Partenariat du Conseil de l’Ordre Le partenariat entre le Conseil de l’Ordre et les institutions 1) Au TOGO Ministère de la Santé, Parquet, Ordre National des Pharmaciens, Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Ordres des Avocats du Togo, Membre de : CCM, CNLS, PNLS, Conseil d’Administration de la CAMEG, CNDH. etc.

Actions prioritaires du Conseil Les actions prioritaires du Conseil ont été: 1- L’inscription de l’ensemble des médecins des secteurs publics, privés et confessionnel à l’Ordre 2- La mise en place d’un comité technique sur de la mutuelle de santé (retraite, assurance maladie collective et RCP) 3- L’acquisition d’un siège permanent pour l’ONMT

Actions prioritaires du Conseil (2) 3-L’acquisition d’un siège permanent pour l’ONMT 4-L’instauration de la formation médicale continue pour les médecins 5- La réalisation des projets sur les plaques et ordonnanciers types 6- La mise en place d’une bibliothèque

Les Actions prioritaires du Conseil (03) L’inscription au Tableau de l’Ordre 2009 : 671 inscrits. A ce jour : 800 membres inscrits soit 129 nouveaux inscrits en 3 ans Le Conseil de l’Ordre a participé à plusieurs ateliers, séminaires et symposiums pour la promotion de la santé au Togo.

Les Actions prioritaires du Conseil (04) Le Conseil a participé aux travaux de mise en place de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM). La convention entre l’INAM et le Conseil de l’Ordre a été signée le 21 Février 2012.

Les Actions prioritaires du Conseil (05) Plaintes : 04 enregistrées et réglées à l’amiable. Mise en place d’un comité de suivi et d’arbitrage sur le respect de la nomenclature des actes médicaux entre le Comité des Assureurs du Togo (CAT) et le Conseil de l’Ordre National des Médecins du Togo,, élargi au Bureau de l’Association des Médecins Privés du Togo sur la problématique du tiers-payant.

Les Actions prioritaires du Conseil (06) Elaboration d’un Projet de Mutuelle de Santé pour les médecins conjointement avec l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Ce projet fera l’objet d’une présentation plus détaillée par Dr FIADJOE plus tard.

Les Actions prioritaires du Conseil (07) Obtention d’un siège provisoire au CHU-TOKOIN, 1er étage du bâtiment de l’Hémodialyse. Travaux de réaménagement en cours; Profondes reconnaissances au Doyen de la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie pour nous avoir laissé les locaux Remerciements au Directeur du CHU-TOKOIN pour sa grande contribution dans les travaux de réaménagement.

Missions du conseil Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive de l’UEMOA sur la libre circulation et installation des médecins dans les pays membres de l’espace UEMOA, le Président du Conseil a pris part avec ses paires à des réunions successivement à Cotonou, Abidjan, Ouagadougou et Accra.

AUTRES ACTIVITES Autres activités la médiation dans la résolution de la crise gouvernement - Syndicat des Agents hospitaliers du Togo (SYNPHOT). Sensibilisation des étudiants en médecine DCEM4 sur l’importance de l’Ordre National des Médecins du Togo

AUTRES ACTIVITES (02) Séance de travail avec le Ministre de la Santé le 25/11/2010 sur : Mise en place de la carte sanitaire au Togo nécessitant des données statistiques sanitaires fiables Interdiction de la formation du personnel de la santé dans les cliniques et cabinets médicaux privés. Problème des cliniques et cabinets privés illégaux Problème de la nuisance sonore

AUTRES ACTIVITES (03) Invitation du Ministre de la santé à émettre une circulaire mobilisant les médecins du public et de l’armée à s’inscrire davantage à l’ONMT. Enfin il est convenu une rencontre trimestrielle entre le Conseil de l’Ordre et le Ministre de la Santé.

Perspectives Les projets sur : les plaques, ordonnanciers et contrats types, la formation médicale continue la création de la bibliothèque

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION !!!