Mesures urgentes pour l’atteinte des Jalons 2018 République Démocratique du Congo MINISTERE DES FINANCES Comité Technique de suivi et d’évaluation des Réformes Secrétariat FONAREDD Mesures urgentes pour l’atteinte des Jalons 2018

Vérification independente Principes agréés 01 La verification indépendante est un exercice ponctuel au sein d’un processus continu de dialogue 02 La verification aura lieu en 2019 et évaluera l’état d’advancement des Jalons au 31 Décembre 2018 03 Si un Jalon obtient un score de partiel ou nul, ceci ne va pas nécessairement arrêter la décaissement vers des programmes Vérification independente Principes agréés 04 La verification s’appuiera sur plusieurs sources d’information, dont la matrice de suivi des Jalons Pause here for discussion 05 Le rapport consolidé sera rendu public 06 La selection des vérificateurs sera prévu bien à l’avance

Etat d’avancement des Jalons Forêts Gouvernance Réforme Foncière 29 Jalons 2018 7 Financés et réalisés 8 financés et en progrès 8 en cours de financement 8 non financés Aménagement des Territoires Réforme Foncière Agriculture Energie Planification familiale Normes mines et hydrocarbures Forêt

Identification des mesures d’urgence Revue trimestrielle de l’avancement des Jalons avec les points focaux désignés par les Ministères Sectoriels Revue semestrielle tripartite : agences, bailleurs, FONAREDD et points focaux Identification bilatérale SE FONAREDD avec les Ministères Sectoriels et les agences Réunions d’identification et de validation des mesures

Matrice de suivi des Jalons – Mesures proposées Aux agences Accélérer l’initiation des programmes Renforcer la mise en œuvre Mobiliser les partenariats Aux Ministères Mobiliser les ressources internes Accélérer les processus d’élaboration et d’approbation des textes de loi Au secrétariat Identifier et mobiliser les partenaires pour appuyer les Jalons en retard Appuyer la signature de protocoles d’accord

Jalon 2018 avec disponibilité de financement ( au total 15 jalons) Pilier Agriculture : 1. Jalon 2018 b (60%) : * Mettre en place une collaboration avec l’ITAPEL et l’IPAPEL pour faciliter la vérification; * Etablir des collaboration avec les PIREDD sur les vérifications de terrain 2. Jalon 2018 c (10 %) : * Signer un protocole de collaboration avec les services techniques du MINAGRI ainsi qu’avec les institutions de recherche quand disponibles localement Pilier foncier : 1. Jalon 2018 a (60%) : * Mettre en place un protocole de collaboration entre l’agence et la CONAREF * Respect du chronogramme des réunions des organes et groupes de travail de la CONAREF 2. Jalon 2018 b (40%) : * Validation prévue en décembre 2018 * Améliorer la communication des résultats des études et l’ouvrir largement aux parties prenantes. 3. Jalon 2018 c (30%): Nécessitant un partage et une validation plus large par les pairs et les parties prenantes guide méthodologique non disponible en 2018 (jalon de la LOI) même sous forme provisoire pour préparer l'expérimentation du ou des modèles d'amélioration Pilier Aménagement du territoire : 1. Jalon 2018 a (10%): * Finaliser la rédaction du décret portant sur le cadre politique de pilotage et d’élaboration de l’AT. * Produire (CAT) à la fin de l’année un rapport présentant l’analyse des documents collectés vis-à-vis de la politique et de la loi. 2. Jalon 2018 b (10%): * Décaissement rapide des fonds au niveau du projet et CAT * Opérationnaliser les divisions provinciales de l’AT * Mettre en place un système de communication entre les PIREDD et le ministère AT * Programmer le deuxième atelier d’harmonisation à la mi novembre (15, 16, 17) 3. Jalon 2018 c (0%): Rédiger les termes de référence de cette étude conjointement entre le MEDD et le MAT Pilier Gouvernance : 1. Jalon 2018 a (80%) : Opérationnaliser les sites web des programmes 2. Jalon 2018 b (0%) : * Articuler ces études à celles qui seront réalisées dans le domaine de l’énergie, les migrations, la sécurisation foncière ; intégrer cette articulation dans les TDR de l’étude sur les causes de la déforestation. 3. Jalon 2018 c ( 100%) : * Adapter le guide aux programmes sectoriels. * Organiser des consultations avec les PIREDD d’ici le premier trimestre 2019 (à partir du 2ème trimestre) 4. Jalon d (20%) : Harmoniser l’approche de mise en œuvre des plateformes au niveau provincial 5. Jalon e (100%) : Organiser un atelier de mise à jour de la matrice de gestion des risques Pilier Forêt : 1. Jalon 2018 h (100%) : Large communication des résultats de ces études en 2019 en mobilisant la société civile et l’ensemble des parties prenantes 2. Jalon 2018 i (Amélioration continuer du site et le rendre plus attractif et convivial 95 %)

Jalons 2018 en cours de financement ( Au total 6 jalons) Pilier Agriculture : 1. Jalon 2018 a (5%) : * Accélérer la revue interne de la Fao. * Accélérer l’élaboration, la diffusion et l’adoption des mesures d’application de la loi portant sur le domaine agricole * Examiner avec le Minagri la possibilité de prendre en charge : (i) actualisation de l’étude diagnostic de la politique agricole; (ii) intégration des mesures du plan d’action national sur le palmier à huile suivant un processus participatif. Pilier Energie: 1. Jalon 2018 a (10%): * Accélérer les études sur les énergies renouvelable avec le ministère d’énergie 2. Jalon 2018 b (5%): * Valider le TDR avec CIRAD fin 2018 Pilier Démographie : 1. Jalon 2018 a (5%) : * Accélérer le transfert de fonds aux ONGDs * Mobiliser les CTMP pour pré identifier les stratégies provinciales (MN, PO). Poursuivre les échanges avec PIREDD PO et ONGD TULANE 2. Jalon 2018 b (0%) : 3. Jalon 2018 c (80%): Collecter les données sur le programme de sensibilisation en cours avec PNSR

Jalons 2018 non financés (Au total 8 jalons) Pilier Forêt : 1. Jalon 2018 a (10%): * Poursuivre les échanges en vue de reprendre le processus participatif et inclusif d’élaboration du draft de la politique forestière   ; * Mobiliser les moyens financiers en dehors du projet d’ici 2019 pour démarrer la plateforme forêt   ; 2. Jalon 2018 b (30%) : Formation d’une plateforme multipartite qui œuvre sur les questions transversales et sur les sujets divers dont : politique, modèles, standards 3. Jalon 2018 c (10%): Effectuer un état des lieux sur le processus de récupération des concessions en reste après le 13 Décembre Analyser le risque politique et social associé aux concessions où les engagements sur les clauses sociales sont pris dans le cas où elles sont restituées 4. Jalon 2018 d (20) : Faire le point avec la CCV et capitaliser sur les grilles de légalité de l’APV FLEGT finalisées 6. Jalon 2018 f (67%) : * Finaliser les Termes de Référence sur la programmation géographique indicative, conjointement avec le Ministère de l’Aménagement des Territoires 7. Jalon 2018 g (30%) : Voir le Pilier Normes : 1. Jalon 2018 a (10%) : Revoir la méthodologie de la rédaction du manuel des procédures et procéder à la validation partielle de chaque chapitre

Décision proposée Le COPIL valide les mesures examinées et proposées conjointement avec les Points focaux sectoriels et les agences, en vue d’accélérer la réalisation des Jalons. Le COPIL demande au SE du FONAREDD de s’assurer de leur mise en œuvre avec l’appui des Points focaux des différents Ministères Sectoriels.

MERCI