LANALYSE INSTITUTIONNELLE WP5.4 François FERAL MACROES CERTAP BREST 4/5 mai 2010

Le droit est la représentation de la société à travers un système de normes (règles, droits, obligations, statuts…) Le droit est la représentation de la société à travers un système de normes (règles, droits, obligations, statuts…) On a intérêt à mesurer lintensité anthropique dans le modèle On a intérêt à mesurer lintensité anthropique dans le modèle Le cadre juridique: le droit est la représentation de la société à travers lensemble des règles Le cadre juridique: le droit est la représentation de la société à travers lensemble des règles

3 champs danalyse du droit : 3 champs danalyse du droit : –La forme de la norme (inventaire des règles formelles hiérarchisées dans le cadre de lEtat) –Le contenu de la norme (qualité de la norme au regard du bien et du mal) –Le mode de production de la norme: (relations entre la norme et la société) analyse sociopolitique de la règle

Problématique de production de la norme de droit La compétition interne au groupe des hommes : règles daccès pour éviter les conflits le droit ventile les avantages et les inconvénients auprès des individus La compétition interne au groupe des hommes : règles daccès pour éviter les conflits le droit ventile les avantages et les inconvénients auprès des individus La raréfaction des ressources : règles de prédation pour éviter lépuisement de la ressource et la diminution de la biodiversité (assez hypothétique, en fait également pour éviter les conflits) La raréfaction des ressources : règles de prédation pour éviter lépuisement de la ressource et la diminution de la biodiversité (assez hypothétique, en fait également pour éviter les conflits) La règle de droit repose sur des modèles de légitimité (science, démocratie, argent, efficacité, marché, peurs…) La règle de droit repose sur des modèles de légitimité (science, démocratie, argent, efficacité, marché, peurs…)

Notre analyse anthropologique expose que dans un système la domination croissante dun espèce diminue la biodiversité Notre analyse anthropologique expose que dans un système la domination croissante dun espèce diminue la biodiversité La présence accrue de lhomme diminue inéluctablement la biodiversité La présence accrue de lhomme diminue inéluctablement la biodiversité mais elle est une embellie pour ses parasites et ses commensaux) mais elle est une embellie pour ses parasites et ses commensaux)

Observation des zones fortement Observation des zones fortement Comme tout prédateur, stratégie doccupation et de prédation des hommes quand ils découvrent des ressources disponibles Comme tout prédateur, stratégie doccupation et de prédation des hommes quand ils découvrent des ressources disponibles Exclusion des hommes pour conserver et restaurer la biodiversité Exclusion des hommes pour conserver et restaurer la biodiversité

Analyse des normes Dans le cadre de MACROES on se propose danalyser les normes et les institutions qui les produisent mises en relation avec lexploitation des océans Dans le cadre de MACROES on se propose danalyser les normes et les institutions qui les produisent mises en relation avec lexploitation des océans Lanalyse des normes consiste dans linventaire des règles, leur place hiérarchique, leur contexte, leur effectivité, Lanalyse des normes consiste dans linventaire des règles, leur place hiérarchique, leur contexte, leur effectivité,

Analyse des institutions Lanalyse institutionnelle est une des originalités de notre projet Lanalyse institutionnelle est une des originalités de notre projet Elle consiste dans linventaire de la production dactions des institutions : questions traités par les institutions, décisions, moyens mis en œuvre (analyse de lappareil) Elle consiste dans linventaire de la production dactions des institutions : questions traités par les institutions, décisions, moyens mis en œuvre (analyse de lappareil)

Le champ dobservation Le zonage des océans par les commissions des pêches (une cinquantaine) Le zonage des océans par les commissions des pêches (une cinquantaine) Typologie des commissions Typologie des commissions –Compétences juridiques –Compétences spatiales –Compositions –Moyens

…. institutionnelle Typologie fonctionnelle des institutions Typologie fonctionnelle des institutions –Analyse des contextes –Analyse des fonctionnements –Analyse des efforts administratifs –Analyse des questions abordées –Analyses des normes produites –Analyse des décisions et des politiques publiques

Sources et données Les textes Les textes La production de données par les institutions La production de données par les institutions Budgets Budgets Rapports dactivités Rapports dactivités PV des réunions PV des réunions Exemple de lanalyse institutionnelle dune AMP Exemple de lanalyse institutionnelle dune AMP