Le Budget du Québec et ses impacts sur nous Présentation préparée par Rosa Turgeon et Stéphanie McConnell-Enright Centre des femmes dici et dailleurs Hiver 2011
Quelques repères historiques En route vers la déshumanisation !
La clique des profiteurs !
Économie mondiale, 1980 La décennie de lappauvrissement global Écroulement des prix des matières premières Disparités (jamais vues auparavant) entre les riches et les pauvres
30 ans du capital libéré à léchelle mondiale La fin de la guerre froide La chute de lÉtat-providence La montée du dogme néolibéral
30 ans de capital libéré Cela fait environ 30 ans que le capital est quasi totalement libéré à léchelle mondiale, coïncidant avec la fin de la guerre froide, la chute de lÉtat-providence et la montée du dogme néolibéral. Cest lidée du non- interventionnisme de LÉtat pour laisser au marché autorégulateur le soin de déterminer les règles de fonctionnement de léconomie.
Néolibéralisme Le monde doit être un marché libre, intégré et unique, libéralisant la circulation des biens, des services et des capitaux. Selon les tenants du néolibéralisme, il ne peut y avoir de véritable libéralisation des marchés, de véritable déréglementation du fonctionne- ment de léconomie, si on ne privatise pas tout ce qui est privatisable.
Des conséquences désastreuses sur le dos des femmes Les femmes sont majoritaires dans le secteur des services, qui offre beaucoup demplois précaires et mal rémunérés. (heures coupées, cumul demploi, jobs à temps partiel, petits contrats, travail autonome…)Par la rareté de lemploi et la féroce compétition, les femmes immigrantes et racisées se trouvent encore plus précarisées.
Le virage néolibéral Reagan et Thatcher : à la tête des États- Unis et du Royaume Uni
Citation de Bruno Sarrasin «Les deux pays associés au virage néolibéral sont bien entendu le Royaume-Uni et les Etats-Unis avec larrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979 et de Ronald Reagan en Ces deux gouvernements vont sappliquer, dès leur élection, à mettre en œuvre une thérapie de choc misant sur la privatisation, la déréglementation et la réduction du rôle de lÉtat dans le but de restaurer ce quils ont appelé un environnement favorable à relancer une croissance soutenue». (Sarrasin, 1999, p.12)
Les organisations internationales Le Fond monétaire international La Banque mondiale Les programmes dajustements structurels
Le fondement des ces institutions En 1944, à la conférence de Bretton Woods, le plan White fut accepté. Il donna naissance à deux institutions, la Banque mondiale et le Fond monétaire international, qui repré- sentent deux organismes financiers les plus actifs sur le plan international.
Cet accord, portant le nom de la ville dans laquelle il fut signé (New Hampshire, É-U), leur conféra des objectifs bien différents de ceux quils remplissent aujourdhui. Dans le contexte de lépoque, les 45 signataires partageaient le but commun de mettre sur pied des projets dinvestissement et de soutenir financièrement des pays atteints par la Deuxième guerre mondiale.
Objectifs de la Banque mondiale Ces deux objectifs, assumés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), aujourdhui appelée Banque mondiale, furent peu à peu déviés pour se concentrer maintenant sur la problématique financière des « pays en voie de développement ».
Objectifs du F.M.I. Le Fonds monétaire international avait des objectifs de stabilisation et de contrôle dont les principaux sont de favoriser la coopération monétaire internationale, de faciliter lexpansion du commerce international et de promouvoir la stabilité des taux de changes.
Composition du F.M.I. Bien que le F.M.I. soit ouvert à tous les pays (il se composait en 2010 de 187 États membres), il devient évident que les pays instigateurs les plus développés économiquement détiennent la majorité des voix et donc un pouvoir décisionnel considérable. En effet, les États-Unis y détiennent des voix (ce qui correspond au pourcentage de vote pour demander une réforme des statuts) et les pays du G- 20 forment à eux seuls, par leurs investissements considérables, la majorité des droits de vote ( 65%).
Actions et répercussions Les pays se retrouvent sous le contrôle du FMI et de la BM. Ces deux institutions interviennent au nom des puissances mondiales Les pays ne sont plus souverains et doivent se soumettre à cette hégémonie du marché autorégulateur
Ces deux institutions internationales doivent sassurer du « bon fonctionnement » de la mondialisation des marchés et du capital. Toutefois, ce qui apparaît inquiétant est que le F.M.I. et la B.M. nont pas à rendre de compte à la société civile. Leurs mandats depuis leur création sont bien différents de ceux qui leurs avaient été confiés. Il est clair que ces deux institutions sassurent du bon déroulement des échanges internationaux dans lintérêt de la classe dominante, ainsi que de gérer la misère humaine sans ne sattaquer aux racines de ses causes.
Le Parti Québécois
Le cas du Québec « Nous devons éliminer le déficit selon un calendrier précis qui nous mènera à zéro en lan » - Discours du budget par Bernard Landry, Ministre des finances, mai 1996 Au Québec, nous assistons avec le Parti Québécois à la mise en œuvre définitive des politiques néolibérales.
Mulroney et Bouchard : même logique, mêmes stratégies politiques.
Lobjectif de déficit zéro du PQ Rappelons-nous que le PQ sétait donné comme objectif datteindre le déficit zéro en quatre ans. Même si ce gouvernement sest pété les bretelles davoir atteint son objectif, la société québécoise peut lui être reconnaissante pour son œuvre ; dégradation des programmes sociaux, coupures massives dans le domaine de la santé et léducation, un appauvrissement accru dune grande partie de la population. Le PQ avec les coupures dans les programmes sociaux a ouvert le chemin à la privatisation de nos services publics.
Lœuvre du PQ Réduction des salaires des travailleurs-euses pour créer une main dœuvre bon marché et concurrentielle Détournement des politiques travaillant à lamélioration des conditions de vie des femmes Fermetures dhôpitaux
Compressions des prestations aux aînéEs Coupure dans le « programme dassistance de dernier recours » Resserrement des budgets des institutions denseignement Fermeture de garderies en milieu scolaire
La culture, léducation, la santé, les arts : deviennent des marchandises comme les autres ! La logique de lutilisateur- payeur sinstalle et devient une logique que lÉtat promeut.
Budget et santé des femmes La logique de lutilisateur-payeur est une manifestation concrète du néolibéralisme dicté par les institutions financières internationales. Remettant en question le principe daccès universel et de droit à la santé, la logique de lutilisateur-payeur affecte plus particulièrement les femmes, les personnes âgées et les malades, qui sont les trois groupes ayant le plus souvent recours aux soins de santé. Or, ces trois groupes sont aussi les plus pauvres.
Les grandes lignes du Budget 2010 « Les orientations budgétaires, cest le carrefour des choix de société car celles-ci structurent les priorités gouvernementales. » Priorités budgétaires = Orientations gouvernementales
…Le budget relève de… Choix politiques, choix de nos gouvernements : – réduire les revenus de lÉtat, et – doù provient largent (ex. les contribuables vs les entreprises)
Choix politiques, choix de nos gouvernements : De 2003 à 2009, 5,4 milliards $ annuellement en baisse dimpôts aux particuliers. Choix du gouvernement de réduire ses revenus, tout en sentêtant datteindre le déficit zéro dici … Baisser les impôts aux particuliers, se priver des revenus miniers, baisser les impôts des entreprises (à un taux plus bas quaux USA). Corruption dans lattribution de contrats gouvernementaux, ce qui octroie des coûts plus élevés pour les travaux publics.
Provenance des revenus du gouvernement du Québec « Remettre la richesse à nos services » Proportion du budget provenant des : Entreprises62 %21 % Contribuables38 %79 %
Bachand : tu peux bien te cacher
Les changements amenés par le Budget Bachand 4 principaux changements : Mesures inéquitables qui font reculer les droits de touTEs, et plus particulièrement ceux des femmes Hausse des tarifs en santé Hausse des frais de scolarité Hausse des tarifs délectricité Hausse de la TVQ Aussi, hausse massives des tarifs du transport en commun, moins daccès à laide-juridique, pas de nouveaux argents pour le logement social, etc.
La logique Bachand
1- Hausse des tarifs en santé La taxe-santé applicable dès lannée dernière, et le ticket modérateur qui nest pas loin dans les parages… 200 $ en 2012 / personne Hausse des contributions à lassurance- médicament : elle est rendue à 600$ par année par personne.
2- Hausse des frais de scolarité Hausse importante annoncée pour lautomne 2012 : montant toujours inconnu. Si on rejoint la moyenne canadienne, un an à temps plein duniversité = 5329 $ alors que maintenant, cest 2180 $, augmentation de 3149 $ par année.
3- Hausse des tarifs délectricité Les profits dHydroQuébec ont doublé depuis 2004, passant de 2 milliards $ à 4 milliards $. Malgré toutes les hausses que nous avons déjà connues, les tarifs augmenteront de 1 ¢ par kilowatt/heure par année de 2014 à 2018, pour ensuite les hausser annuellement selon le coût de la vie. Ces énormes profits ne serviront pas à financer les services publics, comme les sociétés dÉtats se doivent, mais seront versés au « Fond des générations » pour rembourser la dette. Ceci équivaudra en moyenne 500 $ de plus par année pour les ménages à faible ou moyen revenu.
4- Hausse de la TVQ 1% de plus sur la taxe à la consommation en 2011, et 1% de plus en 2012.
- Baisses dimpôts aux particuliers, - Augmentation du fardeau fiscal des contribuables (vs entreprises), - Implantation de la logique utilisateur-payeur et tarification dans les services publics, etc. Autant de manières régressives pour le gouvernement daller chercher largent directement dans les poches des contribuables, sans passer par un mécanisme plus équitable de répartition de la richesse (impôts). Le privé se goinfre sur le dos des moins nantiEs ! Budget Bachand :
On doit résister !
Les impacts sur la vie des femmes Quels sont les impacts de ces mesures du Budget 2010 sur la vie des femmes ? Comment les femmes, serons-nous plus touchées par ces mesures ?
Exemple : Femmes et soins de santé Utilisatrices: Les femmes, par leur capacité reproductrice, utilisent tout au long de leur vie les soins de santé, sans pourtant être malades. Si le ticket modérateur survient (comme on peut sen douter) cela les appauvrira directement. Proches aidantes: Du fait quelles sont « des aidantes naturelles », elles courent aussi plus de risquesde tomber malades dépuisement tout en détériorant leur qualité de vie. Travailleuses: En tant que travailleuses de la santé, elles écopent à la fois de lengorgement du système, des gels de salaires, de labsence de services et de la désinstitutionalisation.
Des alternatives existent ! (Tirées du document : Finances publiques : dautres choix sont possibles ! Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, 2010) Il existe dautres façons pour un État de se financer : 1.Réinstaurer la progressivité de limpôt des contribuables 2.Rétablir un équilibre entre les impôts des contribuables et les impôts des entreprises 3.Lutter contre la fraude 4.Cesser dembaucher des compagnies privées dans les services publics 5.Réformer la politique du médicament
1) Réinstaurer la progressivité de limpôt des contribuables Si on rajoutait seulement 1 palier dimposition pour les revenus plus élevés, on pourrait aller chercher 950 millions de $ de plus par année. Si on rétablissait les 10 paliers dimposition (comme cétait en 1988), on irait chercher 1,3 milliards de $ de plus. Diminuer le plafond des REER (en ce moment $ par année) ; si on le ramenait à $ par année : 300 millions de $ de plus pour lÉtat.
2) Rétablir un équilibre entre les impôts des contribuables et les impôts des entreprises Revoir les mesures fiscales destinées aux entreprises : 1,4 milliards de $ Augmenter les redevances des entreprises dexploitation des ressources naturelles du Qc, par exemple lindustrie minière : 300 millions $ Éliminer les contrats secrets dHydroQc : 467 millions $
3) Lutter contre la fraude Lutter contre lévitement et lévasion fiscale : 800 millions $ -« Lévitement fiscal, cest lorganisation de ses affaires de façon à minimiser sa contribution fiscale en respectant la lettre de la loi, mais en abusant de son esprit, en recourant à des services professionnels sophistiqués, par exemple en créant des fiducies à lextérieur du Qc pour une partie de leurs activités. » -Évasion fiscale : paradis fiscaux -Les entreprises canadiennes auraient 100 milliards $ dinvestissements dans des paradis fiscaux, la part du Qc est estimée à 20 milliards $. Lutter contre la corruption dans les contrats gouvernementaux : lexemple de la construction = 600 millions $ Les compagnies privées et le gouvernement sengraissent mutuellement la panse.
4) Cesser dembaucher des compagnies privées dans les services publics Cesser de recourir aux PPP dans la construction dinfrastructures publiques. Plusieurs millions de $ par projets. Cesser de recourir aux agences de placement dans les institutions publiques de santé = 56 millions $ Pensons au désastre de lîlot PPPollueur de lUQAM…
5) Réformer la politique du médicament Adopter des mesures de contrôle du coût des médicaments = 1 milliards $ Abolir la règle des 15 ans des brevets = 300 millions $ Cest un privilège que seul le gouvernement du Qc donne aux fabricants de médicaments, leur redevant le remboursement intégral du prix des médicaments pour une période de 15 ans, même si le brevet est terminé ou même sil y a un médicament générique moins cher. Pour en profiter doublement, les compagnies pharmaceutiques changent minimalement la recette du médicament, de façon à obtenir un deuxième brevet, et ainsi bénéficier de ce privilège pour 15 ans encore. Cest une mesure qui existe depuis 2005.
Halte à Charest et à son gouvernement !
Enterrons le prochain Budget !
Lien de la vidéo pour la Mobilisation Nationale
Mobilisons-nous ! Il est primordial dêtre présentes à la mobilisation du 12 mars. Nous ne pouvons pas rester passives devant létat actuel des lieux. Nous devons non seulement nos mobiliser pour montrer notre désaccord au gouvernement mais nous devons aussi réfléchir à des actions et des stratégies qui viendront réellement perturber notre système économique ! Nous offrons des lunchs et des billets dautobus aux femmes qui sinscrivent auprès du Centre. u
Inscrivez-vous au Centre !!!
Sources et références : -CHOSSUDOVSKY, Michel, La mondialisation de la pauvreté. Montréal : Écosocitété, 1998, 248 p. -SARRASIN, Bruno, Ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique. Montréal : LHarmattan, 1999, 114 p. -CHOMSKY, Noam, Les dessous de la politique de lOncle Sam. Montréal : Écosociété, 1996, 136 p. -WARNIER, Jean-Pierre, La mondialisation de la culture. Paris : La découverte, 1999, 121 p. -BENHAMOU, Françoise, Léconomie de culture. Paris : La découverte, 2000, 124 p. -CAMPEAU, Georges, De lassurance-chômage à lassurance-emploi. Québec : Boréale, 2001, 396 p. -Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, Remettre la richesse à nos services. Montréal, octobre Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, Finances publiques : dautres choix sont possibles ! Montréal, automne FFQ, Tournés vers lavenir ! Ou comment un gouvernement œuvre au recul du droits des femmes à légalité. Montréal, janvier 2011.