Les possibilités d’appariements entre les cohortes et le SNDS

Rappel- Typologie des demandes 4 types de demandes : Appariement direct – sur l’identifiant SNIIRAM (BEN_NIR_PSA) – avec des cohortes disposant du NIR (enquête CARE-M, CARE-I, RPS2016, FCCSS, Nutrinet, Constance…). Appariement indirect – sur diverses variables – avec des cohortes ne disposant pas du NIR (CEMS, APPASUR, ERMES, ASTROLAB...). Cohorte anonyme sur critères d’inclusion. Les critères d’inclusion doivent être formalisés dans un cahier des charges type (Expression des besoins SNDS). Tableaux de bord agrégés (statistiques descriptives d’une pathologie…). Appariement direct Cohortes sur critères Tableaux de bord agrégés Appariement probabiliste 2

Procédure d’appariement direct SNDS/cohortes, utilisation du NIR Comment chaîner les informations ? Cohorte avec le NIR SNDS

Rappel du contexte : Définition des identifiants bénéficiaires Le NIR est l’identifiant pérenne qui reste identique au cours de toute la vie d’un individu. Il est composé de 13 positions : code sexe sur 1 position (1 = homme, 2 = femme) année de naissance sur 2 positions (sans le siècle) mois de naissance sur 2 positions département de naissance sur 2 positions (forcé à 99 pour les personnes nées à l’étranger) n° de commune de naissance sur 3 positions (N° de pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger) n° d’ordre de naissance sur 3 positions (001, 002 …) L’identifiant SNIIRAM (SNDS) est commun à tous les régimes, en clair il est composé : NIR de l’ouvreur de droits (13positions) Date de naissance du bénéficiaire (8positions) Code sexe du bénéficiaire(1position) IDENTIFIANT SNDS en clair FOIN1 IDENTIFIANT Crypté FOIN2 IDENTIFIANT SNDS Crypté 4

Rappel du Circuit de circulation/transformation des identifiants Au sein du DEMEX : Demande d’ouverture d’un ticket /CRIP CNAM DSES/MOSE/DEMEX Prise de contact et fourniture la liste des utilisateurs habilités à déposer le fichier avec les NIR 2 CRIP CPAM de Versailles 1 Porteurs de projets Porteurs de projets 3 CRIP: Transmet au porteur du projet un lien Https de l’application SAFE ainsi qu’un login temporaire, et communique le mot de passe par téléphone Dépose le fichier dans SAFE 4 F2 F1 5

Appariement direct sur l’identifiant SNDS 1- Le porteur de projets ou son tiers de confiance, prend contact avec le responsable de la cellule DEMEX, il lui communique la personne habilité à transmettre le fichier des NIR 2- Le responsable DEMEX, ouvre un ticket en interne CNAM et à destination du CPAM Versailles/CRIP afin d’ouvrir l’accès à l’application SAFE à la personne habilitée 3- CRIP envoie un mail à la personne habilitée à transmettre les NIR. Il communique le mot de passe par téléphone 4- Le porteur de projets, avec les éléments communiqués par le CRIP. Se connecte à SAFE et transmet/dépose le fichier des NIR Une fois le fichier envoyé via SAFE, le traitement se fait en automatique (Cryptage FOIN1 à Toulouse, Cryptage FOIN2 à Evreux et mise à disposition du fichier Foin2 au niveau du portail SNDS) Après validation du fichier FOIN2 par la cellule DEMEX, les données sont extraites et mises à disposition au porteur de projets 6

Responsable de traitements EXTERNE CNAMTS/DDSI/DOIT/DIAP/DFOSID Instruction des demandes d’appariement direct Procédure type d’anonymisation : CPAM des Yvelines > CNAM/Toulouse (site1) Responsable de traitements EXTERNE Commanditaire Transmet au CRIP via SAFE, NIR de l’Assuré (13C), Date de naissance (SSAAMMJJ), le sexe (1C) et NIR du bénéficiaire (13C) qui sont les Composantes à Anonymiser (CA) et Nom du projet (5C), Numéro du sujet (NS ,100C) -------------------------------------------------- Déchiffre (GnuPg) les NS et SNDS et demande le mot de passe CRIP (via SAFE) Obtient le Numéro d’Anonymat de niveau 1 (NAF1) par application de FOIN1 sur CA. 1 NS + CA 2 NS + NAF1 NS+ SNDS 4 CNAM : Paris CNAMTS/DSES/DEMEX Reçoit : NS et NAF2 (identifiant SNDS) Extrait des Données du SNDS(SNDS) à partir de NAF2 (identifiant SNDS). Chiffre les NS et SNDS (GnuPg) Attribue un mot de passe permettant la remise en mains propres au référent projet du Commanditaire externe CNAM/Evreux (Site 2) 3 CNAMTS/DDSI/DOIT/DIAP/DFOSID Reçoit : NS et NAF1 Obtient le Numéro d’Anonymat de niveau 2 (NAF2) par application de FOIN2 sur NAF1. NS + NAF2 7

Procédure d’appariement SNDS/cohortes via la CNAV, utilisation de la norme A Comment récupérer les NIR à partir des informations ? Cohorte, avec des informations nominatives CNAM/ SNDS CNAV/ SNGI

(Données cliniques, personnelles) Rappel du Circuit de circulation/transformation des informations, identifiants Cohorte/Registre (Données cliniques, personnelles) CNAV (RNIAM, SNGI) CNAM (SNDS) Liste des sujets : Identifiant Cohorte, NS, Nom, prénom : état civil des sujets Identification Nir réussie (o/n) NS, Identifiant sniiram (Foin1/Foin2) Oui Nir, sexe, date de naissance, NS Données SNDS, NS Extraction SNDS, NS

Procédure d’appariement indirect SNDS/cohortes, probabiliste … Comment identifier les individus de la cohorte dans le SNDS ? Cohorte : informations médico-administratives SNDS

Exemple de projet - Appariement probabiliste TYPE DE DEMANDE : Appariement probabiliste OBJECTIF PRINCIPAL : Comparer les délais, stades des rechutes et taux de décès (globalement et lié au cancer du sein) des patientes, selon qu’elles soient suivies exclusivement en ville ou en hospitalier dans un institut. CRITÈRES D’INCLUSION : Femmes traitées pour un cancer du sein entre 2007 et 2012 dans un institut, Plus de 40 ans, non métastatiques, Ayant bénéficié d’une chirurgie du sein, Données cliniques enregistrées dans l’institut. INTÉRÊT DE L’ÉTUDE : Limiter les patientes perdues de vue, améliorer la régularité du suivi permettant un dépistage plus précoce des rechutes. L’enjeu final étant la réduction de la mortalité par cancer du sein. 11

Exemple de projet – Comment Augmenter le taux d’appariement ? Recommandations – rendre l’appariement possible : Fournir suffisamment de variables, notamment sur les caractéristiques des patients : sexe, année et mois de naissance, date de décès, etc. Éviter les variables dont le contenu résulte de questions ouvertes, Ajouter un dictionnaire de variables. Comment se rapprocher du 100% : Fournir autant de variables que possible, Multiplier le nombre de séjour/soin par patient, Privilégier les variables très discriminantes : Date de décès, codes CIM10 très spécifiques, etc, Minimiser les valeurs manquantes et le nombre d’erreur de saisie. 12

Questions ???? Merci 13