Programmation 2019 Appels à projet Appels à candidature Dispositifs cooptés Présentation aux fédérations médico-sociales – 9 mai 2019

Les appels à projet en 2019 EHPAD : 83 places dont 14 dédiées à l’accueil de personnes Alzheimer ou maladies apparentées Canton de Champagnole Calendrier : parution RAA 7 mai ; mise en œuvre de l’autorisation en décembre 2019 Accueil de Jour Autonome Personnes Agées : 12 places Secteur Beaune ou son agglomération, Nuits Saint Georges et/ou Bligny sur Ouche Calendrier : installation décembre 2019 Accueil de Jour Autonome Personnes handicapées adultes présentant des troubles du spectre autistique en EAM : Secteur Dijon ou son agglomération Calendrier : en négociation RAA : Registre des Actes Administratifs

Les appels à candidature en 2019 THEMATIQUES « CREDITS NON RECONDUCTIBLES » (reconduction des thématiques 2018 soutenant le PRS) 1ère partie de campagne Services civiques (cible : ESMS PA-PH ou pour des jeunes issus d’ESMS PH) Gratifications de stage (cible : ESMS PH) Infirmières en Pratiques Avancées (cible : EHPAD / SSIAD ?) Calendrier : parution 1er avril 2019 – Retour pour 6 mai – Délégation en juin 2019 2ème partie de campagne Qualité de vie au travail (cible : ESMS PA-PH) Attractivité et fidélisation des professionnels de santé (cible : ESMS PA-PH) Transformation de l’offre PH dans une visée inclusive (cible : ESMS PH) Zoom « référents territoriaux insertion professionnelle des -25 ans » Calendrier : parution 15 mai 2019 – Retour pour 18 septembre – Délégation en novembre2019 1 nouveauté sur service civique : ARS soutiendra toujours les ESMS PA et PH qui en accueillent mais également les ESMS PH qui proposeront un accompagnement d’un jeune en service civique dans le milieu ordinaire

Les appels à candidature en 2019 THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (Crédits « Belgique » 2018+2019 + crédits PCPE 2017 +2018+2019 ) PCPE (Pôle de Prestations et Compétences Externalisées) 5 PCPE en cours labellisation : 2 pôles « Handicaps rares » (territoires : ex-FC et ex-Bourgogne) – moyens constants 1 équipe « Handicap rare » (territoire : BFC complète) – moyens constants 1 équipe « CAPE » de transition CAMSP / SESSAD dans le 71 – pérennisation 30.000€ Equipe Pluradys (maillage BFC visé fin 2019) – moyens constants Cahier des charges en validation auprès des Conseils Départementaux + Gpe de travail Territoires variables (du local au régional) Pas de public ciblé spécifiquement (doivent faire la preuve du besoin) Prestations directes auprès des usagers, des familles et des aidants/ visée résolument inclusive + guidance parentale Par notification CDAPH ou non (démarche en cours) Possibles solvabilisations de prestataires externes Objectif : pallier précocement aux interfaces défaillants et limiter les situations de rupture, avec agilité (notion d’évolution des parcours) Gouvernance à organiser avec plusieurs organismes gestionnaires Budget régional dédié : 2.415.000€ Calendrier : publication 15 juin, retours dès septembre, lancement dès que possible

Les appels à candidature en 2019 THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (finalisation de la stratégie quinquennale et fongibilité) Dispositifs d’appui « Protection de l’enfance et Handicap » Crédits Stratégie Quinquennale résiduels 2019-2020 complétés par Fongibilité Cahier des charges en validation auprès des Conseils Départementaux + Gpe de travail Territoires départementaux (1 à 2 par département) Equipes pluridisciplinaires (social / médico-social) en articulation avec pédo-psy Public cible : 0-21 ans confiés à l’ASE + notification CDAPH + en situation complexe Interventions sur les lieux de vie + auprès de l’entourage proche Action précoce (repérage situation à risque, guidance, formations, accompagnement pluridisciplinaire, relais, accès à des situations de répit) File active : 30 à 40 par département Budget régional dédié : 1.934.767 € Enveloppes départementales proratisées selon projections de population jeunes + superficie des départements Calendrier : retours pour 18 septembre, lancement dès décembre 2019 Equipe attendue : L’équipe pluridisciplinaire socle devra disposer en interne de connaissances et compétences dans le champ de la protection de l’enfance et dans le champ du handicap (tout type de handicap) : professionnels paramédicaux : psychologue, neuropsychologue, psychomotricien… ; professionnels de l’intervention éducative et sociale : TISF, éducateur spécialisé… ; temps de coordination médicale (0,10 ETP a minima) ; coordination administrative et financière.

Les appels à candidature en 2019 THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (circulaire budgétaire + plan autisme) Habitat inclusif (HI) : Objectif : 8 à 10 HI/ an (3 par département en 2021) 3 types d’habitats inclusifs attendus : Personnes en situation de Handicap (5 financés actuellement en non pérenne) ; Personnes Agées ; Autisme Cahier des charges national non diffusé – modèle économique non stabilisé – Crédits FIR ? Notre stratégie : Visites évaluatives des 5 HI PH existants (visites en cours) en vue d’une labellisation et pérennisation Appel à candidature octobre2019 : sélectionner 3 à 5 nouveaux pour 2019 et 8 à 10 nouveaux pour 2020 Etude régionale diagnostic / besoins (complétée par étude départementale 71) car nécessaire coordination avec les conférences des financeurs pour la programmation

Les appels à candidature en 2019 THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (Stratégie nationale autisme MS : 3.500.000 € enfants + 2.500.000€ adultes) Groupes d’entraide Mutuelle (GEM) GEM Autisme – Cahier des charges national non diffusé – modèle économique non stabilisé – crédits FIR Objectif : 2 GEM Autisme / an (1 par département en 2022) Dispositif Emploi Accompagné (DEA) Cahier des charges « DEA » actualisé en ciblant le public Autisme (file active 30 / an) Enveloppe : 255.569€ mais gel possible Plateformes d’orientation et de coordination « TND » Premier territoire identifié : 71 ; 1 candidat ; ouverture pour le 15 juin Modèle économique à construire avant déploiement aux 7 autres départements Unités d’enseignement maternel Autisme 11 UEMA à créer pour 2022 (2 pour septembre 2019) Mobilisation avec Education Nationale pour transformer certaines en UEEA (élémentaire) Premiers besoins et potentiels identifiés : Quetigny, Besançon Offre de répit pour Troubles du Spectre Autistique (TSA) Création de 4 offres nouvelles de répit TSA en 39, 71, 89, 21 (4 existantes : 25, 90, 58, 70) 56.000€ : dispositif ; crédits ONDAM cahier des charges en cours de validation, pour mise en place en janvier)

Crédits non fléchés à ce jour THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (plan autisme) Déploiement d’une offre de service d’accompagnement pour adulte » 2.400.164€ sur 4 ans Crédits à la main des ARS (SAMSAH Autisme ? HI ? PCPE ? Répit ? Autre ?) En attente de visibilité sur les autres attentes pour connaitre le véritable reliquat de cette enveloppe

Autres travaux en cours « CREDITS RECONDUCTIBLES » (« financements complémentaires » EHPAD) Infirmières mutualisées la nuit en EHPAD (+ MAS) (Rachel BLANC) 550.000€ en 2019 + reliquat 2018 de 165.000€ =13 possibles expérimentations ; 7 existantes Lancement pour juin 2019 Dispositifs pour Personnes Handicapées Vieillissantes (Audrey PIERRE) Etat des lieux des structures ou dispositifs existants Volonté de ne pas limiter aux EHPAD (alors complété par d’autres crédits ad hoc) Création d’un cahier des charges à venir Unités de géronto-psychiatrie en EHPAD (Rachel BLANC) Cible : 1 unité géronto-psy par département a minima Evaluation en cours des premières unités créées, création du modèle économique avant rédaction du cahier des charges Hébergement Temporaire en sortie d’Hospitalisation (ONDAM réorienté vers le FIR ?) (Rachel BLANC) 8 départements ciblés Déploiement du dispositif PAERPA au-delà des zones PAERPA initiales (même cahier des charges)

Dispositifs cooptés 2019 THEMATIQUES « CREDITS RECONDUCTIBLES » (fongibilité) Extensions de faibles capacités liées à la fongibilité Plateformes de répit PH (PFR) Ouverture des 11 PFR aux PH (Autisme et TND) dès 2019 par avenant aux conventions existantes Dès stabilisation des attentes nationales (cahier des charges et connaissance des crédits) Equipes Spécialisées « Maladies Neuro-Dégénératives » Cahier des charges en validation auprès des centres ressources experts (SEP, Parkinson) Territoires urbains proches des centres experts (Dijon + Besançon et agglos) Equipes pluridisciplinaires Public cible : adultes malades atteints de MND, sur prescription médicale Interventions sur les lieux de vie + auprès de l’entourage proche Action précoce (repérage situation à risque, guidance, formations, accompagnement pluridisciplinaire, relais, accès à des situations de répit, adaptation à l’emploi) File active : 30 patients au long cours (80 à 90 / an ?) Budget régional dédié : 2 X 100.000 € Calendrier : retours pour 25 juin, lancement dès septembre 2019 Formations des équipes par les centres experts dès juillet + automne Haltes répit « malades jeunes » 2 existantes – revalorisées à 20.000€/an Création de 3 nouvelles pour installation en septembre 2019 (21, 25, 71)

Merci de votre écoute, Vos contacts à la DA sur la programmation 2019 : PFR-HI-Dispositifs ASE : karin.troger@ars.sante.fr GEM-DEA : michel.galan@ars.sante.fr ES-MND : Christine.casagrande@ars.sante.fr PCPE : nadia.mainy@ars.sante.fr Plan autisme : pernelle.parent@ars.sante.fr