Conférence de territoire 75 17 novembre 2011 Volet handicap du Schéma régional d’organisation médico-sociale de L’ARS Conférence de territoire 75 17 novembre 2011 1

Le schéma médico-social un élément du Projet Régional de Santé Le projet régional de santé (PRS) : doit être arrêté fin 2012 (arrêté du DGARS) Est composé notamment du schéma médico-social Doit apporter une réponse aux enjeux stratégiques déterminés dans le PSRS (arrêté du DGARS du 11 oct 2011) notamment : La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé L’amélioration de la qualité du service rendu aux Franciliens par le système de santé La garantie de l’efficience des dépenses 2

les composantes du Projet Régional de Santé (PRS) PSRS les composantes du Projet Régional de Santé (PRS) CP de la CRSA Conseil de surveillance CT SCHEMAS PREVENTION ORGANISATION DES SOINS MEDICO SOCIAL CS de la CRSA CS de la CRSA CS de la CRSA CC MS CC Prévention URPS CT Pdt des Conseils généraux PROGRAMMES Programmes territoriaux + CLS Programmes pluriannuel de gestion du risque PRIAC CP : commission permanente CS : commission spécialisée CC : commission de coordination CT : conférence de territoire CT CC MS Prog. Régional d’Accès à la prévention et aux Soins Comm Rég GDR Programme télémédecine Recueil des avis Recueil des propositions

Le calendrier du PRS Document de travail 2011 2012 Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. 1er PSRS Concertation PSRS 15 31 15 15 1er 15 Arrêté du DG PSRS Validation Comex Concertation non-officielle Concert. pour avis officiel Schémas Régionaux Schéma de Prévention Expérimentations Schéma de prévention Schéma d’Organisation médico sociale Expérimentations SROMS Schéma d’Organisation des soins : Volet Etablissements de santé Schéma cible PDS-ES Expérimentations PDS-ES Expérimentations volet ambulatoire Volet Ambulatoire Volet Biologie médicale Expérimentations Volet Biologie médicale Volet Soins aux détenus Expérimentations Volet Soins détenus Volet Bucco-dentaire Expérimentations Volet Bucco-dentaire Arrêté du DG PRS Schémas Programmes Concertation officielle Cahier de charges PDSA Arrêté du DG Programmes PRAPS PRIAC CNSA Concert. officielle Arrêté du DG PRIAC Concertation (CCMS) Validation officielle PRGDR Programme Télémédecine Concertation non officielle Expérimentations Programme de télémédecine

Le SROMS Des objectifs stratégiques communs Pour trois populations Organiser et structurer une offre médico-sociale de proximité, accessible, adaptée et diversifiée Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes Pour trois populations les personnes handicapées, les personnes âgées les personnes en difficultés spécifiques En articulation avec les autres démarches de planification Le SROMS n’a pas vocation, à lui seul, à apporter, toutes les réponses aux problématiques qu’il va aborder. Organisation nécessaire de la transversalité et la synergie avec les autres volets des schémas PRS ainsi qu’avec les schémas départementaux 5

Méthodologie et calendrier 1 comité de pilotage du SROMS 11 groupes de travail au niveau régional dont 4 pour les personnes handicapées : Accompagnement précoce du handicap. Accompagnement à la scolarisation et à l ’insertion professionnelle. Handicap psychique. Personnes handicapées vieillissantes. Calendrier Travaux régionaux (mars – juin 2011) Rédaction du SROSM (été 2011) Présentation aux partenaires région et département (automne 2011, pour Paris le 18/11/2011) Expérimentation en 2012 Arrêté du DGARS (fin déc. 2012) après avis de la CRSA 6

Le volet « Personnes Handicapées » du SROMS Objectif I. Organiser et structurer une offre médico-sociale adaptée et de proximité Restructurer l’offre pour réduire les inégalités territoriales et opérer des redéploiements de ressources Favoriser les coopérations et les partenariats entre les acteurs concernés (ambulatoire, hospitalier, social, médico-social) Renforcer une logique d’efficience : Efficience de la dépense Efficience dans le positionnement de l’établissement dans la filière. Objectif II. Améliorer la qualité de l’accompagnement pour assurer un parcours de vie et de soins répondant aux besoins des personnes Organiser et renforcer la prévention tout au long du parcours de vie Favoriser l’accès et le maintien au logement des personnes Améliorer le soutien aux aidants (formation, reconnaissance de leur action, prise en compte de leur santé) Améliorer la qualité des prestations pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins et à la diversité des publics Développer une démarche de bientraitance Valoriser les métiers du médico-social

objectif n° 1 : Organiser et structurer une offre médico-sociale de proximité, accessible, adaptée et diversifiée Objectifs opérationnels n° 1-1 Augmenter, restructurer et diversifier l’offre d’accompagnement des personnes handicapées n° 1-2 Favoriser les actions innovantes et expérimentales pour être au plus près des besoins des personnes handicapées et de leur entourage n° 1-3 Prendre en compte de façon coordonnée les problématiques du logement, de l’habitat et du déplacement pour faciliter le quotidien des personnes handicapées en perte d’autonomie (Fiche concernant les 3 populations PA-PH-PDS) Objectifs opérationnels sur des problématiques spécifiques Proposer des organisations innovantes d’information et de suivi de prises en charge des personnes handicapées psychiques Accompagnement à la perte d’autonomie (PHV : personnes handicapées vieillissantes)

objectif n° 2 : Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes Objectifs opérationnels : n° 2-1 Procéder à l’évaluation des personnes tout au long du parcours de vie n° 2-2 Développer la formalisation des partenariats et des coopérations entre les différents acteurs n° 2-3 Développer la prévention et l’accès aux soins tout au long du parcours de vie n° 2-4 Favoriser l’insertion professionnelle de la personne handicapée tout au long du parcours de vie. n° 2-5 Efficience de la dépense dans le secteur du handicap

objectif n° 2 : Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes Objectifs opérationnels sur des problématiques spécifiques Accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques Accompagnement à la perte d’autonomie (PHV : personnes handicapées vieillissantes) Actions spécifiques en faveur des personnes souffrant d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) Objectifs opérationnels communs aux trois populations (PA- PH-PDS) Développer la bientraitance Former les professionnels et accompagner les aidants familiaux