L’Union européenne

Objectif : préserver la paix

                                                                                                                                                                                                                                                Les pères fondateurs Une volonté forte : rendre toute guerre « non seulement impensable mais matériellement impossible » Robert Schuman Jean Monnet Joseph Bech Paul-Henri Spaak Alcide de Gasperi Konrad Adenauer                                                                                                                                                                                                                                                

L’acte de naissance de la construction européenne… … C’est l’annonce d’un projet ambitieux : Réconcilier la France et l’Allemagne Extraits : «En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre . L’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »(…) « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». 9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman Salon de l’Horloge au Quai d’Orsay Jean Monnet et Robert Schuman

Une Europe en « perpétuel devenir » 1950 Déclaration Schuman 1951 Traité de Paris : Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1957 Traités de Rome 1986 Acte unique 1992 Traité de Maastricht 1997 Traité d’Amsterdam 2001 Traité de Nice 2007 Signature du « Traité de Lisbonne » Signature des Traités de Rome - 1957 Signature du « Traité modificatif » à Lisbonne par les chefs d’Etats et de gouvernements le 13 décembre 2007 2007/2009: Ratification par les 27 Etats-membres, par voie parlementaire ou référendaire

Ce que l’Union européenne est devenue… 1ère puissance commerciale au monde 1er rang : exportations 2ème rang : importations 3ème ensemble de population de la planète Population : 492 millions hab. (au 1er janvier 2007) 23 langues officielles Superficie : 4 280 000 km² (USA : 9 364 000 km²) 1er rang pour le développement et l’aide humanitaire (55% de l’aide mondiale)

Les symboles de l’Union européenne Le drapeau européen   L’hymne Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « l’Ode à la joie » La devise  « Unie dans la diversité » La monnaie  Le 9 mai : Journée de l’Europe Le 9 mai 1950 : Déclaration Schuman

Une nationalité Deux citoyennetés D’où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

« Est citoyen de l’Union européenne, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » Article 17 du Traité de Maastricht

Les droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux 7 décembre 2000 : adoption par les Etats membres de l’Union européenne Objectifs : Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l’évolution de la société Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction européenne Portée : valeur politique

Préambule « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, elle repose sur le principe de la démocratie et de l’Etat de droit… Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice »

Article 21 « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle… »

Protection consulaire Vote Les droits politiques Voyager Travailler

Les droits des citoyens européens Libre circulation des personnes (Traité de Maastricht – 1992) Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut : Voyager : Carte d’identité, passeport, permis de conduire Protection consulaire européenne Vivre, étudier et travailler : Prestations sociales Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Voter / Etre élu

La mobilité des jeunes Programme Socrates Programme Jeunesse . Erasmus : dans une université européenne . Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise Programme Jeunesse Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE) Espace européen de l’enseignement supérieur (près de 40 pays) . LMD  : Licence-Master-Doctorat Reconnaissance des diplômes Objectif pour 2010 : 10% de jeunes européens effectuant une partie de leurs études dans un autre Etat-membre de l’UE

Faire respecter ses droits

Faire appel au médiateur européen Adresser une pétition au Parlement européen Adresser une plainte à la Commission européenne Alerter le député européen de sa circonscription Saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

La CJCE, garante des droits des citoyens européens Elle veille à l’application du droit communautaire Protège les droits des citoyens Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en général pour les recours en annulation, carence)

Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice réaffirme le principe de libre circulation des personnes L’interdiction de toute discrimination Effectue une interprétation stricte de la réserve d'ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres

Exemples d’arrêts rendus par la CJCE Arrêt Bonsignore (1975) : L’expulsion d’un ressortissant d’un Etat membre décidée dans un but de dissuasion à l’égard des autres étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants européens. Arrêt Commission/Autriche (2005) : Il appartient aux autorités nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de l’ordre public) de prouver, dans chaque cas d’espèce, que leurs règlementations sont nécessaires et proportionnées au regard de l’objectif poursuivi. Arrêt RUTILI (1975) : La notion d’ordre public, en tant que limitation possible à la liberté de circulation et au principe d’égalité de traitement, doit s’entendre d’une manière restrictive.

La perception de la citoyenneté européenne

Question : vous sentez-vous d’abord citoyen de votre pays d’origine, ou citoyen européen? 60 % des personnes interrogées se sentent à la fois européens et citoyens de l'Etat dont ils sont ressortissants (Toute l’Europe, 2008)

La majorité des Européens estiment être mal informés sur les politiques et les institutions de l’Union européenne Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens, l’information sur l’Union européenne demeure insuffisante. Ils s’estiment assez largement mal informés sur les actions précises de l’Union européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 % des Français interrogés s’estiment « très bien » ou « plutôt bien » informés sur les affaires et les politiques européennes. Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et européens résidant en France) estiment qu’il faudrait permettre à tous les jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité européenne. (Toute l’Europe, 2008)

se fonde sur une identité Existe-t-il une identité européenne ? La citoyenneté se fonde sur une identité Existe-t-il une identité européenne ?

Des traits communs

Deux mille ans d’histoire Un héritage commun : Culture gréco-romaine : langue, droit, architecture… Epoque médiévale : art roman et gothique… Renaissance : découverte des continents, grandes inventions… Epoque contemporaine : révolutions… Des valeurs partagées : démocratie, droits de l’homme

L’Union européenne, reconnaissance et promotion de la diversité culturelle J. Trichet

« L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, ainsi que de l’identité nationale des Etats membres » Charte des droits fondamentaux de l’UE

L’Europe au pluriel Des systèmes politiques divers 23 langues officielles, 5 grandes religions… Traditions et modes de vie variés

Pour un renforcement de la citoyenneté active

Renforcement du droit à la libre circulation : Suppression de l’obligation d’obtenir une carte de résidence Introduction d’un droit de séjour permanent Développement de la dimension éducative et culturelle Rapprochement des citoyens des institutions européennes : Adoption d’un programme communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (2007-2013)

Des mesures en faveur d’une citoyenneté active des jeunes 2001 : adoption d’un livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » 22-23 mars 2005 : adoption par le Conseil européen d’un « Pacte européen pour la Jeunesse » (L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle). 2007 : Le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 (il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité).

Pour plus d’informations Toute l’Europe : www.touteleurope.fr Portail européen de la jeunesse : http://europa.eu.int/youth/