Laurent MACREL Proviseur du lycée Charles De Gaulle, Caen Nathalie PERRETTE secrétariat contrats-aides14@ac-caen.fr 02 31 50 14 64

Aide à la scolarisation des enfants handicapés Aide administrative à la direction

Cadre législatif des personnes sous statut CAE-CUI, A.Ed … Devoirs et Obligations vis-à-vis de l’employeur

A) Les difficultés inhérentes à ce type d’emploi La multiplicité des statuts : - C.A.E (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) - C.U.I (Contrat Unique d’Insertion)

EVS - Emploi Vie Scolaire : aide à la direction AVS - Auxiliaire de Vie Scolaire : aide à la scolarisation des élèves handicapés

du contrat d’un commun accord OU Contrats de travail de droit privé. Rupture du contrat d’un commun accord OU à l’initiative de l’employeur pour faute grave.

Assistant de Scolarisation (ASCO) Contrat de travail de droit public. Rupture du contrat sur simple démission du salarié.

2) La multiplicité des intervenants - L’Employeur (Chef d’Etablissement, voire D.A.S.E.N) - Le Secrétariat de l’employeur - L’établissement « payeur » (le lycée Laplace)

La Direction Académique du Calvados : * l’IEN-ASH Mme Héry * Coord : Mme Liabeuf * le secrétarait EVS Mme Voisin * le secrétariat AVS Mme Hamon

L’Ecole : * les professeurs des écoles * le ou la directeur de l’école

L’enfant handicapé et son entourage :. ses parents L’enfant handicapé et son entourage : * ses parents * les éventuels partenaires du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant handicapé

B) Les devoirs et obligations vis-à-vis de l’employeur Un contrat de travail n’est - ni une simple étape administrative pour être embauché, - ni une liste de tracasseries pour le salarié ou l’employeur.

Un contrat de travail c’est : - un document légal qui garantit des droits et impose des devoirs au salarié et à l’employeur, - c’est une protection réciproque.

Exemples de droits : - le lieu de travail est l’école, le collège ou le lycée. Tout déplacement est soumis à autorisation de l’employeur. - Un(e) E/A.VS ou personne en contrat aidé accompagne mais n’encadre pas.

Exemples de droits : - la formation. - n’intervenir que dans le cadre des missions fixées par le contrat de travail.

Exemples de devoirs : - Confidentialité. - Obligation de réserve. Respect des horaires de travail.

Exemples de devoirs : Signaler toute absence imprévue dans les 48 heures à son employeur. Toute absence prévisible est soumise à autorisation de l’employeur.