Le Processus de Bologne après 2010 : de nouveaux défis, de nouvelles opportunités? Experts Bologne Journée thématique « mobilité et reconnaissance » 2 décembre 2009, Bruxelles Chantal KAUFMANN, Directrice générale Kevin GUILLAUME, Attaché DG enseignement non obligatoire et recherche scientifique Ministère de la Communauté française

Table des matières Processus de Bologne, rappel historique Communiqué de Leuven/LLN 2009 Bologne à l’horizon 2020 Processus de Bologne en Communauté française Conclusions Liens utiles

Processus de Bologne (1) Pendant 900 ans, modèle classique de l’Universitas magistrorum et scholarium (Bologne en 1088, Paris en 1150, Cambridge en 1209, Louvain en 1425) A partir des années 1960-70, processus de modernisation de l’enseignement supérieur: Démocratisation / Massification Rôle sociétal Professionnalisation / Diversification Internationalisation

Processus de Bologne (2) Au début des années 90, changement radical du contexte européen et international: Chute du Mur de Berlin Réalisation de l’Union européenne (Traité de Maastricht, 1992) Globalisation économique, sociale et culturelle Nouveaux défis pour l’Europe: Construction d’une Europe de la connaissance Construction d’une Europe compétitive et attractive Construction d’un espace de mobilité MAIS un obstacle majeur: le morcellement des systèmes européens d’enseignement supérieur

Processus de Bologne (3) Accélération du processus de modernisation de l’enseignement supérieur: 1998: Déclaration de la Sorbonne 800ème anniversaire de l’Université de Paris Objectif principal: harmonisation de l’enseignement supérieur 1999: Déclaration de Bologne Lancement d’un véritable processus de réforme et de modernisation de l’enseignement supérieur en Europe Lignes d’actions: structure en 3 cycles, mobilité des étudiants et des personnels, assurance de la qualité, dimension européenne, etc.

Processus de Bologne (4) Communiqué de Prague (2001) ; Communiqué de Berlin (2003); Communiqué de Bergen (2005); Communiqué de Londres (2007): Formalisation et systématisation du processus Complexification du processus Multiplication des lignes d’actions et des objectifs: Structure en 3 cycles Lien recherche et enseignement Apprentissage tout au long de la vie Dimension sociale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) Dimension globale de l’EEES Cadres nationaux de qualifications Principes et standards en matière d’assurance de qualité, etc.

Processus de Bologne (5) Parallèlement, l’Union européenne développe et met en place des instruments et programmes: Stratégie de Lisbonne: « faire de l’Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde (…) » ECTS / Supplément au diplôme Programmes Erasmus / Socrates Programme Erasmus Mundus Directives relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles Mise en œuvre du Cadre européen de Certifications MAIS souveraineté exclusive des Etats membres en matière d’éducation et de formation

Evolution du Processus de Bologne (source: Eurydice, Focus on HE 2009)

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (1) 28-29 avril 2009: Conférence ministérielle à Leuven et Louvain-la-Neuve, organisée par le Benelux Caractère historique de la coopération Benelux Volonté de donner une visibilité au monde académique Secrétariat Benelux de Bologne depuis juillet 2007 Volonté d’ouvrir aux partenaires non-européens Organisation du premier Forum Politique Bologne Adoption du Communiqué de Leuven/LLN préparant l’horizon 2012 Présentation du rapport stratégique sur Bologne 2020 Présentation des rapports de stocktaking

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (2) Axes prioritaires du Communiqué de Leuven/LLN 2009: Mobilité Objectif principal du Processus de Bologne Définition d’un benchmark: 20% de diplômés de l’Espace européen de l’enseignement supérieur auront été mobiles d’ici 2020 Multiplication des opportunités de mobilité, notamment la co-diplomation Conditions pour une mobilité de qualité: financement, reconnaissance, infrastructures d’accueil, réglementation des visas et des permis de travail, etc. Favoriser une mobilité équilibrée au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (3) Dimension sociale : égalité des chances pour l’accès et la réussite des études Nécessité de définir des benchmarks au niveau national Priorité aux groupes sous-représentés Coopération avec les autres niveaux d’éducation et de formation Faire rapport des progrès dans ce domaine via des indicateurs Ouverture internationale Mise en place d’un dialogue « formalisé » avec les partenaires non-européens via les Forums Politiques Bologne Etablissement d’un réseau européen des agences nationales de promotion et d’information sur l’enseignement supérieur

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (4) Outils de transparence multidimensionnels Pas de volonté de prise de position sur la question des rankings MAIS ces outils existent DONC nécessité de suivre leur développement en respectant certains principes (implication des parties prenantes, qualité, reconnaissance, spécificités des missions, caractère multidimensionnel, etc.) Objectif: rendre la diversité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur plus transparent Différentes initiatives prises par la Commission européenne, notamment une étude de faisabilité lancée en décembre 2008  Conception et mise à l'essai d'un système multidimensionnel de classement des universités au niveau mondial  Rapport final pour décembre 2009  http://www.u-map.eu

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (5) Education et formation tout au long de la vie Réponse au défi de renouvellement des connaissances, compétences et aptitudes Personnalisation des parcours de formation Reconnaissance des acquis non formels et informels Nécessité de partenariats entre institutions, pouvoirs publics, étudiants, employeurs et employés Mise en œuvre des cadres nationaux de certifications en 2012 Employabilité Favoriser l’insertion professionnelle durant la formation

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (6) Stocktaking Approche intégrée des différents rapports existants, à savoir rapports nationaux, Eurostat, Eurydice, Eurostudent, etc. Forum Politique Bologne Dialogue ouvert avec 15 pays non-européens « Réussites » du Processus de Bologne: comparabilité/visibilité, assurance qualité, mobilité, coopération européenne Nécessité d’établir une coopération durable Domaines de coopération: reconnaissance, mobilité équilibrée, assurance qualité

Communiqué de Leuven/LLN 2009 (7) Formation centrée sur l’étudiant Réaffirme la mission essentielle de formation des institutions Renforcement de la qualité de l’enseignement via les procédures internes et externes d’assurance qualité Financement Responsabilité publique afin de garantir un accès équitable et l’autonomie des institutions MAIS nécessité de diversifier de nouvelles méthodes et sources Structure du Processus de Bologne Co-présidence UE et non-UE à partir de juillet 2010

Structure du Processus de Bologne (1) 1er niveau politique et décisionnel – Ministres Conférence ministérielle biennale Orientations stratégiques et politiques pour 2 ans via le Communiqué Décision sur les nouvelles candidatures 2ème niveau exécutif et de suivi – BFUG Représentants des ministères nationaux et la Commission européenne Membres consultatifs répresentant les parties prenantes: BusinessEurope, CoE, EUA, EURASHE, ESU, ENQA, UNESCO-CEPES Co-présidence à partir de juillet 2010 Adoption du programme de travail Organisation et participation aux réunions du BFUG (2 par semestre)

Structure du Processus de Bologne (2) 3ème niveau consultatif (BFUG Board) Préparation des réunions du BFUG 4ème niveau de support – Secrétariat de Bologne Géré par le(s) pays hôtes de la prochaine Conférence ministérielle Benelux: 01/07/2009 – 30/06/2010 Support logistique Gestion du site internet www.bologna2009benelux.org

Bologne à l’horizon 2020 (1) « Processus de Bologne », une formule magique? Processus de coopération volontaire entre gouvernements et parties prenantes PAS de contrainte légale au niveau supranational Flexibilité dans l’implémentation nationale et institutionnelle Structure organisationnelle light Approches bottom-up et top-down Promotion de la diversité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Intégré dans une perspective internationale MAIS…

Bologne à l’horizon 2020 (2) Bologne 2010, mission accomplie? Tout n’est pas… vert!

Bologne à l’horizon 2020 (3) Nouveaux défis pour Bologne 2020 Globalisation: compétition vs. coopération ou « coopétion »? Evolution démographique: vieillissement de la population Rôles et responsabilités des acteurs de l’enseignement supérieur: autonomie, responsabilité, financement, orientation, missions, etc. Diversité de l’EEES Structure organisationnelle et de suivi du Processus de Bologne

Bologne à l’horizon 2020 (4) Quelles opportunités?

Bologne à l’horizon 2020 (5) Prochaines étapes Réunion du BFUG (Madrid, 18-19/02/2010) Conférence Anniversaire (Budapest/Vienne, 11-12/03/2010) Déclaration ministérielle, PAS de Communiqué çàd PAS de nouvelles orientations Résultats de l’évaluation indépendante  possible ajustement du programme de travail 2ème Forum Politique de Bologne avec les partenaires non-européens Conférence ministérielle « classique » (Bucarest, 27-28/04/2012) Nouvelles adhésions (Belarus, Monaco et Saint-Marin)

Bologne en Communauté française (1) Bologne, compliqué ou... complexe? Facteurs externes: initialement processus top-down, réformes structurelles, diversité des systèmes, responsabilité publique vs. autonomie institutionnelle, etc. Facteurs internes: système binaire, multiplicité des acteurs, contraintes budgétaires, changement de culture académique, etc. MAIS rapidité dans la mise en œuvre des principales lignes d’actions et instruments du Processus de Bologne La Communauté française est un bon élève!

Bologne en Communauté française (2) Cadre légal: Décret « Bologne » du 31 mars 2004, arrêtés d’exécution et décrets additionnels Structure en 3 cycles: Introduite progressivement en 2004-2005 Implémentée dans tous les établissements et tous les programmes en 2008-2009 100% des étudiants dans la structure en 3 cycles

Bologne en Communauté française (3) ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE B.E.S 120 crédits BACHELIER 180 crédits MASTER

Bologne en Communauté française (4) Mobilité Axe prioritaire Création du Fonds pour la Mobilité étudiante (19 mai 2004)  Visant une mobilité de qualité pour tous Création du Conseil supérieur de la Mobilité (13 juillet 2007)  Gestion des fonds pour la mobilité, par exemple: Erasmus, Erasmus Belgica, etc. Création de l’Observatoire de l’enseignement supérieur (18 juillet 2008)  Collecte systématique de données et de statistiques

Bologne en Communauté française (5) Co-diplomation Décret de Bologne autorise la co-diplomation (programmes conjoints, doubles diplômes) Autonomie des établissements d’organiser la co-diplomation via des accords de coopération et de partenariat Nouvelles opportunités via Erasmus Mundus II Dimension européenne et globale Groupe d’experts sur l’ attractivité et la compétitivité Projet de création d’une agence de promotion et d’information sur l’enseignement supérieur en Communauté française  WBI-ES dès 2010

Bologne en Communauté française (6) Classifications/typologies Nécessité de développer des instruments qui rendent compte de la diversité de l’enseignement supérieur, PAS de ranking stricto sensu Implication de toutes les parties prenantes Objectifs: transparence, attractivité, diversité, compétitivité ET qualité de l’enseignement supérieur Etude de faisabilité financée par la Commission européenne pour développer un système global de classification PAS de projet en Communauté française concernant une classification « nationale » MAIS participation active du Ministère dans les développements actuels (groupe de travail BFUG, réunion UE DGHE, ENIC-NARIC)

Bologne en Communauté française (7) Reconnaissance académique Ratification de la Convention de Lisbonne de 1997 (19 juillet 2007) Principes de Lisbonne mis en oeuvre par le Service des Equivalences et par les institutions Possibilité de reconnaissance partielle si différences substantielles Valorisation des acquis de l’expérience Pas encore de validation « à la française » Permet d’accéder à un programme de 2nd cycle OU d’obtenir des dispenses dans tout programme

Bologne en Communauté française (8) Apprentissage tout au long de la vie Cadre existant: promotion sociale, formations continuées, valorisation des acquis de l’expérience, passerelles Cadre de certifications de l’enseignement supérieur Etabli par le décret du 9 avril 2008 Cadre global intégrant l’ensemble des secteurs de l’éducation et de la formation en développement Nécessité d’auto-certification par rapport au cadre global de Bologne Nécessité de définir les programmes en termes d’acquis de l’apprentissage

Bologne en Communauté française (9) Assurance de la qualité Création de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur – AEQES (14 novembre 2002)  planification et suivi des procédures d’évaluation externe Pas d’ accréditation mais uniquement des évaluations externes de programmes Participation d’experts internationaux Restructuration de l’AEQES (22 février 2008)  renforcement de l’autonomie, augmentation des moyens financiers, plan décennal, etc. Evaluation de l’Agence par ENQA en 2010

Bologne en Communauté française (10) Tableau de programmation AEQES www.aeqes.be/documents/Plan%20d%C3%A9cennal%202009-2019.pdf

Bologne en Communauté française (11)

Bologne en Communauté française (12)

Conclusions (1) Bologne 2020 – de la « structure » à la « matière »: Coopération européenne renforcée avec des implications hors-Europe (et pour l’UE) Utilisation plus systématique d’étalonnage / benchmarks Multiplication des rapports externes Renforcement du lien avec d’autres secteurs de l’éducation et de la formation, et de la recherche scientifique MAIS… Nécessité d’accompagner la mise en œuvre à tous les niveaux Nécessité de mieux informer les « utilisateurs » Danger de fatigue auprès des parties prenantes Danger de voir certains principes être remis en cause

Conclusions (2) Une (longue) feuille de route pour la Communauté française?

Conclusions (3) Une (longue) feuille de route pour la Communauté française?

Liens utiles www.enseignement.be/infosup www.aef-europe.be www.aeqes.be www.studyinbelgium.be www.ciuf.be www.bologna2009benelux.org