Poids économique de laviation générale – Mesure Assemblée générale annuelle et salon professionnel - ATAC 2007 World Trade and Convention Centre, Halifax (N.-É.) Le 4 novembre 2007

2 Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien (CESTA) à Transports Canada (TC) Phase 1 – Collecte de données auprès des transporteurs commerciaux qui effectuent des vols à lintérieur,en partance ou à destination du Canada Phase 2 – Collecte de données auprès du milieu de laviation générale Sommaire

3 Objectifs de la phase 1 de la CESTA Transporteurs aériens commerciaux Améliorer le niveau dintégralité 263 déclarations par des transporteurs. Couvre plus de 98 % du trafic aérien au Canada. Réduire les exigences en matière de rapports des données et les coûts Compagnies aériennes : permet de réduire les efforts visant à appuyer les rapports des données; permet daméliorer lefficacité du classement. Transports Canada : aucune saisie manuelle puisque les données sont transmises en format électronique; validation informatisée. Voici les 3 principaux objectifs ayant trait aux statistiques sur les opérations du transport aérien : Améliorer la rapidité de saisie des statistiques disponibles Grandes compagnies aériennes : de 24 heures à 1 mois. Compagnies aériennes régionales/locales : 1 mois après la fin du trimestre.

4 Industrie Diminution des exigences en matière de rapports des données et des coûts. Accessibilité des données : Données cumulatives électroniques accessibles à toutes les parties (comportant des dispositions relatives à la confidentialité) : ne peuvent provenir dune part de marché du transporteur; une autorisation écrite du transporteur est requise avant que ses données puissent être transmises aux aéroports, au CAC et à lATAC. Une source unique dinformation permet de réduire les frais légaux et autres coûts. Gouvernement Des données à jour aident : à lélaboration des politiques et à la prise de décisions; à la surveillance de la santé financière des transporteurs aériens et de lindustrie aéronautique. Capacité analytique accrue des programmes : exemple : le Programme daide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA), les loyers des aéroports, les droits pour la sécurité. Avantages

5 Éléments de données ciblés dans la phase 2 Aviation générale Passagers dorigine et de destination (O/D) Fret aérien Phase II de la CESTA - Portée

6 Obtenir des données dans le but daider les intervenants du gouvernement et du milieu du transport aérien : Obtenir une mesure plus précise globale de lindustrie quant à : son importance; sa contribution; sa santé financière; ses exploitants. Prendre davantage en considération et reconnaître laviation générale : dans lélaboration des politiques et des programmes; dans la planification. Aider les intervenants en ce qui a trait à : la planification (lidentification des opportunités, laffectation des ressources); la façon daborder les problèmes. Aviation générale - Objectifs

7 Aviation générale : Selon le groupe Statistiques de laviation à Transports Canada – lexploitation dun ou plusieurs aéronefs par des individus, des compagnies ou des entités gouvernementales à des fins autres que pour le transport commercial des passagers et/ou du fret contre rémunération, y compris laviation de loisir et daffaires, le travail aérien et les vols dinstruction. Catégories dont il faut tenir compte : Aviation commerciale et daffaires Vol spécialisé (activités de lindustrie, travail aérien) Formation en vol Services de maintenance/services essentiels (Ressources naturelles, Medivac) Aviation privée, y compris les avions à réaction très légers (VLJ) Aviation de loisir, y compris les avions à réaction très légers, les aéronefs ultra-légers, les ballons, les planeurs et autres avions privés Gouvernement – fonction publique, militaire Vol expérimental Aviation générale - Définition

8 Évaluation de lindustrie de laviation générale dans le but dacquérir une meilleure compréhension Cabinet de consultants LPS : Définir le milieu de laviation générale. Déterminer les données disponibles dans lindustrie. Déterminer les capacités techniques des intervenants de laviation générale. Table ronde avec lindustrie le 1 er mars 2007 à Ottawa. Effectuer une analyse environnementale pour les autres projets de collecte de données de laviation générale. Intervenants et éléments de données – milieu mal défini Rapport du cabinet de consultants achevé le 31 mars Aviation civile de TC participe à ce processus. Aviation générale - Étude

9 Aviation générale – Méthodes de collecte Services sur le Web : lien direct entre les systèmes. aucune saisie manuelle des données nest requise. Site Web deTC téléchargement vers le serveur Web : télécharger un document comme un document en format Excel; formulaire électronique : remplir en ligne un formulaire normalisé rapport annuel dinformation sur la navigabilité aérienne (AAIR); étude de la possibilité dajouter une section à ce formulaire obligatoire préexistant. Page Web organisationnelle étude de la possibilité dafficher le formulaire sur le site Web de lATAC.

10 Les données sur les écoles de pilotage sont actuellement recueillies par TC : Nombre décoles de pilotage au Canada; Emplacement des écoles de pilotage; Nombre de licences délivrées au Canada; Nombre dheures de vol (dans une certaine mesure). Les données servent à mesurer les tendances. Aviation générale Éléments de données déjà recueillis

11 Les éléments de données proposés qui pourraient être recueillis (éléments de données et fréquence doivent être définis) * Éléments déjà recueillis dans le AAIR Période Information concernant lécole de pilotage : Nom du ou des propriétaire(s), nom de lentreprise, où elle se situe (aéroport*/ville*/province*) Type dactivité : Formation en vol, autres Information ayant trait à laéronef : Marque*/modèle* Marque dimmatriculation*/suffixe numérique Nombre maximal de sièges disponibles Masse maximale au décollage* Information sur les vols 10 principaux aéroports vers lesquels des vols ont été effectués Heures de vol (formation en vol*/autres*) Nombre de cycles (locaux/transfrontaliers) Vol le plus long Distance moyenne Vol commercial/vol non commercial/nombre total de passagers/fret à bord (le cas échéant, c.-à-d. lorsquil sagit de vols autres quà des fins de formation) Consommation de carburant Dépenses (en dollars) : Carburant/maintenance/autres Aviation générale – Éléments de données

12 Exemple de données qui pourraient être recueillies : *Toutes les données sont fictives Période (de/à)2007/01/01 – 2007/03/31 Nom du ou des propriétaire(s), de lentreprise : John et Jane Sky, Sky Flight School and Sightseeing Endroit :Aéroport de Carp, Ottawa (Ontario) Type dactivitéExcursion touristiqueFormation en vol Information - aéronefCessna 152 (C152) Marque dimmatriculationC-XXXX Nombre max. de sièges22 Masse max. au décollage725 kg 10 aéroports vers lesquels des vols ont été effectués YRP, YPQYRP, YOW, YTA, YPQ Heures de vol2360 Cycles : locaux/transfrontaliers (États-Unis)/total 0/10/1048/2/50 Vol le plus long (en km) Distance moyenne (km) Vol comm./vol non comm./nombre total de passagers 10/0/10S/O Carburant (en litre) Dépenses – carburant (en $)375 $900 $ Dépenses – maintenance (en $)200 $750 $ Autres dépenses (en $)500 $2 500 $ Aviation générale – Éléments de données

13 Évaluer limportance de chaque composante de laviation générale. Comprendre la contribution de laviation générale à léconomie canadienne. Aider lindustrie de laviation générale à mieux reconnaître sa propre contribution. Assurer la prospérité de laviation générale en prenant position dans les situations suivantes et en dautres occasions, comme suit : en prenant position dans le cas dune proposition dordre environnemental de lOACI; en la protégeant contre la politique proposée des É.-U. visant à limiter les points dentrée aux É.-U.; en sassurant que laviation civile maintient laccès dont elle a besoin aux aéroports congestionnés et à lespace aérien à forte densité de circulation, tout en sassurant également que les petits aéroports ont accès à des données exactes dans le cadre de leurs activités de planification (préoccupations par rapport à la viabilité des petits aéroports). Orienter lélaboration future des politiques concernant laviation générale en ce qui a trait à léconomie, à lenvironnement, à la sécurité et à la sûreté. Aviation générale But de la collecte des données

14 Clés de la réussite : la collaboration de tous les différents intervenants de laviation civile (le gouvernement/lindustrie/les entreprises privées); la transmission des données à TC sans frais et en temps opportun; le partage des données entre TC et lindustrie du milieu de laviation civile; la protection des données est essentielle en tout temps; la date prévue dachèvement du projet est le 31 mars Assurer un poids économique satisfaisant pour laviation générale – pour ce faire la première étape essentielle est la collecte de données fiables Aviation générale – Moyen de réussir

15 Aviation générale – Rapports possibles École de pilotage – Parc daéronefs 5 types daéronefs les plus populaires Moyenne annuelle des heures de formation en vol, par aéronef, par province Cessna 152 Cessna 172 Piper Cherokee Piper Seneca Super King Air Colombie-Britannique Ontario Saskatchewan Île-du-Prince-Édouard Nunavut Total – au Canada2 166Moyenne1 002 Consommation de carburant (gal/h)Moyenne des dépenses annuelles de maintenance pour chacun des 5 types daéronefs les plus populaires Cessna 152 Cessna 172 Piper Cherokee Piper Seneca Super King Air 200 5,2 8,4 13,8 10,5 25, Cessna 152 Cessna 172 Piper Cherokee Piper Seneca Super King Air $ $ $ $ $ Moyenne12,7Moyenne $

16 Aviation générale – Rapports possibles Incidence économique directe des écoles de pilotage par province (les 5 premières) Vols de formation aux États-Unis, par province où se trouve lécole Ontario Québec Colombie-Britannique Alberta Manitoba 200 M$ 147 M$ 120 M$ 87 M$ 80 M$ Ontario Colombie-Britannique Québec Alberta Nouvelle-Écosse Total – au Canada920 M$Total – au Canada928 Distance moyenne franchie par vol de formation, par province Nombre de centres de formation, par aéroport Ontario Yukon Manitoba Québec Terre-Neuve-et-Labrador Springbank, Calgary (Alb.) Pitt Meadows (C.-B.) Boundary Bay (C.-B.) Saint-Hubert, Montréal (Québec) Diefenbaker, Saskatoon (Sask.) Moyenne115Total – au Canada168

17 Aviation générale – Rapports possibles Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base en dollars chaînés de 1997, (en millions de dollars) (Source : Statistique Canada)* 1 er trimestre 2 e trimestre 3 e trimestre 4 e trimestre Annuel Toutes les industries Tout le secteur du transport et de lentreposage Transport aérien (commercial) Aviation générale Écoles de pilotage ? ? ? ? ? * Nota : le rendement brut en ce qui a trait au transport aérien a été établi à laide du volume de passagers-kilomètre et de tonnes-kilomètre de fret multiplié par les prix de lannée de référence. Cela ne concerne que les transporteurs aériens commerciaux, sans inclure laviation générale.

18 Questions?? Commentaires?? Stéphanie Di Cesare Analyste économique Statistiques de laviation (613) Michel Villeneuve Chef Statistiques de laviation (613)