COMITÉ SYNDICAL Lundi 1 juillet 2019.

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Transcription de la présentation:

COMITÉ SYNDICAL Lundi 1 juillet 2019

Le comité peut alors délibérer sur l’ensemble des actes proposés. Faute de quorum le lundi 24 juin 2019, les membres du comité sont convoqués à nouveau ce lundi 1er juillet 2019 à 9h30. Cette réunion s’est tenue conformément à l’article L-2121-17 du CGCT sans exigence de quorum Le comité peut alors délibérer sur l’ensemble des actes proposés. Les délibérations sont adoptées à l’unanimité dans leur globalité.

APPROBATION COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 18 MARS 2019 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL 1 JUILLET 2019 APPROBATION COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 18 MARS 2019 Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019

Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019 Actualités Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019

Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019 FINANCES Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019

FINANCES DM1

DM1

NOUVELLES ADHESIONS COMMUNES MDE Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019

ADHESIONS COMMUNES COMPETENCE MDE N°INSEE Collectivité Date de délibération de la collectivité 07028 BEAULIEU 09/04/2019 07073 LE CRESTET 10/01/2019 07083 DUNIERE SUR EYRIEUX 06/06/2019 07086 ETABLES 29/06/2018 07113 LABASTIDE DE VIRAC 22/01/2019 07165 BELSENTES 15/02/2019 07204 SAINT AGREVE 21/02/2019 07267 SAINT MARTIAL 21/03/2019 07273 SAINT MAURICE D’IBIE 18/03/2019 07286 SAINT PIERREVILLE 12/02/2019 07515 COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL 16/05/2019

TRANSFERT DE COMPETENCE ADHESION NOUVELLES COMMUNES ECLAIRAGE PUBLIC TRANSFERT DE COMPETENCE ADHESION NOUVELLES COMMUNES Comité Syndical - Lundi 1 juillet 2019

ECLAIRAGE PUBLIC: ADHESION NOUVELLES COMMUNES N°INSEE COMMUNES Délibération reçue Date délibération 3 AIZAC   17/06/2019 4 AJOUX Oui 07/06/2019 18 ASTET 13/04/2019 22 BAIX 25/08/2017 27 BEAUCHASTEL 27/05/2019 29 BEAUMONT 16/05/2019 49 LE CHAMBON 15/09/2017 51 CHAMPAGNE 25/03/2019 65 CHIROLS 27/03/2019 68 COLOMBIER LE JEUNE 21/02/2019 70 CORNAS 08/07/2019 sous réserve réception délibération 80 DEVESSET 82 DORNAS 83 DUNIERE SUR EYRIEUX 06/06/2019 87 FABRAS 03/04/2019 91 FONS 20/06/2019 sous réserve réception délibération 98 GOURDON 28/05/2019 130 LANARCE 09/04/2019 140 LEMPS 13/12/2018 142 LESPERON 07/03/2019 143 LIMONY 13/05/2019 149 MARCOLS LES EAUX 167 LES OLLIERES SUR EYRIEUX 06/05/2019 177 PLATS 05/06/2019

05/07/2019 sous réserve réception délibération ECLAIRAGE PUBLIC: ADHESION NOUVELLES COMMUNES N°INSEE COMMUNES Délibération reçue Date délibération 187 PRUNET Oui 15/05/2019 193 ROCHER 25/02/2019 195 LA ROCHETTE 03/06/2019 210 ST ANDEOL DE VALS 218 ST BASILE 11/04/2019 241 ST GERMAIN 09/04/2019 261 ST LAURENT DU PAPE 23/05/2019 280 ST PAUL LE JEUNE 03/04/2019 286 ST PIERREVILLE 09/05/2019 293 ST ROMAIN DE LERPS 08/04/2019 294 ST SAUVEUR DE MONTAGUT 06/06/2019 305 LES SALELLES 16/05/2019 307 SANILHAC 27/05/2019 314 SILHAC 331 VALS LES BAINS 05/07/2019 sous réserve réception délibération 333 VANOSC 13/02/2019

ECLAIRAGE PUBLIC: SCHEMAS DIRECTEURS LA VOULTE SUR-RHONE   Montant schéma directeur HT 650 000 € Participation SDE07 328 000 € Participation communal HT 322 000 € Participation communal Sur 6 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 53 667 € 53 666 € TOURNON-SUR-RHONE   Montant schéma directeur HT 675 000 € Participation SDE07 340 500 € Participation communal HT 334 500 € Participation communal Sur 6 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 55 750 €

ECLAIRAGE PUBLIC: SCHEMAS DIRECTEURS BOURG-SAINT-ANDEOL   Montant schéma directeur HT 280 150 € Participation SDE07 143 075 € Participation communal HT 137 075 € Participation communal Sur 6 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 22 846€ 22 845 € SAINT-SERNIN   Montant schéma directeur HT 75 000 € Participation SDE07 40 500 € Participation communal HT 34 500 € Participation communal Sur 6 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 5750 € 5750€