Thèmes Historique Composition Programme de travail Bilan.

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2 Thèmes Historique Composition Programme de travail Bilan

3 Historique Prédécesseur: La Commission administrative Création: Accord de reconnaissance et de procédure davril 2000 Considérant que le Bureau et le Syndicat ont lintention de travailler dans un esprit de partenariat, de bonne foi et en se respectant mutuellement Le Comit é de n é gociation paritaire a été créé en 2000 à la suite de la signature de l Accord de reconnaissance et de proc é dure. Accord de reconnaissance et de proc é dure Le Comit é est un organe de n é gociation collective du Bureau charg é de d é battre et de se prononcer sur des questions importantes ayant un rapport avec les conditions d emploi.

4 « A la négociation collective au sein du Bureau est définie comme les négociations menées de bonne foi dans le dessein de parvenir à un accord collectif entre les parties sur: (a) les politiques, procédures et pratiques destinées à donner effet, au sein du Bureau, aux conditions demploi du régime commun, dans la mesure où le Bureau est habilité à le faire; (b) les conditions demploi du régime commun que les parties conviennent de sefforcer conjointement de modifier en recourant aux mécanismes établis; (c) les politiques, procédures et pratiques relatives aux conditions demploi au sein du Bureau qui ne sont pas visées par le régime commun; (d) les questions affectant un groupe de membres du personnel qui découlent de la gestion et de ladministration courante du Bureau, sous réserve des dispositions régissant les réclamations individuelles.» Quest-ce que la négociation collective au sein du BIT?

5 Composition du CNP Six personnes au plus de part et dautre, plus des conseillers techniques Deux co-présidents, deux secrétaires conjointement responsables Ordre du jour fixé à lavance Égalité daccès aux sources dinformation Groupe détude pour les cas où le CNP ne parviendrait pas à un accord Réunions régulières ou ad hoc, consultations informelles

6 Programme de travail pour 2003 (I) Examen et mise en oeuvre des accords collectifs : Accord de reconnaissance et de procédure Accords (deux) sur le règlement des différends Procédure de recrutement et de sélection Procédure de classification Accord sur les plans de développement personnel

7 Programme de travail pour 2003 (II) Titularisation et promotions personnelles Égalité de traitement, au siège et dans les bureaux extérieurs Sécurité et santé au travail Emploi de personnes handicapées Emplois précaires

8 Des partenaires de bonne foi – disponibilité, souplesse, habitude de travailler en groupe Un bilan positif Des progrès – classification, règlement des différends, personnes handicapées, reconnaissance Et même un soutien inattendu – Salaires personnel SG, processus de restructuration, Comité consultatif pour la sécurité et la santé Mais le processus est encore trop lent – titularisations, égalité de traitement, Conseil paritaire de la formation

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