Réunion des Assistants de Prévention Mercredi 7 décembre 2011 Service Hygiène Sécurité et Environnement Bureau 51- Entresol – Centre Panthéon 12, place du panthéon 75005 Paris

Ordre du jour Présentation de l’Instruction Hygiène, Sécurité et Environnement ; Présentation du Décret n°2011-774 modifiant le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Rapport relatif aux conditions de travail ; Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox » ; Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité .

Instruction à l’hygiène, la sécurité et l’environnement

Instruction à l’hygiène, la sécurité et l’environnement 1- La réglementation 2- Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d’hygiène et de sécurité 2.2 Principes fondamentaux en matière de médecine de prévention 2.3 L’évaluation des risques 2.4 Les inspecteurs Santé et Sécurité au Travail 3 - Les acteurs de la prévention au sein de l’université 3.1 Le Président 3.2 Le Directeur Général des Services 3.3 L’Ingénieur Hygiène et Sécurité (Le Conseiller de Prévention) 3.4 Le Médecin de prévention 3.5 Le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 3.6 La Direction du Patrimoine

Instruction à l’hygiène, la sécurité et l’environnement 4 - Les acteurs de la prévention au sein de la composante 4.1 Le Directeur 4.2 Le Responsable Administratif 4.3 Le Correspondant Local Hygiène et Sécurité (L’Assistant de prévention) 4.4 Le Personnel enseignant, chercheur, administratif, et technique 4.5 L’usager : étudiant, doctorant, stagiaire 5 - Les outils de la prévention 5.1 Le registre santé et sécurité au travail 5.2 Le registre spécial destiné au signalement de danger grave et imminent 5.3 Le registre de sécurité 5.4 Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 5.5 Le rapport de l’inspection Hygiène et Sécurité 5.6 Le Dossier Technique Amiante

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82- 453 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

CONTEXTE Accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la FP 3 axes pour une politique redynamisée en faveur de la santé et sécurité au travail dans la FP Axe n°1 : Instances et acteurs opérationnels (CHSCT, rénovation du réseau des ACMO, fonction d’inspection, services de santé au travail) Axe n°2 : Objectifs et outils de prévention (DUER, RPS, TMS, CMR) Axe n°3 : Accompagnement des atteintes à la santé (fonctionnement des instances médicales, AT/MP, régime d’invalidité)

CONTEXTE Loi n°2010-754 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la FP « Dans toutes les administrations de l’État et dans tous les établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial, il est institué un ou plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »

CONTEXTE « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote. » « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. » Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

OBJECTIFS « Rapprocher le régime de protection de la santé et de la sécurité dans la fonction publique de celui défini par le code du travail » « Passer d’un dispositif relatif à l’hygiène et à la sécurité à un dispositif de santé et sécurité au travail, dans lequel l’élément de base de toute action de prévention est celle de l’homme au travail»

PRINCIPALES MODIFICATIONS Application du code du travail dans la FP Registre de santé et sécurité au travail Assistants et conseillers de prévention Inspecteurs santé et sécurité au travail Services de médecine de prévention Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dispositions transitoires

APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Décret n°82-453 Application du titre III du livre II du code du travail (CdT) Recodification du CdT en 2008 Terminologie non conforme avec la codification actuelle Modification apportée par le décret n°2011-774 Application de la quatrième partie du CdT, livres I à V Conforme à la nouvelle codification

Registre de santé et sécurité au travail Ancienne terminologie : Registre hygiène et sécurité Nouvelle terminologie : Registre de santé et sécurité au travail Clarification de l’objectif du registre et des modalités de mise à disposition du document Auparavant, ces informations n’étaient présentes que dans la circulaire d’application

ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION Le niveau de proximité : les Assistants de Prévention Équivalent des CLHS ou ACMO du CNRS Relèvent directement du chef de service (directeur de la structure opérationnelle)

ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION Le niveau de coordination : les conseillers de prévention Lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou que l’organisation territoriale de l’établissement public le justifie Mission de coordination du réseau des assistants de prévention Équivalent des ingénieurs hygiène et sécurité, de certains ACMO à temps plein

ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION Lettre de cadrage Élaborée par le chef de service afin de définir les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions Copie de la lettre de cadrage au CHSCT concerné

ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION Missions Assister et conseiller le chef de service dans : la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité la démarche d’évaluation des risques la mise en place de la politique de prévention Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques Participer à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels

INSPECTEUR SANTE SECURITE AU TRAVAIL CONTRÔLENT les conditions d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail PROPOSENT toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels Dans ce cadre ONT LIBREMENT ACCÈS à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres prévus par la réglementation

CHSCT Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Composition Durée du mandat Désignation des représentants du personnel Compétences Missions Fonctionnement

Représentants de l’administration COMPOSITION DES CHSCT Pas de parité entre les représentants des personnels et les représentants de l’administration Représentants de l’administration Autorité auprès duquel le CHSCT est placé (Délégué régional, Directeur de la structure opérationnelle) Responsable ayant autorité en matière de gestion des RH Ne participent pas au vote

COMPOSITION DES CHSCT Représentants du personnel Entre 3 et 9, avec un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires Nombre fixé en fonction de l’importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels Membres invités permanents Médecin de prévention Assistants et/ou conseillers de prévention

COMPOSITION DES CHSCT Membres invités Des représentants de l’administration exerçant auprès du président du CHSCT des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité Un agent chargé du secrétariat administratif L’inspecteur santé et sécurité au travail

DUREE DU MANDAT 4 ans Si le comité est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Une liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit est arrêtée, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections ou des personnels dans les comités techniques. Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales Les représentants du personnel peuvent être choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l’établissement public

Compétences sur les conditions de travail COMPETENCES DU CHSCT Compétences sur les conditions de travail Organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; Environnement physique de travail : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; Aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme ; Construction, aménagement et entretien des lieux de travail ; Durée et horaires de travail ; Nouvelles technologies et incidences sur les conditions de travail.

COMPETENCES DU CHSCT Consultation du CHSCT sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail Projet important ? Critère quantitatif : Nombre significatif d’agents concernés Critère qualitatif : Changement déterminant des conditions de travail des salariés

Analyse des risques professionnels Visites des locaux et droit d’accès MISSIONS DU CHSCT Analyse des risques professionnels Visites des locaux et droit d’accès Visite des services à intervalle régulier Objet et secteur géographique de la visite définis en réunion du CHSCT Enquêtes (Circulaire d’application) Accident de travail grave ou maladie professionnelle grave Accident de travail ou maladie professionnelle répétés

MISSIONS DU CHSCT Recours à l’expertise agréée : Deux cas de figure En cas de risque grave, révélé ou non par un AT / MP En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Frais d’expertise supportés par l’administration En cas de désaccord, médiation de l’inspecteur santé et sécurité au travail

FONCTIONNEMENT DES CHSCT Règlement intérieur RI type en annexe de la circulaire d’application Président Autorité auprès de laquelle le CHSCT est placé Secrétariat du CHSCT Désigné par les représentants du personnel en leur sein

FONCTIONNEMENT DES CHSCT Nombre de réunion 3 minimum / an Dans un délai maximum de 2 mois lorsque la moitié des représentants du personnel en fait la demande A la suite de tout accident ayant entraîné ou pu entraîné des conséquences graves Procédure en cas de danger grave et imminent

FONCTIONNEMENT Quorum La moitié des représentants des personnels doit être présente lors de l’ouverture de la réunion. Vote Uniquement les représentants du personnels Vote à main levée

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions relatives aux CHSCT applicables aux comités mis en place à l’issue de l’élection des comités techniques qui auront lieu en 2011 2012 Création du CHSCT

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Rapport relatif aux conditions de travail

Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Les différentes phases de la démarche : La constitution d’un groupe projet : il accompagne la démarche, détermine la méthodologie et suit les différentes étapes du projet : de l’information des agents à la formulation des pistes d’action. Le pré-diagnostic et le recueil de données : recueil d’indicateurs, de retours d’expérience sur ce type de démarche, etc. Le diagnostic : il permet d’identifier grâce à différents outils (questionnaire, entretiens, etc.) les sources des risques, leur importance, les groupes d’agents plus particulièrement concernés.

Rapport – Conditions de travail groupe n°5 L’élaboration d’un plan d’action : il définit et priorise les actions concrètes. Le suivi et l’évaluation des actions : il permet le suivi des indicateurs pris en compte en amont et la mise en place d’un dispositif d’évaluation des résultats de l’action.

Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Etape 1 : Composition du groupe projet Le Vice-président du CEVU La responsable de la Vie étudiante Le médecin de prévention / infirmière La responsable du Service de la formation des personnels et des concours L’ingénieur Hygiène et sécurité Les responsables administratifs

Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Etape 2 : Pré-diagnostic et recueil de données 3 réunions ont été consacrées à l’étude des « Conditions de travail », l’objet des réunions a permis de dresser un premier bilan et de recenser les problèmes ou difficultés auxquels nous sommes confrontés sur notre lieu de travail (Compte rendu des réunions). Identification des thématiques (conditions matérielles, conditions professionnelles, conditions psychologiques) pour une analyse plus détaillée.

Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Etape 3 : Diagnostic Un questionnaire en ligne a été élaboré à destination des agents afin de mieux définir et répertorier les principales difficultés liées aux conditions de travail. Ce questionnaire est le fruit d’une réflexion concertée entre le groupe de pilotage et le responsable du service hygiène, sécurité et environnement de l’université. (Questionnaire – Les conditions de travail à Paris1). Etape 4 : Plan d’actions

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Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox »  

ECOBOX L'Université sera prochainement livrée, sur tous les sites dotés de copieurs noir et blanc de proximité (Konica-Minolta), de boites de collectes (Écobox) destinées à recueillir, en vue d'un recyclage, les consommables usagés bureautiques et informatiques. Cette prestation gratuite est organisée par le consortium Conibi, regroupant la plupart des grandes marques de la reprographie et de la bureautique (sauf HP). Outre la collecte des consommables des copieurs de proximité (Konica-Minolta), ces Écobox pourront donc recevoir des consommables usagés des marques listées dans le document en pièce jointe. .

ECOBOX NB : Attention! HP ne fait pas partie du consortium CONIBI. En aucun cas les cartouches HP issues d'imprimantes HP (marché en cours) ne devront être déposées dans ces Écobox, sous peine de pénalités pour l'Université. Les indications de répartition des Écobox, et de procédure de collecte et de retrait seront données prochainement  par la DPIL, en accord avec les responsables de sites

LISTE DES MARQUES CONIBI

Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité

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