STATUT DE LA PROGRAMMATION DU FONDS NATIONAL REDD+

DECISIONS PRISES LORS DE LA PREMIERE REUNION DU COPIL Accord sur la nécessité de débuter au plus vite le cycle de programmation pour démarrer les activités sur le terrain dès le début 2017 et générer les idées de programme Validation de la Feuille de route pour l’opérationalisation du FONAREDD Juin 2016: Lancement des AMI pour 15 programmes couvrant un portefeuille de 120 Millions de USD 2nd COPIL (date fixée au 29 septembre 2016) pour approuver les premiers programmes et démarrer les activités en janvier 2017  CONCLUSION : Objectifs atteints avec seulement 20 jours de décalage.

PORTEFEUILLE DU PREMIER CYCLE DE PROGRAMMATION (1/2) Portefeuille de programmes REDD+ couvrant le territoire national et comprenant : des réformes et politiques structurelles majeures, visant à intégrer la gestion durable des ressources dans les politiques sectorielles: réforme foncière pour sécuriser le foncier rural, politique d’aménagement du territoire, gestion forestière durable etc ; des investissements au niveau de huit Provinces à forte déforestation pour favoriser le développement rural durable et créer des nouvelles opportunités socio-économiques pour les communautés locales et les paysans (Programmes Intégrés) .

PORTEFEUILLE DU PREMIER CYCLE DE PROGRAMMATION (2/2) 8 AMI 15 Programmes Montant (M USD) AMI 01 Programme intégré Maï Ndombe 30 Programme intégré Kwilu 4 Programme intégré Ituri 15 programme Intégré Bas Uele 12 programme intégré Tshopo 6 programme intégré Sud Ubangi 7 programme intégré Mongala Programme intégré Equateur AMI 02 Gestion Durable de l'Agriculture 3 AMI 03 Sysytème national de Suivi Forestier 10 AMI 04 Gestion Durable des Forêts AMI 05 Réforme Aménagement du Territoire AMI 06 Réforme Foncière AMI 07 Société civile 2 AMI 08 Peuples Autochtones 1,6 TOTAL du portefeuille programmé 122,6

SOUMISSIONS RECUES & EXAMEN DES SOUMISSIONS 17 soumissions : 8 documents de programme et 9 notes d’idée de programme 6 agences soumissionnaires (BM, FAO, PNUD, AFD, UN Habitat, SNV) Juillet 2016: Chaque soumission a fait l’objet d’une double revue indépendante par des experts recrutés de façon competitive (internationaux et nationaux) 29-30 Aout 2016 : 1ère reunion du Comité Technique du FONAREDD Comité d’experts multipartites preside par le Directeur de Cabinet du MECNDD Objectif : Examiner l’ensemble des offres, statuer sur la poursuite du processus (offre retenue ou non), formuler des recommandations exécutoires aux Agences devant être intégrées dans l’offre révisée, fixer un calendrier indicatif

1ère Réunion du Comité Technique – 29 et 30 août 2016 - Résolution globale publique du CT01 fixant les résolutions prises (propositions retenues à passer ou non à l’étape suivantes) Voir Tableau 3 p.5 de la Note sur le Statut de la Programmation Résolutions spécifiques à chaque programme : Matrice de recommandations exécutoires à intégrer dans le document de programme révisé et soumis à une seconde revue du Comité Technique Matrice devant être retournée remplie par l’Agence et devant joindre le document de programme révisé

CALENDRIER INDICATIF POUR LA REVUE DES PROGRAMMES Souci premier de recevoir des soumissions de qualité intégrant pleinement les recommandations formulées par le CT  Il revient donc aux Agences de statuer sur le délai qui leur est nécessaire pour présenter une soumission révisée de qualité Pour les soumissions révisées en 15 jours: 24 sept: soumission des Documents de programme révisés  4 soumissions reçues 4 octobre: 2ème reunion du Comité Technique 20 octobre : 2ème reunion du Comité de Pilotage Pour les soumissions révisées et développées en 40 jours ouvrables: 22 novembre: 3ème réunion du CT ; et 9 décembre: 3ème réunion du COPIL Pour les soumissions révisées et développées en 60 jours ouvrables: 9 décembre: 4ème réunion du CT ; et 15 février: 4ème réunion du COPIL

2nde Réunion du Comité Technique – 4 octobre 2016 - 4 Documents de programme révisés soumis à une seconde revue Objectifs : 1) S’assurer de la bonne intégration des recommandations exécutoires du CT 2) Formuler des recommandations au Comité de Pilotage Livrables : Résolution globale publique faisant l’économie des recommandations 4 Résolutions spécifiques à chacun des documents de programme