Élections de représentativité: Vote des salariés des petites entreprises De moins de 11 salariés. Jamais les salariés des TPE de -11 n’ont voté pour une élection de ce type et cela depuis 1936, année de mise en place des délégués du personnel. Par ce vote ils désigneront leurs représentants syndicaux . Jamais les salariés des TPE de -11 n’ont voté sur une élection de ce type et cela depuis 1936, date de la mise en place des DP. Par ce vote ils désigneront leurs représentants syndicaux. Mais nous savons que les travailleurs, les travailleuses des très petites entreprises ne s’identifient pas au syndicalisme, aux organisations syndicales. Ils sont très peu syndiqués. Pour la CGT, nous les rencontrons essentiellement quand il y a un problème. Un problème de licenciement le plus souvent. À ce moment-là ils s’adressent à nous, pour avoir un accompagnement, un soutien, une défense. Nous aurons donc des efforts de communications spécifiques à faire. Ces élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012

La représentativité des organisations syndicales (loi du 20 août 2008) nécessite aujourd’hui de mesurer : L’effectivité de la représentation collective du personnel L’audience des organisations syndicales de salariés 2

Cette représentativité est déterminée après l ’addition: - des résultats élections des CE, DUP (à défaut des DP). - des résultats des élections fonctions publiques. - des résultats de la consultation des salariés des TPE. Pour consulter les salariés des entreprises de moins de onze (seuil des DP) il est organisé un scrutin tous les 4 ans au niveau régional. Pour les TPE les résultats détermineront la représentativité syndicale par branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel.

Les enjeux de ces élections : 1/ La représentativité: elle déterminera l’influence de chaque organisation syndicale, leurs donnant le droit de négocier, de signer des accords, les Conventions Collectives, et donnera des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires. 2/ Enjeux revendicatifs: Conquérir les mêmes droits pour tous les salariés, petites ou grandes entreprises. SMIC à 1700€, 13ème mois pour tous, déroulement de carrière, égalité F/H … Nous aurons à convaincre d’abord dans la CGT, de l’importance de cette élection. Compte tenu des enjeux et du fait qu’il n’y a pas de mandat de représentation directe, nous pouvons avoir un manque de repère, car ce n’est pas une élection identitaire comme des élections d’entreprises. 1)D’où l’importance de faire partager ce que traduiront les résultats de cette élection comme précisément notre représentativité et ce qui en découle, notamment le droit de négociation des conventions collectives … 2) Des enjeux revendicatifs interprofessionnels et professionnels plus spécifiques. 3) Un autre enjeu de cette élection sera un enjeu de syndicalisation. Comment proposons-nous cette syndicalisation pour construire des syndicats professionnels et territoriaux de proximité ? Une syndicalisation permettant d’organiser ces travailleurs, ces travailleuses syndiqué(e)s, leur donnant des moyens d’intervention, des moyens de soutien, d’information … 3/ Syndicalisation CGT: Syndiquer les travailleuses les travailleurs des petites entreprises dans des syndicats locaux professionnels et interprofessionnels. 4

Où travaillent les salariés des entreprises de moins de 11 salariés concernés par ces élections ? - dans l’artisanat - pour les professions libérales Nous avons à faire connaître à l’ensemble de la CGT, à distinguer : - Où se trouvent les salariés des TPE ? - Qui sont-ils (artisanat, associations, particulier employeurs, commerce, professions libérales …) ? - Où travaillent-ils ? - Quels sont les lieux où nous pouvons les croiser ? Compte tenu de la diversité des lieux de travail pour des entreprises de 1 à 10, qui vont par exemple de la secrétaire médicale à l’employé du commerce, de l’ouvrier boulanger au technicien d’informatique, du métreur à l’employé de l’agence de tourisme, du secrétaire de l’avocat au salarié de l’association sportive, de la garde d’enfants à l’ouvrier plombier de l’artisanat … Pour mieux connaître où se situent les salariés des petites entreprises concernés par ces élections, regardons les répartitions d’emplois par grands secteurs. En sachant que quelques secteurs, plus réduits en nombre d’emplois, ne sont pas cités sur ces diapos, comme les petits secteurs industriels. Sachons que les salariés des petites entreprises de l’agriculture ne sont pas concernés par ce vote, ils ont en référence pour définir la représentativité syndicale, le vote Chambre d’agriculture. Regardons précisément : - chez les particuliers employeurs - dans l’économie sociale - dans le commerce 5

L’artisanat Ce sont 2,4 millions de salarié(e)s dont 1,4 million dans les entreprises de moins de 10 40 % dans le bâtiment 11 % dans l’alimentation (source UPA) D’abord l’artisanat. Pour relever de l’artisanat, l’entreprise est inscrite à la chambre des métiers, avec moins de 10 salariés, sauf droit de suite (ce sont des entreprises qui ont grandi). À savoir aussi, les élections des chambres de métiers, ouvertes aux employeurs de l’artisanat, ont montré un combat pour ces chambres entre les employeurs UPA et la CGPME et le MEDEF (18,6 % de participation élections décembre 2010) avec des chambres de métiers à plus de 80 % dirigées par l’UPA. Précision : nous sommes dans cette définition sur les moins de 10 et pas de 11. Deux seuils différents. Le premier est un seuil pour les chambres des métiers, le second est le seuil pour des représentations DP et élection représentativité. 17 % dans la production 32 % dans les services 6 (Source UPA)

Les particuliers employeurs emploient dans ce secteur : Des assistantes maternelles Des gardes d’enfants à domicile Des emplois CESU (Chèque emploi service universel) Des employés de maison … Des secteurs où les salariés sont aussi assez seuls, et peuvent parfois côtoyer le statut d’ auto entrepreneurs qui n’est pas un statut salarié. Il existe des territoires où des assistantes maternelles se regroupent pour constituer leur syndicat CGT. Il y aurait 1,4 million d’emplois, pour 563 millions d’heures travaillées. Nous pouvons estimer à 340 000 équivalents temps plein. Source : FEPEM fédération des particuliers employeurs 7

L’économie sociale rassemble : Les fondations Les associations les coopératives les mutuelles, concentrent la majeure partie des emplois L’économie sociale est un secteur où se rassemblent mutuelles, Scoop, fondations, associations. On pourrait y ajouter les CE employeurs, mais c’est un autre débat. Ces entreprises en principe ne doivent pas faire de profits, elles sont au service de leurs mandants, de leurs missions. Cela dit des secteurs de l’économie sociale comme, par exemple, le secteur bancaire, ne sont pas exempts d’écarts sur les fondements de l’ES. Sans en dire plus, ce n’est pas l’objet de cette diapo, l’objectif est de faire ressortir que le secteur employant le plus de salariés dans l’Économie Sociale est le secteur associatif (asso sportive, culturelle, sociale …). Sur les 1730 000 salariés employés dans les associations, nous pouvons estimer que moins de 500 000 salariés travaillent dans les entreprises de moins de 11 (associations sportives, culturelles, économiques, communales …). soit 1 730 000 salarié(e)s Moins de 500 000 seraient dans les entreprises de – 11 salariés (estimation) source bilan et conjoncture de L’ES Acoss 8

Les professions libérales Les salariés de ce secteur sont : Des agents commerciaux Des formateurs d’adultes Ils seraient autour de 990 000 salariés (en 2007) Des agents en comptabilité Les représentants des professions libérales se sont aussi prononcés pour organiser des lieux de dialogue social régionaux, mais leurs propositions ne sont pas aussi abouties que dans l’artisanat, et quelquefois même contradictoires. Les salariés de ces secteurs ont peu l’habitude de nous rencontrer sauf en cas de conflit. D’où une activité spécifique à développer. Sans nous laisser enfermer dans ces sondages organisés à la demande de la Fiducial (cabinets comptables liés au MEDEF), pour faire croire que le dialogue social existerait dans les entreprises de moins de 11. Certes il existe un dialogue dans les TPE, sur le travail, sur la famille, les résultats sportifs, probablement … Mais pas sur le dialogue social qui devrait aborder déroulement de carrière, rémunération, condition de travail, formation, avantages sociaux, état de santé de l’entreprise, etc. Les trois grand secteurs relèvent de la santé/ du droit/ ingénierie architecte. En pratique dentaire En laboratoire d’analyse En conseil…….. 9 Source : Unedic, Unapl

Ils sont 815 331 dans les commerces de – 10 salariés Le commerce sur un total de 3 022 045 salariés que comptent les entreprises du commerce Les chiffres donnés par le ministère de l’économie et des finances dénombrent 815 331 salariés employés, dans les petits commerces de moins de 10. Pour une partie des salariés comptabilisés, nous pouvons avoir une double comptabilité avec les chiffres de l’artisanat. L’artisanat pouvant être un secteur à cheval entre commerce et production comme les pâtisseries, les poissonneries, etc. Ils sont 815 331 dans les commerces de – 10 salariés Selon les statistiques du ministère

Vote et organisation du scrutin Qui votera ? Tous les salariés, de toutes les entreprises qui emploient moins de onze salariés au mois de décembre 2011. Pour voter: - il faudra avoir un contrat de travail à cette période(cdi, cdd... - être âgé de 16 ans révolu( les apprentis sont concernés). - ne pas être privé de ses droits civiques.

Vote et organisation du scrutin Listes électorales: - Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales de la région dans laquelle est située l’entreprise ou l’établissement au sein duquel ils exercent leur activité principale au titre de la branche professionnelle dont ils relèvent. - Soit dans un collège Ouvrier Employé Tech(dit non cadre), soit dans un collège cadre. - La liste électorale établie par les URSSAF, est gérée nationalement par le ministère du Travail. - Chaque électeur, chaque organisation syndicale pourra demander et obtenir une copie de la liste, à ses frais.

Vote et organisation du scrutin Un vote sur sigle: Dans cette élection nous voterons par correspondance ou par vote électronique, pour un sigle: Bulletin de vote La CGT Nous n’avons plus le temps de disserter sur ce vote par sigle, sur ces élections et ses insuffisances, les lois et décrets sont là : applicables. Tout en rappelant que nous avons été fermement opposés à réduire cet élection à un vote sur sigle sans représentation. Il n’est pas sûr non plus que de voter sur sigle soit un handicap. Pour le moins les autres organisations syndicales rencontreront les mêmes difficultés. Plus handicapant reste l’insuffisance de déclinaisons de ces élections avec la mise en place d’IRP spécifiques aux travailleurs, aux travailleuses des entreprises de moins de 11. Chacun se souviendra des batailles du MEDEF, de la CGPME, relayées par le chef de l’UMP (Mr Copé) pour s’opposer à la mise en place des commissions paritaires obligatoires par grand secteur comme dans l’artisanat. - Nationalement, les confédérations déposerons leurs candidatures (sur sigle)pour couvrir l’ensemble des champs professionnels et interprofessionnels. -Des candidatures régionales peuvent être déposées, auprès des DIRECCTE, par des organisations non confédérées « représentatives » sur un champ professionnel, territorial. ( des candidatures non confédérées à vérifier)

Vote et organisation du scrutin Quelques dates: - Décembre 2011 : Photographie de la liste électorale. - Janvier à mai 2012 : Les caisses URSSAF établissent après déclaration des entreprises les listes électorales. - 5 septembre 2012 : Au plus tard, réception, par chaque électeur d’un courrier l’informant de son inscription. - 10 septembre 2012 : Publication de la liste électorale, suivi des périodes de recours jusqu’au 22/10/2012. - 10 au 21 septembre 2012 : Dépôts des candidatures sur sigles. - 8 octobre 2012 : Publication de la liste des candidatures sur sigles. - 3 au 23 novembre 2012 : Envoi des documents électoraux aux électeurs. - 28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par correspondance ou électronique. - 18 au 21 décembre 2012 : Dépouillement national.

Nos revendications: - MÊMES DROITS POUR TOUS LES SALARIES. Gagner les mêmes droits pour tous, salaires, activités sociales, formations, droits de défenses et de soutien. - REVENDICATIONS INTERPROFESSIONELLES et PROFESSIONNELLES. Agir pour gagner des revendications importantes pour les salariés des TPE, Salaires, SMIC, moins de temps partiels, pas de précarité, égalité F/H, paiement de toutes les heures de travail effectuées … - DROIT A DES INSTITUTION DE REPRESENTATION POUR TOUS LES SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 (repères revendicatifs CGT). Soit sur une base interprofessionnelle, soit par grand secteur d’activité. Avec un financement de 0,2% pour le fonctionnement et 3% de la masse salariale pour financer des activités sociales et culturelles.

Un exemple de mise en place d’instance de dialogue social : l’artisanat. Un accord a été signé par la CGT, les autres confédérations, l’UPA combattu par le MEDEF et la CGPME. Il concerne les salariés de l’artisanat des entreprises de - 10 salariés, il prévoit un financement du dialogue social de 0,15 % de la masse salariale. Cet accord se traduit en territoire par la mise en place de commission paritaire régionale ou départementale interprofessionnelle de l’artisanat(CPRIA ou CPDIA) Et au niveau professionnel par un financement de la représentation prof. Les financements du 0,15 % de la masse salariale des entreprises de l’artisanat concernées sont collectés par les OPCA (formation) et reversés à des associations de gestion qui répartissent les fonds entre professionnel 0,07 % et interprofessionnel 0,08 %. Ces fonds sont ensuite partagés entre les organisations employeurs de l’artisanat et les confédérations signataires. Les organisations syndicales se répartissent comme suit : 3/13 à la CGT, 3/13 à la CFDT, 3/13 à FO, 2/13 à la CFTC, 2/13 à la CFE CGC. Ces fonds sont exclusivement dédiés à une activité en direction de l’artisanat. Quatre grands chapitres auxquels nous devons donner du contenu : 1. L’emploi, la formation, la GPEC. 2. Les actions sociales, logements, crèches, chèques déjeuners, les transports … 3. L’hygiène, la sécurité et la santé au travail qui toucheront les travailleurs, les travailleuses, comme les artisans eux-mêmes, ces derniers qui travaillent à la production, au service peuvent aussi être concernés. 4. L’aide au dialogue social dans les entreprises. Aider au dialogue social pour nous c’est créer les moyens d’une activité permanente d’information en direction des salariés. lieux d’échanges, d’expressions, d’actions. Les attributions de ces commissions paritaires se portent notamment sur : L’emploi, la formation professionnelle, la GPEC L’hygiène, la sécurité, la santé au travail Les actions sociales L’aide au dialogue social dans les entreprises

Communication en quatre temps ! 1) La proximité de nos organisations territoriales et professionnelles.   Nous aurons, nous le savons, des efforts de communications spécifiques à réaliser. Une communication d’identification : les salariés des TPE doivent se reconnaître dans toutes nos images, nos écrits, nos déclarations. Nous ne pouvons pas communiquer en laissant perdurer un syndicalisme à côté d’eux. D’ailleurs, à défaut, les médias distinguent souvent le syndicalisme d’un côté, les salariés de l’autre. En communication, nous devrions employer sans complexe le « Nous, salariés des petites entreprises », le « Nous, salariés de l’artisanat ». Nous sommes l’organisation qui rassemble des salariés de ces secteurs. Il n’y a pas d’un côté les syndicats, et de l’autre les salariés et précisément des TPE. C’est la même chose. Nous, nous sommes des salariés, des travailleurs syndiqués à la CGT. Autrement si nous ne prenons pas ce sens, il y aura les salariés des TPE et les syndicats, ce qui conduira les salariés à faire leur marché ou pas. Nous devrons communiquer pour aider les salariés à s’approprier le syndicalisme, comme leur appartenant, pour qu’ils pensent « le syndicat c’est nous », et précisément « la CGT c’est nous, c’est à nous ». Nous aurons une communication sur l’année 2012 organisée en quatre temps. 2) Les enjeux. ; 3)  Les revendications TPE : SMIC, 13ème mois, des droits comme les autres, un déroulement de carrière … 4) Nous travailleuses, travailleurs des Toutes Petites Entreprises, nous votons CGT.

Nos axes d’actions (1 - Sensibiliser toute la CGT: C’est une bataille commune. - Sensibiliser tous les syndiqués : en les invitant à intervenir auprès des salariés des petites entreprises qui les entourent. Les lieux à cibler : Pour rencontrer les salariés des TPE les lieux sont divers, et n’ont pas les mêmes dimensions suivant que nous nous trouvons en zone urbaine dense, ou en zone urbaine diffuse ou encore en zone rurale. Certaines métropoles concentrent des salariés des TPE, comme l’Île-de-France qui à elle seule concentre près d’un quart des salariés des TPE. Cela ne veut pas dire que tous nos efforts doivent se concentrer en ces lieux. Non, nos efforts doivent s’effectuer en tous lieux, parce que par exemple dans les plus petites villes nous connaissons probablement un peu plus les personnes que nous côtoyons chaque jour. Les lieux à cibler dans notre communication papier seront les transports collectifs, les marchés, les cœurs de villes, les restaurants dits ouvriers, les cabinets médicaux, les marchands de matériaux qui voient défiler les travailleurs de la construction de l’artisanat, les zones artisanales, les centres de formation des apprentis … Faire le tour de toutes les entreprises des TPE serait fastidieux, parce que ces entreprises sont totalement dispersées. Et compte tenu de nos forces, il y aura de la méthode et du ciblage à effectuer. - Travailler de la communication ciblée : Zones Artisanales, CFA, cœur de ville, restaurant ouvrier, cabinets médicaux, marchands de matériaux, quartiers repérés avec des activités petites entreprises … - Organiser de la communication en grand : affichages diffusion de flyers, carnet CGT apprentis, carnet TPE/Artisanat … distribuer dans les transports(métro, gare)… Avec une approche métropole, ville, petite ville, rurale.

Nos axes d’actions (2 - Mobiliser en proximité : à partir de nos contacts et des liens construits avec les salariés des petites entreprises, dans nos permanences syndicales des Unions Locales et des Professions. - Mobiliser tous nos conseillers du salarié : par leurs contacts, ils sont sensibilisés aux problèmes, aux revendications des salariés des TPE. - à partir des listes électorales transmises: téléphoner, écrire, parler, interpeller nos connaissances, pour les inviter à voter. - Mettre à disposition : avec nos réseaux Internet, des bureaux de vote CGT pour aider au vote électronique. - Avec notre presse confédérale: Ensemble, NVO … - Avec www.cgt.fr: relayer aussi des messages sur facebook, twitter...

Les travailleuses, les travailleurs des petites entreprises, voterons CGT. Avec plus de 4 millions d’inscrits ! Quelle participation à ce scrutin ? Quels résultats CGT au service des salariés des petites entreprises ? Selon certains, Le taux de participation envisageable à ces élections avoisinerait les 10 %. C’est une appréciation totalement subjective. Cela dit pour disposer d’éléments de comparaisons, nous devons savoir par exemple qu’en 2010, les taux de participation aux élections des CCI ou des chambres de métiers se situaient ( avec des candidatures nominatives et concurrentiels)autour des 17,6 % & 18,6%. Rappelons-nous que lors des dernières élections prud'homales 2008, nous avions enregistré pour la partie salariés une participation de 25,5 %. Si nous visions une participation au moins identique à ces dernières élections prud’homales (25,5 %), cela ferait sur 4 000000 d’inscrits , un vote exprimé de 1 020 000 salariés. Si sur ces 1020 000 salariés la CGT obtenait au moins le même résultat que lors de ces élections soit 32,14 %, cela ferait 328 000 voix. En fait 328 000 voix à aller chercher. Soit, ramené au nombre de nos organisations concernées, au nombre de syndiqués, un objectif atteignable. Nous obtiendrons un bon résultat , si toute la CGT s’engage. pour cette bataille sensibilisons, mobilisons les 670000 Adhérents CGT.

MOBILISER TOUTE LA CGT Les salariés des petites entreprises, très peu syndiqués, sont présents dans nos vies quotidiennes, ils nous entourent, dans nos familles, dans des emplois de proximité. Discutons, mobilisons nous avec eux. AVEC NOUS, ILS SONT AUSSI LA CGT. À l’évidence ceux qui ont le plus de contacts, le plus de liens avec les travailleurs des TPE, ce sont les organisations professionnelles de territoires quand elles sont constituées et les unions locales interprofessionnelles. D’où la réalisation de la 1ère communication d’affiches sur l’union locale en direction des salariés des TPE et de l’artisanat,. Plusieurs fédérations CGT sont principalement concernées : COMMERCE, DISTRIBUTION ET SERVICES ; CONSTRUCTION, BOIS ET AMEUBLEMENT ; SANTE ET ACTION SOCIALE ; SOCIETES D'ETUDE, DE CONSEIL ET DE PREVENTION ; AGROALIMENTAIRE ET FORÊT ; AUDIOVISUEL, SPECTACLE ; BANQUES ET ASSURANCES ; EDUCATION RECHERCHE ET CULTURE-FERC ; INDUSTRIES CHIMIQUES ; JOURNALISTES, LIVRE, PAPIER ET COMMUNICATION-FILPAC ; METALLURGIE ; ORGANISMES SOCIAUX ; TEXTILE-HABILLEMENT-CUIR ; TRANSPORTS ; VERRE ET CERAMIQUE … Mais compte tenu des enjeux, nous sommes tous concernés.

Une campagne fédérale en direction des salariés des TPE Dynamique Mutualisée Portée par la branche du Particulier Employeur En lien avec la campagne Confédérale

Un bus info droits qui va aller à la rencontre des salariés des TPE Soutenu par une campagne de presse Nationale Le relais de notre réseau interprofessionnel L’implication de toute la direction fédérale

Une campagne en 2 étapes ‘mai/juin et septembre/octobre 2012 Plus de 22 étapes dans les plus grandes villes de France Une campagne en 2 étapes ‘mai/juin et septembre/octobre 2012 IDF, Clermont Ferrand, Lyon, Nice, Marseille, Montpellier, Toulouse, Limoges, la ROCHELLE. IDF, ORLEANS, NANTES, BREST, RENNES, CAEN, LILLE, REIMS, STRASBOURG, Besançon, Dijon.

Comité de pilotage: Michèle CHAY Elisabeth CHARTIER Martine BEQUET Arnaud CHEMAIN Cristophe BOUCHEIX Cathy LAUTHIER Eloy FERNANDEZ Stéphane FUSTEC Patricia ALONSO Thierry MENARD

Un formidable élan pour notre fédération Pour la syndicalisation Elections TPE Pour nouer des liens avec les territoires Pour aller à la rencontre des salariés des TPE Alors tous ensemble, œuvrons pour la réussite de notre campagne Fédérale