Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 3 Les institutions et les règles Du commerce international
Pour plus d’informations : Voir le site web de l’OMC : www.wto.org L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international Cinq questions Œ Une brève histoire du GATT et de l’OMC Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC Similarités et différences entre le GATT et l’OMC Les négociations commerciales (Rounds) Deux activités majeures de l’OMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
1. Une brève histoire du GATT et de l'OMC L'histoire ancienne d'une jeune organisation
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 1. L'histoire ancienne d'une jeune organisation Mise en place de l’OMC : 1er janvier 1995 Mais racines historiques plus profondes Aux lendemains de la 2e Guerre mondiale, plusieurs organisations interna- tionales devaient être créées : Œ Le FMI (Fond Monétaire International) La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement) Une 3e organisation devait être mise en place : l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 1. L'histoire ancienne d'une jeune organisation En fait, cette organisation ne sera mise en place que le 1er janvier 1995 Mars 1948 : signature de la charte de La Havane Mais refus des États-Unis de ratifier la charte (conflit entre un Président H. Truman démocrate et un congrès républicain) Charte jamais ratifiée… sauf par le Liberia et l’Australie Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire), conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la Chine Accord pérennisé par l’échec de l’OIC L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 1. L'histoire ancienne d'une jeune organisation Le GATT n’était pas une organisation (mais un accord de commerce). Donc : ð Pas de pouvoir propres ð Pas de vote (mais décisions par consensus) ð Pas de « pays membres » (mais des « parties contractantes ») Fin 1994 : 123 « parties contractantes » + 31 pays candidats à l’accession L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 1. L'histoire ancienne d'une jeune organisation Décembre 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer l’OMC Avril 1994 : Marrakech (signature de l’accord) 1er janvier 1995 : création effective de l’OMC 1er janvier 1996 : L’OMC remplace complètement le GATT (qui disparaît) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC La libéralisation du commerce : réduction des barrières aux échanges : barrières tarifaires, paratarifaires, non tarifaires La libéralisation commerciale est différente du « libre-échange » souvent considéré à tort comme la raison d’être du GATT Cette libéralisation commerciale a été réalisée sur la base de quatre principes fondamentaux L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC Principe n° 1 : Non-discrimination Mis en œuvre par la clause de la nation la plus favorisée : engagement d’étendre à toutes les autres nations participant à l’accord, le tarif le plus bas appliqué à l’une quelconque d’entre elles (avantages exclusifs interdits) Principe n° 2 : Réciprocité Tout pays bénéficiant d’une concession est tenu de consentir des avantages équivalents La combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de libéralisation et de multilatéralisation Ø Cas adhésion : bénéfice de toutes les concessions antérieures (CNPF). Réciprocité ð ticket d'entrée (concessions immédiates + échelonnées) Ø Réciprocité légitime les représailles Ø Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions en les rendant difficilement réversibles ð réduit l’incertitude L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC • Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ) RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane) Exemple : le quota Effets du quota ¹ de ceux des droits de douane • Principe n° 4 : Compétition loyale Dumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix normal » Donc : dumping = discrimination L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC Les exceptions • La clause de sauvegarde : possibilité de protéger temporairement une industrie domestique qui connaît une brusque montée des importations • Exception en faveur des PVD : les PDEM peuvent ne pas appliquer la non-discrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD (« traitement spécial et différencié ») Ø Différentié : les PVD peuvent se consentir/recevoir des avantages exclusifs (ex. pays ACP) Ø Spécial : les PD peuvent leur accorder des avantages exclusifs sans réciprocité L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 2. Objectifs et principales règles du GATT/OMC Les exceptions Exception en faveur des accords commerciaux régionaux (tels que l’ALENA, l’EU, le Mercosur...) Exception à l’égard des « pays à commerce d’État » L’agriculture a bénéficié d’un régime spécial (jusqu’à l’Uruguay Round) : tolérance des RQ et des subventions aux exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
3. Similarités et différences entre le GATT et l'OMC
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 3. Similarités et différences entre le GATT et l'OMC Similarités : mêmes objectifs, mêmes règles, mêmes missions Les objectifs de l’OMC sont les mêmes que ceux du GATT Ses règles sont aussi les mêmes Son mode de fonctionnement est aussi le même (consensus) Comme le GATT, l’OMC est un forum de négociations Comme le GATT, l’OMC a la charge de résoudre les conflits commerciaux Comme le GATT, l’OMC à pour mission de surveiller les politiques commerciales des États L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
Chapitre 3 : Les institutions et les règles du commerce international 3. Similarités et différences entre le GATT et l'OMC Deux différences majeures Œ L’OMC est une véritable organisation avec des compétences élargies et des pouvoirs renforcés à Sa sphère de compétence a été élargie (services, investissements…) à Pouvoirs renforcés : nouvelle procédure de résolution des conflits L’OMC est universelle à Elle couvre tous les aspects du commerce international (biens, services, investissements, droits de propriété intellectuelle…) à Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 autres, dont la Russie, négocient leur accession) à Ses règles s’appliquent identiquement à tous les pays membres (règle de l’engagement unique) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances