Conférence-débat, Université Panthéon-Sorbonne, le 25 novembre 2010 La conférence de Cancun, coulisses des négociations Sébastien LAFRAGETTE Responsable du pôle changement climatique Ministère des Affaires étrangères et européennes 1

Plan d’intervention I – Les enjeux de la négociation II – Un contexte post Copenhague difficile III – Les postures en présence IV – Les enjeux de la conférence de Cancun V – La méthode de négociation 2 2

I – Les enjeux de la négociation Les enjeux clés, points durs de la négociation sur le climat… -Les objectifs chiffrés de réduction en 2050 pour respecter la limite des 2°C -L’articulation entre les mesures d’atténuation des émissions et d’adaptation aux effets du changement climatique -La transcription de la responsabilité historique des pays développés -Les engagements des pays émergents et la différenciation des engagements entre pays en développement -La comparabilité des efforts entre pays développés -Le soutien aux pays en développement -Le poids de certains secteurs : forêt, transports internationaux, énergie, normes, etc. … à la croisée de grandes problématiques mondiales -Biens publics mondiaux -Développement -Commerce international -Gouvernance internationale -Sécurité Les espoirs déçus de l’arrivée de l’administration Obama : Revirement à 180° de la position US ; Demande très forte de la société civile et Cour suprême ; Passage difficile au Congrès ; Une offre décevante pour l’UE: - 20 % en 2020 p/r 2005 (+ ETS US) ; le rejet par le Congrès Montée en puissance des grands émergents : Nouvelles responsabilités vs. Engagements internationaux ; craintes Craintes d’un « G2 » ; Une guerre de leadership ; le choc Copenhague Le poids du G77 : Solidarité G77/Chine longtemps inébranlables au niveau politique, chancelante au niveau technique ; Apparition de tendances de plus en plus difficiles à concilier Les nouveaux groupes influents ALBA, pétroliers, AOSIS, Afrique, « intermédiaires » Le rôle historique de l’UE, leader sans moyen de levier 3 3

I – Les enjeux de la négociation Complexité de la négociation, héritage de l’histoire… -Subdivisions du processus (cf. convention/protocole/post 2012) -L’accord de Copenhague -Enceintes formelles/informelles -Processus lourd de ratification …dans un environnement institutionnel international complexe -Gouvernance environnementale -Défi des synergies entre instruments internationaux -Articulation avec les autres acteurs (OI/IFI, thinks-tanks, ONG, etc.) Les espoirs déçus de l’arrivée de l’administration Obama : Revirement à 180° de la position US ; Demande très forte de la société civile et Cour suprême ; Passage difficile au Congrès ; Une offre décevante pour l’UE: - 20 % en 2020 p/r 2005 (+ ETS US) ; le rejet par le Congrès Montée en puissance des grands émergents : Nouvelles responsabilités vs. Engagements internationaux ; craintes Craintes d’un « G2 » ; Une guerre de leadership ; le choc Copenhague Le poids du G77 : Solidarité G77/Chine longtemps inébranlables au niveau politique, chancelante au niveau technique ; Apparition de tendances de plus en plus difficiles à concilier Les nouveaux groupes influents ALBA, pétroliers, AOSIS, Afrique, « intermédiaires » Le rôle historique de l’UE, leader sans moyen de levier 4 4

Plan d’intervention I – Les enjeux de la négociation II – Un contexte post Copenhague difficile III – Les postures en présence IV – Les enjeux de la conférence de Cancun V – La méthode de négociation 5 5

II – Un contexte post Copenhague difficile 2010, une négociation plus multiforme que jamais, Relance difficile de la double piste de négociation onusienne : (i) périmètre convention pour un futur régime global ; (ii) périmètre protocole de Kyoto Une troisième piste de fait avec les 140 pays de l’Accord de Copenhague Les tentatives de cavaliers juridiques dans les autres enceintes onusiennes …et des enceintes de coopération de plus en plus éclatées Des fora de discussion politiques et techniques en parallèle (processus préparatoire de la présidence mexicaine, MEF, Dialogue de Carthagène) Des coopérations à vocation thématique (REDD+, Atténuation/MRV, adaptation) Des coopérations autour de communautés d’intérêt, à vocation régionale ou non : BASIC, ALBA, Afrique, AOSIS, PMA L’implication des grandes institutions de la gouvernance internationale (SGNU, G20, G8, IFIs/MDBs) Comment sortir de la gueule de bois internationale? 2010 : un accord politique à mettre en œuvre et une négociation multilatérale à relancer Changement de tempo de la négociation : maintien de la quête d’un texte de négociation sans que cela apparaisse désormais comme une priorité

II – Un contexte post Copenhague difficile III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? Des difficultés en partie liées à des raisons extérieures au contexte ‘climat’ L’émergence de nouvelles forces économiques et politiques De nouvelles règles de gouvernance internationale Le retour des souverainetés nationales La lente maturité du traitement des biens publics mondiaux La question centrale du développement Des difficultés spécifiques à la négociation sur le climat L’héritage parfois encombrant de la convention climat L’hétérogénéité de la mise en œuvre du droit positif international Le principe des responsabilités communes mais différenciées Une prise de conscience tardive et récente Des enjeux intrinsèquement économiques et sociétaux Un malentendu sur la finalité de la négociation (cf. AC) , des échéances incertaines (cf. Bali-CPH) Un malentendu sur l’impact de CPH : action domestiques, coopération bilatérale, négociation multilatérale 7

II – Un contexte post Copenhague difficile III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? Mais le pessimisme intégral est malvenu -Peu de recul ; naissance difficile de la CCNUCC et du PK -Effet déformant du phénomène Copenhague -Nouvelle normalité à trouver dans l’exercice de la gouvernance mondiale Copenhague, un tournant spectaculaire à bien des égards -engagement domestique des Etats, -collectivités locales, -entreprises, -ONG, -opinions… Un malentendu sur la finalité de la négociation (cf. AC) , des échéances incertaines (cf. Bali-CPH) Un malentendu sur l’impact de CPH : action domestiques, coopération bilatérale, négociation multilatérale 8 8

Carte des projets de dispositifs de marché II – Un contexte post Copenhague difficile Carte des projets de dispositifs de marché Source: Hood, 2010, IEA information paper 9

Plan d’intervention I – Les enjeux de la négociation II – Un contexte post Copenhague difficile III – Les postures en présence IV – Les enjeux de la conférence de Cancun V – La méthode de négociation 10 10

III – Les postures en présence III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? Le poids du contexte domestique américain Les limites de l’engagement politique du président Obama Comment contourner les contingences politiques internes Question sur la perpétuation du « G2 » La dichotomie de l’engagement domestique et international de la Chine Les voies de secours d’une indispensable coopération plurilatérale Le maintien du G77, base défensive des annexes CCNUCC/PK Une rhétorique de négociation à l’épreuve des changements du monde Le jeu de sentinelle du groupe BASIC La force montante des pays intermédiaires Différentes interprétations possibles du rôle du Dialogue de Carthagène La recherche de compromis comme posture (Indonésie, Mexique, etc.) Les autres voix, éparses mais puissantes Le poids de l’Afrique, de l’ALBA, des AOSIS, de la Russie, du Japon Un jeu complexe d’interactions avec les autres acteurs en présence   11

III – Les postures en présence III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? III – Les postures en présence Quelle place pour l’UE ? -UE, locomotive malgré tout -La voie médiane -L’isolement subi ou assumé La question centrale des conditionnalités -Le passage à 30% -Le réengagement dans une 2nde période Kyoto S’engager pour des motifs domestiques et/ou internationaux ? Posture pour Cancun Nécessaires réassurances sur l’Accord de Copenhague Des conclusions partielles plutôt qu’un report intégral à la COP suivante Enjeu de communication sur les atouts de l’UE (objectifs Kyoto pour 2012 ; paquet domestique pour 2020 ; poids dans l’APD mondiale ; flexibilité ; 2nde période Kyoto ; fast start ; engagement dans les coopérations parallèles) 12

Plan d’intervention I – Les enjeux de la négociation II – Un contexte post Copenhague difficile III – Les postures en présence IV – Les enjeux de la conférence de Cancun V – La méthode de négociation 13 13

IV – Les enjeux de la conférence de Cancun III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? A V A N C E R -Question de la crédibilité du système onusien et de la CCNUCC -Importance des jeux de rôles Quelles conclusions à Cancun, sur le fond et la forme ? Consolider les consensus proches sur certains volets La question du « paquet équilibré » Eviter le « tout ou rien » Avancer au plan technique sur les instruments du protocole de Kyoto Quelle articulation avec le club de l’accord de Copenhague ? Comment reprendre l’acquis de l’Accord dans le cadre onusien? La question essentielle des engagements volontaires en annexe Le rôle essentiel du « fast start » -Lien avec le financement de long terme -Risque du « concours de beauté » 14

IV – Les enjeux de la conférence de Cancun III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? Les volets techniques proches les plus avancés Forêt (« REDD+ ») Technologie Adaptation Fonds vert Agriculture Les questions qui fâchent le plus -Sources de financement -Atténuation et MRV -Protocole de Kyoto -Articulation CCNUCC / Accord de Copenhague Scénarios post Cancun… 15 15

Plan d’intervention I – Les enjeux de la négociation II – Un contexte post Copenhague difficile III – Les postures en présence IV – Les enjeux de la conférence de Cancun V – La méthode de négociation 16 16

V – La méthode de négociation Articulation entre les principaux acteurs à la manœuvre -Présidence COP / Présidence des AWG / Secrétariat CCNUCC -Création d’une troïka COP -Transition segment technique / segment de haut niveau -Circulation horizontale et verticale de l’information Conduite des travaux -Structuration des groupes de travail -Sessions informelles de négociation -Relations avec les groupes régionaux -Place des initiatives parallèles -Place des observateurs …Contingences matérielles…

V – La méthode de négociation Une journée type de conférence climat 07h30 : Publication de l’agenda quotidien et des papiers ONG 08h00 : Réunions de coordination nationales 08h30 : Réunions de coordination des groupes régionaux 10h00 : Sessions plénières, début des travaux techniques 10h00 : Début des entretiens bilatéraux 12h00 : Réunions des groupes d’experts des groupes régionaux 12h00 : Début des « side-events » 12h00 : Conférences de presse de mi-journée 17h00 : Remise du « Fossil of the Day » par les ONG 19h00 : Fin des travaux techniques (en début de session !!) 19h00 : Réunions de débriefing des délégations nationales 20h00 : Conférences de presse de fin de journée 20h00 : Début des dîners, cocktails , évènements « officiels » 21h00 : Fin des « side-events » 22h00 : Fin des réunions des groupes d’experts régionaux

MERCI Sebastien.lafragette@diplomatie.gouv.fr III – Vers une gouvernance internationale de l’environnement ? MERCI Sebastien.lafragette@diplomatie.gouv.fr 19