L’exercice infirmier à l’étranger atelier L’exercice infirmier à l’étranger Brigitte Feuillebois Conseillère experte sur les professions paramédicales au ministère chargé de la santé (DGOS) Marine Lamarche Chargée de mission sur les professions infirmières au ministère chargé de la santé (DGOS) Geneviève Bertrand Coordinatrice recrutement santé Québec

Quels sont les dispositifs existants pour exercer a l’étranger? La reconnaissance des qualifications profes-sionnelles est facilitée par 2 dispositifs : au sein de l’Europe : directive 2005/36/CE modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles avec le Québec : accord bilatéral de reconnaissance des qualifications professionnelles entre la France et la province du Québec en vigueur depuis 2010

Quels PAYS EUROPEENS SONT CONCERNES ? · L ’ Union Européenne Allemagne Chypre Estonie Hongrie Lituanie Pologne Royaume - Uni Autriche Croatie Finlande Irlande Luxembourg Portugal Slovaquie Belgique Danemark France Italie Malte République tchèque Slovénie Bulgarie Espagne Grèce Lettonie Pays Bas Roumanie Suède Liechtenstein Norvège Islande Suisse Les pays participants à l’Accord Européen de libre échange

Est-il possible de travailler dans un autre pays (que le Québec et les pays de l’UE-AELE) ? Il n’existe pas de procédure spéciale permettant de reconnaître vos qualifications professionnelles. Toutefois, la France a conclu des accords de réciprocité ou de coopération culturelle avec certains pays permettant de reconnaître certains diplômes. Consultez le site ENIC-NARIC pour plus d’informations. http://www.enic-naric.net/

Quelles sont les démarches pour s’installer et travailler au Québec?

Grâce à l’accord bilatéral, votre formation sera reconnue automatiquement Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier et vous êtes titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier Avant de partir : les démarches à effectuer en France Pour les infirmiers diplômés depuis plus de 4 années, il est nécessaire d’obtenir une attestation précisant le nombre d’heures consacrées à l’exercice de la profession d’infirmier remplie par l’employeur ou l’Assurance maladie. Il doit être d’au moins 500h. A votre arrivée : les démarches à effectuer au Québec Vous devez solliciter un permis d’exercice auprès de l’Ordre des infirmières et des infirmiers. Il vous indiquera les documents à joindre à l’appui de votre demande.

Quelles sont les démarches pour s’installer et travailler dans un pays européen ?

Dans quelles conditions puis-JE EXERCER DANS UN PAYS EUROPEEN ? Selon votre situation, vous pouvez : vous installer dans le pays européen de votre choix et y exercer durablement, exercer des mission ponctuelles dans un pays européen (par exemple, des missions de remplacement, d’accompagnement de patients en voyage).

Cas n° 1 votre diplôme est reconnu automatiquement Vous devez: déposez directement un dossier auprès de l’autorité compétente et vous serez autorisé(e) à vous installer et exercer durablement dans le pays européen de votre choix, ou déposer une déclaration de libre prestation de services auprès de l’autorité compétente et vous serez autorisé(e) à travailler de manière ponctuelle dans le pays européen de votre choix. Vous êtes titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier de soins généraux

-> Auprès de l’Etat MEMBRE choisi : -> En France Cas n° 1 obtenir une attestation de conformité (DRJSCS), obtenir une attestation d’absence de sanction disciplinaire (Ordre des infirmiers) ou un extrait de casier judiciaire (ministère de la justice), -> Auprès de l’Etat MEMBRE choisi : transmettre un dossier complet à l’autorité compétente composé a minima de : l’attestation de conformité l’attestation d’absence de sanction disciplinaire une pièce d’identité une copie du diplôme Les démarches à effectuer avant de partir

Vous devez constituer un dossier et déposer une demande a l’autorité compétente Cas n° 2 Vous êtes titulaire d’un diplôme de spécialité française (IBODE/IADE/PUER) Vous souhaitez exercer cette spécialité L’autorité compétente va examiner votre demande pour déterminer quel est le niveau de votre diplôme et quel serait son équivalent dans le pays : le niveau est équivalent = l’autorité vous délivrera une autorisation d’exercice, le niveau n’est pas équivalent = vous devrez effectuer des mesures de compensation (une épreuve écrite et/ou un stage d’adaptation). Vous devrez valider ces mesures pour obtenir l’autorisation d’exercice.

-> Auprès de l’Etat MEMBRE choisi : Cas n° 2 -> En FRANCE obtenir une attestation de conformité (DRJSCS), obtenir une attestation d’absence de sanction disciplinaire (Ordre des infirmiers) ou un extrait de casier judiciaire (ministère de la justice), -> Auprès de l’Etat MEMBRE choisi : transmettre un dossier complet à l’autorité compétente composé a minima de : l’attestation de conformité l’attestation d’absence de sanction disciplinaire une pièce d’identité une copie du diplôme détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité Cas n° 2 Les démarches à effectuer avant de partir

Démarches Complémentaires contrôle DE MAITRISE DE LA LANGUE et des connaissances relatives aux systèmes de poids et mesures du pays membre Démarches Complémentaires Renseignez-vous auprès de l’autorité pour savoir si des démarches complémentaires sont à effectuer (ex: enregistrement auprès d’un organisme) Vous devez avoir un niveau de maitrise compatible avec l’exercice de la profession d’infirmier.

SOLVIT Que faire en cas de difficultés dans vos démarches? La Commission européenne a mis en place un service gratuit, SOLVIT, pour aider les citoyens européens lorsqu’ils rencontrent des problèmes avec une administration nationale dans le cadre d’une procédure européenne http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

Merci de votre attention