Le développement social au Québec depuis 1998 Survol des politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche Par David Letellier et Jean Tremblay Activité annuelle du RQDS Hôtel Gouverneur, Trois-Rivières 16 novembre 2011

Au menu… Préambule L’État québécois et le développement social depuis 1998 Les initiatives de développement social Les activités de recherche en DS Discussion

1. Préambule Objectif de la présentation Faire un bref rappel de politiques, programmes, pratiques et dispositifs de recherche relevant du développement social, depuis le premier Forum de développement social en 1998 Susciter une discussion quant aux enjeux relatifs au DS, notamment en fonction des quatre niveaux politiques du Québec Question de départ Comment se déploient les dispositifs du développement social dans les différents champs de pratique et d’action sociale? Quelles en sont les tendances? Quatre échelle Villes et villages Régions métropolitaines et Municipalités régionales de comtés (MRC) Régions Province de Québec (direction régionale)

Critères de recension des dispositifs du développement social Appel à la participation citoyenne Visées intersectorielles Objectifs de lutte contre les inégalités sociales et économiques Prise en charge par les milieux locales et régionales Relations entre l’État, les organisations et le citoyen. Méthodologie Une lecture de la revue Développement social (DS): un corpus de choix Un inventaire des politiques, des programmes et pratiques Un inventaire de la recherche : centres, revues, collections Une lecture transversale de quelques documents d’analyse portant explicitement sur le DS Des discussions et commentaires avec le collectif Des validations auprès des acteurs concernés

2-L’État québécois et le développement social depuis 1998 Le DS étatique est issu de processus reposant sur la dynamique nationale-régionale-locale, en lien avec des politiques publiques et diverses mesures de déconcentration et de décentralisation. Le Forum de 1998 Fruit d’une démarche menée en 1997 et 1998, à la suite d’une décision du ministre de la santé et de services sociaux de l’époque (Jean Rochon), piloté conjointement par le Conseil de la santé et du bien-être, la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux et l’Association des régions du Québec. démarche de réflexion et d’appropriation structurante devait tenir compte de la dynamique décentralisation-centralisation, de la place de la société civile, de l’importance des organismes communautaires. avec le soutien de 45 organisations; 16 régions y ont participé par le biais de 13 forums régionaux formels et de 70 forums locaux; 8 000 personnes ont pris part à l’une ou l’autre de ces activités) Des acquis avant 1998 Le Conseil des affaires sociales publie trois rapports qui remettent à l'ordre du jour la question des disparités régionales (Deux Québec dans un,1989 ; Agir ensemble,1990  ; Un Québec solidaire, 1992) La politique de soutien au développement local et régional et la Loi sur le ministère des Régions (principe d'ententes-cadres et d'ententes spécifiques; création des centres locaux de développement; centres locaux d'emploi), 1997 le Centre local de développement (1997) chargé de favoriser le développement local et le soutien à l'entrepreneuriat sur le territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Élabore un plan d’action pour l’économie et l’emploi Le Centre local d’emploi (1997) offre des ressources et des services aux personnes (aide en matière d’emploi, aide de dernier recours) et aux employeurs (emplois à combler, développement des compétences) et planification concertée du développement de l’emploi et de l’insertion socioprofessionnelle. Etc.

1998-2003 : Lutte au déficit et réformes institutionnelles Mandat du Parti Québécois. Naissance des assises étatiques de base pour le développement social et élaboration de grandes stratégies gouvernementales Loi et la Stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2002); Programme national de santé publique (2003); Politique nationale de la ruralité (2001); Politique gouvernementale en matière d’action communautaire (2001); Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (Loi 170) : de nouvelles compétences aux villes, fusion de municipalités (2000-2002); Programme de soutien aux politiques familiales municipales(2002). Autres événements importants: Sommet du Québec et de la jeunesse (2000) ; Sommet des régions (2002); Loi sur l’équité salariale Cadre de référence de la santé publique en DSDC (2002);

2003-2008 : Transformations gouvernementales et réingénierie de l’État Arrivée au pouvoir du Parti Libéral du Québec en avril 2003. Vers un désengagement de l’État et une diminution des services universels. Octroi de nouvelles compétences aux villes et aux régions sans transférer de pouvoirs financiers et exécutifs (enjeu crucial de gouvernance). Réduction de la participation citoyenne institutionnelle (CRÉ, CLD, CSSS, Agences). Plan d’action Québec-Régions, ententes spécifiques, plans d’action gouvernementaux ayant des visées territoriales (lutte contre la pauvreté, action communautaire, promotion de saines habitudes de vie, etc.). Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (remplace les conseils régionaux de développement par les conférences régionales des élus ; rattache directement les CLD aux MRC), 2004 Repenser les relations avec les municipalités. Document préparatoire aux discussions sur la décentralisation et sur le renouvellement du pacte fiscal, 2004

Politique «À part entière….» (adoptée en juin 2009); La force des régions. Phase 1.- Une nouvelle gouvernance régionale et Moderniser l'État, pour des services de qualité aux citoyens, 2004; Politique «À part entière….» (adoptée en juin 2009); Écoles en santé, entente de complémentarité entre le MSSS et MÉLS (2003); Contrat de ville entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal (2003-2007); Projet pilote de revitalisation urbaine intégrée (RUI) à Montréal (2003); Stratégie d’action jeunesse, 2006-2009; Sommet des générations (2004). Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, avec l’appui de 28 ministères et organismes;

2008-2010 : autonomisation et intégration par le développement social Volonté de régionalisation (décentralisation vs déconcentration) accrue au sein et entre ministères Perspective d’intégration interministérielle: Cadre de référence en sécurité alimentaire (2010-2013) Cadre de référence en matière d’itinérance (2010-2013) Politique en matière de diversité culturelle (2008) Plan d’action à l’intention des municipalités dévitalisées (2008) Plan d'action gouvernemental pour l'entrepreneuriat collectif (2008) Stratégie gouvernemental de développement durable (2008-2013) Le Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées (pour des stratégies locales pour les 152 municipalités dont l’indice de développement est faible), 2008 Québec. 2008c. Pour une plus grande prospérité et vitalité de nos municipalités. Plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées. Québec: Ministère des affaires municipales et des régions. Avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (« bâtir les municipalités de demain ») , 2010 Politique nationale de la ruralité , 2007-2014; Pistes d’action et stratégie du réseau de la santé et des services sociaux (SP) en matière de DSDC (2008);

Intermezzo Réformes institutionnelles et administratives Des réformes majeures s’étendant sur plus d’une période, i.e. des transformations institutionnelles et administratives importantes imprimant un mouvement de fond les liant les unes aux autres.   La réforme municipale Les fusions de villes en agglomérations L’élaboration de politiques et orientations locales La réforme du réseau de la santé et des services sociaux Remplacement des régies régionales par des Agences. Les Centres de santé et de services sociaux regroupent l’ensemble des établissements d’un territoire. Modifie le statut de partenaire privilégié du milieu communautaire au sein des nouvelles institutions.

La réforme du développement régional Les Conseils régionaux de développement remplacés par les Conférences régionales des élus Positionnant défavorablement les représentants socio-économiques par rapport aux élus. La Fondation Chagnon Mise en place de partenariats public-privé par le biais de sociétés de gestion instituées par des lois Trois organisations indépendantes financent des projets issus des communautés et liées à la petite enfance, aux saines habitudes de vie et à la persévérance scolaire.  Les activités de la Fondation Chagnon marque de manière importante la manière de délivrer les services collectifs en plusieurs domaines

3-Les initiatives de développement social Des activités de développement, des choix ainsi que leur maîtrise d’œuvre « partant » « de la base » et « naissant de l’intérieur » du territoire local ou régional. la gouverne de ces interventions prend différentes formes et que les territoires peuvent différer, ces démarches illustrent comment s’élabore concrètement le développement social : en développant un langage commun, en renforçant et en acquérant des compétences collectives, en favorisant l’engagement des organisations et des citoyens, en construisant des identités territoriales positives, etc. Nous avons considéré aussi des initiatives mettant à contribution des élus locaux dans la mesure où ceux-ci sont capables de mobiliser les autres acteurs de la communauté et de la région. Ils acceptent aussi de partager leurs pouvoirs, de travailler AVEC les autres acteurs des collectivités et de ne pas décider seuls en ce qui a trait au sens à donner au développement.

Démocratie participative, éducation citoyenne et populaire Les initiatives de développement social Type Description sommaire Démocratie participative, éducation citoyenne et populaire Initiatives que des citoyens mènent collectivement favorisant une prise de conscience au sujet des conditions de vie ou de travail. Planifications et politiques au niveau local, supra-local, régional Démarches de co-construction de politiques publiques, de planifications stratégiques et d’instances de concertation. des orientations en développement social et qualité de vie (les grandes villes, MRC, villes) orientations locales concernant les familles, l’intégration des personnes handicapées, le logement et l’immigration, etc.

Revitalisation des milieux de vie Les initiatives de développement social Type Description sommaire Revitalisation des milieux de vie Démarches locales menant à l’adoption d’un plan d'action en développement, avec gouvernance partagée  l’Agenda 21 local , planifications stratégiques de territoires (MRC, municipalités), revitalisation intégrée Action communautaire et développement territorial Mobilisations locales et régionales devant des problèmes qui proposent des solutions adaptées aux milieux de vie (en associant d’autres acteurs sur cette question afin d’avoir un impact au niveau structurel de leurs actions) Portées par des organismes communautaires de défense des droits, des groupes d’entraide et autres activités de solidarité,

Économie sociale, développement économique et communautaire Les initiatives de développement social Type Description sommaire Fonds de soutien Le financement de démarches de concertation ou des projets intersectoriels intervenant auprès de groupes vulnérables ou de territoires défavorisés désireux d'améliorer leurs conditions de vie. Fonds régional de soutien à la réflexion et à l'action en matière de développement social, Centraide, etc. Économie sociale, développement économique et communautaire Entreprises dont la gouvernance se fait sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif. services de garde, aide domestique, recyclage des matières résiduelles, loisirs, les communications, habitation, etc.

Réseaux d’acteurs et de soutien Les initiatives de développement social Type Description sommaire Réseaux d’acteurs et de soutien Regroupements d’initiatives au membership défini axé sur un «modèle » ou « des structures de développement locales et régionales » offrant différentes formes de soutien formations, outils, accompagnement, recherches, etc. Consommation responsable et responsabilité sociale des entreprises Actions incitant les entreprises à tenir compte du bien commun en fonction de critères sociaux et environnementaux

4-Les activités de recherche en DS   Décrire, expliquer, évaluer, comprendre, transmettre.

Centres de recherches et observatoires Différents moyens contribuent à rendre meilleures et accessibles les expériences et les résultats de transformations sociales d’un milieu de vie ou d’un territoire Centres de recherches et observatoires Par des recherches partenariales qui s’applique à inclure le ou les partenaires dans toutes les étapes du projet de recherche, soit de l’élaboration de la problématique à l’analyse des résultats. Publications Des thématiques abordent directement le développement social au Québec et ailleurs. Revues de sciences sociales et humaines Des thématiques variées Programmes universitaires Plusieurs programmes universitaires peuvent mener aux métiers et aux pratiques de développement social Désormais, des bases solides pour aller plus loin. Centre de recherches l'Alliance de recherche université communauté en innovation sociale et développement des communautés (ARUC-ISDC) Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS) http://gireps.org/ Le Centre de recherche sur les politiques et le développement social (CPDS) situé à l’Université de Montréal tente de stimuler les échanges entre chercheurs, provenant de disciplines, d'écoles théoriques et de pays variés, qui partagent un intérêt pour les rapports entre les politiques publiques et la société. Le Centre d'étude et de recherche en intervention sociale (CÉRIS) s’intéresse plus particulièrement « au renouvellement des pratiques de développement social et sur les politiques publiques les plus innovatrices en les abordant sous trois axes : prévention sociale, relation d'aide, développement social et communautaire. » Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) situé à l’UQAM regroupe des chercheurs de plusieurs universités québécoises et s’inscrit dans une longue tradition d’analyse des pratiques et des politiques sociales. Le Centre de recherche Léa-Roback vise quant à lui à comprendre l’impact du milieu sur la santé physique et mentale La Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS) les réseaux interuniversitaires comme Villes, régions, monde (VRM.ca) l’Observatoire Jeunes et Société de l’INRS-UCS l’Observatoire en développement régional et l’analyse différenciée des sexes (OREGAND) de l’UQO l’Observatoire québécois des loisirs de l’UQTR. Revues : Lien social et Politiques, Nouvelles pratiques sociales, Service social, Économie et solidarité, Politique et Société, Recherches sociographiques, Sociologie et Sociétés

Quelques énoncés relatifs aux enjeux centraux du développement social 5-Discussion Quelques énoncés relatifs aux enjeux centraux du développement social

Son déploiement n’est pas le fruit d’une stratégie globale explicite. Sa mise en œuvre est rendue possible par une variété de mesures publiques, civiles et privées. Plusieurs interventions gouvernementales influencent sa portée et ses limites. Son déploiement n’est pas le fruit d’une stratégie globale explicite. Des retombées variées en termes de potentiels des individus, des communautés et des régions. Offre une plus-value dans un contexte de mondialisation et de crise de l’État social. Émerge d’une dialectique complexe reposant sur des forces des mouvements sociaux et celles des interventions de l’État Des retombées variées en termes de potentiels des individus, des communautés et des régions. Besoins et amélioration des conditions de vie Amélioration des processus (meilleur soutien, culture intersectorielle, création d’occasions favorables, etc.) Renouvellement de la démocratie Etc. Plusieurs interventions gouvernementales influencent son déploiement Soutien financier aux organismes communautaires Stratégies (pauvreté et exclusion, jeunesse, itinérance. Famille, etc.) Des arrimages (réseau local de services, plans d’action portés par le CSSS dans les communautés (saines habitudes de vie, obésité; itinérance, école en santé, sécurité alimentaire, familles vulnérables, etc.) La reconnaissance et le financement de l’action communautaire s’inscrivent aussi dans une dynamique de revendication sociale et de reconnaissance de sa valeur intrinsèque. des planifications stratégiques, les politiques municipales, les schémas d’aménagement des MRC, planification quinquennale des Conférences régionales des élus, entente spécifique en développement social, pactes ruraux, démarches de revitalisation intégrée, de tables de concertation, etc. Différence entre les politiques sociales et politiques de développement social impulsé par l’État Politiques sociales : interventions régulatrices de politiques et programmes permettant la redistribution de la richesse et instaurant des normes favorisant une certaine qualité de vie sur l’ensemble d’un territoire québécois. protection socialedéploiement de structures politiques et légales favorisant le respect et l’exercice des droits.

La contribution gouvernementale au DS: rigidité des normes, modalités de reddition de compte inadéquates, etc. La mobilisation territoriale: un nouveau modèle de développement solidaire influençant les initiatives de la société civile et les interventions de l’État. Les actions municipales et la contribution des élus locaux passent par une gouvernance partagée et cohérente avec les forces vives des milieux. Compte tenu de l’essor des métiers de développement territorial, il y a lieu de favoriser une coordination locale et régionale. Malgré des pratiques inspirantes et le parti-pris des pratiques pour la citoyenneté active, il y a lieu d’encourager la participation citoyenne de manière systémique. la satisfaction des acteurs de la société civile à l’égard de certaines mesures gouvernementales (la politique de la ruralité ou les ententes spécifiques entre des régions et le gouvernement, par exemple)

La décentralisation, quoiqu’incomplète, oriente la consolidation future du DS Échelle Occasions (exemples) National Reconnaissance du DS, co-construction des politiques, assouplissement des normes, travail intersectoriel Régional Autonomie des instances régionales de développement social, CRÉ (Alliances, etc.) Supra local (MRC) Vision d’avenir et schéma d’aménagement, plan de développement, politiques locales, etc. Local Approche intégrée (alliant stratégies, mesures et politiques), en lien avec les compétences des municipalités et les intervenants

La consolidation du DS: un tâche constante et complexe La place et la spécificité du DS à l’égard du développement durable mérite d’être mieux argumentée et articulée. Pour ces raisons, une définition pourrait faciliter la reconnaissance des pratiques et leur évaluation. La consolidation du DS: un tâche constante et complexe (politiques, actions, recherche; niveaux local, régional et national) qui demande une action systémique stratégique. Crée un nouveau cadre de responsabilisation pour tous les ministères et pour de nombreux organismes du gouvernement en faveur du développement durable, entre autres  en vue de: Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement; Produire et consommer de façon responsable; Accroître l’efficience économique; Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée; Sauvegarder et partager le patrimoine collectif; Favoriser la participation à la vie collective. Ainsi, l’orientation 8 veut « favoriser la participation à la vie collective » afin d’accroître « l’implication des citoyens dans leur communauté et accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions » Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques. Définition Pour mieux agir en DS, les municipalités auraient besoin d’apprivoiser leurs nouvelles fonctions, les concepts, etc. Il faut regarder comment s’articule le développement social par rapport au développement durable. Les notions du DS ne sont pas réellement intégrées. Il faut montrer que des choses ont été accomplies Au niveau gouvernemental, il y a une ambiguïté du contenu : il faut une définition. Tout le monde se réclame du DS. Il est nécessaire de faire le point.

Exigeant le soutien conjoint de l’État et société civile en termes… Comment mieux aménager explicitement la zone « négogène » et de « co-construction » entre la société civile et l’État?? Exigeant le soutien conjoint de l’État et société civile en termes… de vision de l’appropriation du développement et de ses valeurs d’utilisation des ressources de partage des pouvoirs d’action en réseau d’organisation du territoire Comment maximiser la rencontre entre des logiques distinctes? Les politiques publiques nationales Les initiatives des territoires (région, supra-locale, locale) La participation citoyenne. CSBE, 2002

Une portée maximale sur l’avenir et le développement territorial? Quelle place prendra le DS dans les projets d’occupation des territoires? Une portée maximale sur l’avenir et le développement territorial? Un consensus solide et mobilisateur? Les attentes et les besoins des populations de chacun des territoires? Le développement durable? Les multiples interventions de l’État? Site internet du MAMROT, http://www.mamrot.gouv.qc.ca/occupation-des-territoires/demarche/presentation/ , consulté le 9 février 2011

Une invitation à assurer ensemble l’avenir et la force du développement social Merci!