L’assurance crédit de la Banque Manuvie Animateur : le conseiller en services bancaires Personnes visées : les conseillers Nom, TITRES PROFESSIONNELS Titre, Société
Ordre du jour Pourquoi souscrire une protection hypothécaire? Assurance crédit ou assurance personnelle? Assurance crédit Manuvie Un Processus de souscription Administration Questions
Pourquoi souscrire une protection hypothécaire? Sans revenus, votre client pourrait-il conserver sa maison? Le compte Manuvie Un est une pierre angulaire de toute planification financière. De nombreux clients ne sont pas assez assurés, leur protection est donc déficiente. En abordant le sujet de l’assurance crédit avec les clients et les conseillers, vous les encouragez à se préoccuper de leurs besoins. L’assurance crédit est une façon simple et efficace de protéger vos clients et de veiller à ce que leur compte continue de travailler même lorsqu’ils ne peuvent le faire.
Assurance crédit ou assurance personnelle? Certains conseillers croient que l’assurance « personnelle » est toujours le meilleur choix, mais ce n’est pas toujours vrai. Avantages de l’assurance personnelle : Le client peut choisir son bénéficiaire. La tarification se faisant sur une base individuelle, la prime est établie en fonction du proposant et sera donc plus abordable s’il est en bonne santé. La couverture est transférable. La couverture peut être uniforme ou décroissante. Certains conseillers estiment qu’il est préférable de détenir une assurance personnelle plutôt qu’une assurance crédit, mais ce n’est pas toujours vrai. Voici quelques-uns des avantages que présente l’assurance personnelle : Le client peut choisir son bénéficiaire, mais le bénéficiaire n’est pas tenu de rembourser le prêt hypothécaire. Si une demande de règlement est présentée, la prestation de l’assurance crédit est versée à la banque de façon à ce que le prêt hypothécaire soit entièrement remboursé ou que la dette soit réduite. La tarification se faisant sur une base individuelle, la prime est établie en fonction du proposant; elle est donc théoriquement plus abordable. Mais ce n’est pas toujours le cas. Comme l’assurance crédit est fondée sur des taux « pondérés », sans égard au sexe ni au statut de fumeur ou non-fumeur du proposant, de nombreux clients peuvent obtenir un taux plus avantageux que celui qu’ils devraient payer en souscrivant une assurance personnelle. La couverture est transférable – elle demeure en vigueur aussi longtemps que le client paie la prime. Les contrats traditionnels d’assurance crédit prennent fin une fois que le prêt hypothécaire est remboursé. La couverture peut être uniforme ou décroissante, selon le produit souscrit.
Assurance crédit ou assurance personnelle? Avantages de l’assurance crédit Elle procure une couverture conçue spécialement pour couvrir la dette hypothécaire. Le processus de souscription est plus simple – il suffit en général de répondre à trois questions d’ordre médical. Une tarification approfondie n’est pas toujours nécessaire.1 Les taux de cette assurance étant pondérés, les primes sont pour certains clients plus abordables que celles de l’assurance personnelle. L’assurance peut être souscrite dans le cadre de la demande de prêt hypothécaire. Des garanties complémentaires qui ne sont généralement pas offertes, comme la protection en cas de perte d’emploi, peuvent être ajoutées à l’assurance. Elle permet de mettre en place à peu de frais un programme d’assurance complet – mieux vaut avoir un peu d’assurance que pas d’assurance du tout! 1 Si la limite de crédit est supérieure à 250 000 $, le processus de tarification sera plus élaboré. L’assurance crédit présente de nombreux avantages, notamment : Elle procure une couverture conçue spécialement pour couvrir la dette hypothécaire. En général, la proposition d’assurance crédit et les conditions y afférentes sont plus simples à remplir que celles d’une assurance personnelle. Les taux pondérés permettent à certains clients (les fumeurs, par exemple) de bénéficier d’un tarif plus avantageux que celui d’une couverture personnelle. De nombreux clients n’ont pas d’assurance, simplement parce qu’ils n’ont pas pris le temps d’en souscrire. L’assurance crédit est facile à mettre en place, puisqu’on peut la souscrire au moment de contracter un prêt hypothécaire. On peut y greffer des garanties, comme la couverture en cas de perte d’emploi, que l’on ne retrouve pas ailleurs. L’assurance crédit est une façon peu coûteuse pour le client de commencer à se constituer un programme d’assurance complet. Elle incite le client à s’interroger sur ses besoins d’assurance et lui procure une couverture en attendant qu’il puisse évaluer avec vous l’ensemble de ses besoins d’assurance. Il est préférable d’avoir un peu d’assurance que pas du tout!
Avantages que l’assurance crédit Manuvie Un est seule à offrir Elle couvre toutes les dettes dans le compte Manuvie Un, jusqu’à concurrence de la limite de crédit accordée. Les clients ne paient que pour la couverture dont ils ont besoin. La protection ne prend pas fin lorsque le compte Manuvie Un affiche un solde créditeur. Elle offre la possibilité d’ajouter une couverture en cas de perte d’emploi et d’invalidité. Le client a 30 jours pour annuler l’assurance et se faire rembourser. Le programme d’assurance crédit Manuvie Un offre tous les avantages que je viens de mentionner, et plus encore. Notre produit comporte aussi des caractéristiques uniques que les produits d’assurance crédit traditionnels n’offrent pas. Contrairement à l’assurance crédit traditionnelle, l’assurance crédit Manuvie Un couvre toutes les dettes dans le compte Manuvie Un du client, y compris celles non liées à l’habitation. Les clients ne paient que pour la couverture dont ils ont besoin, puisque leur prime mensuelle est fonction du solde impayé à la fin de chaque mois. Les primes mensuelles du client diminuent donc au fur et à mesure qu’il rembourse sa dette Manuvie Un. Les primes de l’assurance crédit traditionnelle sont établies au moment où le client contracte son prêt hypothécaire. Même si ce dernier diminue au fil des remboursements, le client paie toujours la même prime calculée en fonction du montant initial du prêt. La couverture ne prend pas fin lorsque le compte Manuvie Un affiche un solde créditeur. Le client dispose donc d’une couverture d’assurance s’il décide d’emprunter à nouveau sur son compte. Les clients peuvent ajouter une couverture contre la perte d’emploi et l’invalidité. Il s’agit là d’une caractéristique unique que la plupart des produits d’assurance crédit n’offrent pas. Dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle sa proposition d’assurance a été approuvée par l’assureur, le client peut annuler son assurance et se faire rembourser la prime, si le contrat ne répond pas parfaitement à ses besoins.
Que couvre au juste l’assurance crédit Manuvie Un? Elle réduit ou rembourse la dette du compte Manuvie Un au décès de l’assuré. Elle paie les frais d’intérêts du compte Manuvie Un si l’assuré devient invalide ou perd son emploi sans qu’il en soit responsable. Offert à tous les titulaires de comptes Manuvie Un nouveaux et existants 7
Assurance vie Sont admissibles à la couverture les titulaires de compte âgés de 18 à 64 ans. Une fois la proposition d’assurance approuvée, la couverture demeure en vigueur jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 70 ans. La couverture peut-être individuelle ou conjointe. La prestation correspond à la moins élevée des sommes suivantes : le solde moyen du compte au cours des 12 derniers mois; ou le solde impayé au décès. La garantie minimale à l’établissement est de 50 000 $ et la garantie maximale, de 500 000 $. La couverture d’assurance vie est offerte aux titulaires de compte âgés de 18 à 64 ans, et elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 70 ans. Les clients ont le choix entre un contrat individuel ou un contrat conjoint. La prestation versée correspond à la moins élevée des sommes suivantes : le solde de fin de mois moyen du compte au cours des 12 derniers mois, ou le solde impayé du compte à la date du décès. Le montant minimum assurable à la souscription est de 50 000 $, le maximum est de 500 000 $. La prestation est payable à la Banque Manuvie et elle est appliquée au solde du compte. Veuillez noter que le produit d’assurance crédit est également offert pour le compte Sélect Banque Manuvie, mais qu’il ne s’applique pas aux prêts hypothécaires à taux privilégié. Nota : Ce produit est également offert pour le compte Sélect Banque Manuvie, mais il ne s’applique pas aux prêts hypothécaires à taux privilégié. 8
Garantie d’assurance invalidité et perte d’emploi Sont admissibles à la couverture les titulaires de compte âgés de 18 à 64 ans. Une fois la proposition d’assurance approuvée, la couverture demeure en vigueur jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 65 ans. La couverture peut être individuelle ou conjointe. La prestation correspond au montant des intérêts mensuels imputés, sous réserve d’un maximum de 3 500 $ par mois. 24 mois en cas d’invalidité 6 mois en cas de perte d’emploi Période d’attente La garantie d’assurance invalidité et perte d’emploi est offerte, sous forme de garantie complémentaire à la couverture d’assurance vie, aux titulaires de compte admissibles âgés de 18 à 64 ans, et elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans. Les clients ont le choix entre une couverture individuelle ou une couverture conjointe. La prestation versée correspond aux intérêts mensuels imputés au compte durant le mois précédant la date de la perte d’emploi ou de l’invalidité, jusqu’à concurrence de : 3 500 $ par mois pendant une période de 24 mois en cas d’invalidité; 3 500 $ par mois pendant une période de six mois pour la perte d’un emploi. La période d’attente est de 30 jours consécutifs à compter de la date de l’invalidité totale ou de la perte d’emploi (aucune prestation n’est payable durant cette période). À noter que la garantie d’assurance invalidité et perte d’emploi doit être souscrite en même temps que l’assurance vie. Les clients ne sont pas autorisés à ajouter cette garantie complémentaire ultérieurement. Il existe des exclusions à l’assurance vie, invalidité et perte d’emploi. Pour en savoir plus sur les exclusions, consultez l’aide-mémoire. Nota : La garantie d’assurance invalidité et perte d’emploi doit être souscrite en même temps que l’assurance vie. 9
Primes de l’assurance vie Les primes mensuelles sont établies en fonction : de l’âge atteint du client le taux tient compte de la tranche d’âge du client du solde impayé à la fin du mois Les primes conjointes correspondent à 1,4 fois le taux affiché. Taux mensuels par tranche de 1 000 $ de solde impayé Âge atteint Taux pondéré 18-25 0,08 26-30 0,09 31-35 0,11 36-40 0,18 41-45 0,27 46-50 0,39 51-55 0,49 56-60 0,70 61-65 1,04 66-69 1,60 Les primes mensuelles du client sont établies en fonction de trois facteurs : L’âge atteint du client. Les taux sont répartis en cinq tranches d’âge. Dans le cas d’une couverture conjointe, le taux de prime est basé sur l’âge du plus âgé des clients. La tranche d’âge et le taux pondéré applicable à un assuré changent à mesure qu’il vieillit. La prime mensuelle est basée sur le solde du compte à la fin du mois précédent. En conséquence, la prime du client est appelée à fluctuer d’un mois à l’autre. Les clients ont le choix entre une couverture individuelle ou une couverture conjointe. Dans le cas des contrats conjoints, le taux pondéré correspond à 1,4 fois le taux applicable au plus âgé des proposants. À noter que les taux indiqués dans le tableau sont les taux mensuels par tranche de 1 000 $ de solde impayé. 10
Primes de la garantie invalidité et perte d’emploi Les primes mensuelles sont établies en fonction : de l’âge atteint du client le taux tient compte de la tranche d’âge du client du solde impayé à la fin du mois Les primes conjointes correspondent à 1,9 fois le taux affiché. Taux mensuels par tranche de 1 000 $ de solde impayé Âge atteint Taux pondéré 18-25 0,14 26-30 31-35 0,15 36-40 0,17 41-45 0,19 46-50 0,22 51-55 0,28 56-60 0,38 61-65 0,62 La prime de la garantie invalidité et perte d’emploi se calcule de la même façon que celle de l’assurance vie. La seule différence, c’est le taux des primes conjointes : il correspond à 1,9 fois le taux affiché. 11
Comparaison avec des produits concurrents Couverture d’assurance vie conjointe de 100 000 $ Âge RBC Banque Scotia TD BMO Banque Nationale Banque Manuvie 33 22,00 $ 20,80 $ 21,00 $ 23,40 $ 15,40 $ 43 49,00 $ 46,40 $ 45,00 $ 48,00 $ 52,20 $ 37,80 $ 53 88,00 $ 81,00 $ 90,00 $ 99,00 $ 68,60 $ Comparaison avec des produits concurrents Taux en vigueur en août 2013
Comparaison avec l’assurance vie temporaire Couverture d’assurance vie conjointe de 100 000 $ Âge Non-fumeur Taux pondérés Fumeur T-10 T-20 Banque Manuvie 25 163,20 $ 189,24 $ 134,40 $ 228,72 $ 270,60 $ 35 183,24 $ 232,68 $ 184,80 $ 286,68 $ 441,00 $ 45 299,04 $ 429,48 $ 453,60 $ 599,16 $ 1 044,12 $ 55 617,04 $ 1 140,36 $ 823,20 $ 1 467,00 $ 2 397,96 $ Comparaison avec l’assurance vie temporaire Taux en vigueur en août 2013
Renseignements importants destinés aux conseillers Le conseiller en services bancaires a l’obligation d’informer le client que la Banque Manuvie offre de l’assurance crédit. Le conseiller en services bancaires accomplit tout le travail et vous êtes rémunéré. C’est une façon d’encourager les clients à évaluer l’ensemble de leurs besoins financiers. Cette assurance peut être résiliée en tout temps. Voici quelques points à souligner lorsque vous abordez l’assurance crédit avec un conseiller : Le conseiller en services bancaires est tenu d’informer le client que la Banque Manuvie propose de l’assurance crédit à tous les titulaires de compte Manuvie Un. Le conseiller en services bancaires accomplira tout le travail et vous recevrez une commission de suivi mensuelle. En présentant l’assurance crédit au client, le conseiller en services bancaires l’encourage à évaluer tous ses besoins d’assurance. Le conseiller en services bancaires redirigera le client vers vous si ce dernier a des questions relativement à d’autres produits d’assurance. L’assurance peut être résiliée en tout temps. En faisant souscrire l’assurance au client, le conseiller en services bancaires s’assure ainsi que le client sera protégé jusqu’à ce qu’il vous rencontre pour discuter de l’ensemble de ses besoins d’assurance. Le client est tenu d’envoyer un avis écrit aux Marchés des groupes à affinités s’il désire résilier sa proposition ou son contrat. 14
Processus de souscription Proposition remplie par le conseiller en services bancaires Renonciation à l’assurance Trois questions d’ordre médical D’autres preuves d’assurabilité sont requises si : le client a répondu « oui » à l’une des questions; la limite de crédit est supérieure à 250 000 $. Proposition d’assurance crédit Le conseiller en services bancaires remplit la proposition lorsque le client signe l’Entente d’utilisation Manuvie Un. Les titulaires de comptes Manuvie Un existants peuvent remplir une proposition d’assurance crédit en tout temps. Pour obtenir un formulaire de proposition, veuillez communiquer avec le Centre de soutien aux conseillers au 1 800 567‑9170. Si un seul des titulaires du compte Manuvie Un souhaite souscrire la couverture, le cotitulaire qui a décidé de ne pas souscrire la couverture doit remplir la section « Renonciation à l’assurance » de la proposition. La proposition contient trois questions d’ordre médical. Chaque question fait état de plusieurs problèmes de santé. Nous avons procédé ainsi pour donner au client la possibilité de répondre à ces questions en toute confidentialité. Si le client présente l’une des affections mentionnées, mais ne veut pas que vous sachiez de laquelle il s’agit, il lui suffit de cocher la case « oui » et d’inscrire la mention « Appelez-moi » dans la section réservée aux commentaires. Il pourra alors fournir des précisions sur son état de santé au tarificateur. Si le client répond « oui » à l’une des questions ou si la limite de crédit est supérieure à 250 000 $, une tarification plus approfondie sera automatiquement requise. Si le client répond « non » à toutes les questions et que sa limite de crédit est inférieure à 250 000 $, sa proposition sera probablement approuvée sans autres exigences. Le conseiller en services bancaires indiquera votre code de vente d’assureur vie dans la proposition. 15
Processus de souscription Envoi de la proposition La proposition dûment remplie est envoyée par télécopieur aux Marchés des groupes à affinités, puis l’original leur est envoyé par la poste. Le processus de tarification débutera aussitôt que la proposition aura été soumise. Les propositions d’assurance crédit ne peuvent pas être préapprouvées. La proposition d’assurance crédit ne doit pas être soumise aux Marchés des groupes à affinités avant que la demande de compte Manuvie Un du client ait été approuvée. Envoi de la proposition Une fois la proposition remplie, elle doit être envoyée par télécopieur aux Marchés des groupes à affinités, et l’original doit leur être envoyé par la poste. La proposition d’assurance crédit ne peut être envoyée avant l’approbation de la demande de compte Manuvie Un du client. Les Marchés des groupes à affinités évalueront la proposition dès qu’ils la recevront. Veuillez prendre note que les propositions d’assurance crédit ne peuvent pas être préapprouvées. 16
Processus de souscription Sur réception de la proposition : Si aucune autre preuve d’assurabilité n’est requise, vous recevrez un courriel vous informant de l’état de la proposition. Si d’autres preuves d’assurabilité sont requises, vous recevrez un courriel : à l’étape de la tarification initiale; à la réception des documents exigés (par exemple, une analyse de laboratoire); si des renseignements supplémentaires ont été demandés au client (par ex., le rapport d’un médecin); lorsqu’une décision finale a été prise relativement à la proposition. Après avoir reçu la proposition d’assurance crédit du client, les Marchés des groupes à affinités procéderont comme suit : Si aucune autre preuve d’assurabilité n’est requise, la proposition sera soit approuvée et le client recevra son certificat d’assurance, soit refusée et le client recevra une lettre des Marchés des groupes à affinités l’informant de la raison de ce refus. Si la proposition du client est approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation. Si d’autres preuves d’assurabilité sont requises, vous et le conseiller en services bancaires mentionné dans la proposition recevrez un courriel du tarificateur assigné au dossier du client. Le tarificateur communiquera avec vous dans les cas suivants : à l’étape de la tarification initiale; à la réception des documents exigés (par exemple, une analyse de laboratoire); si des renseignements supplémentaires ont été demandés au client (par ex., le rapport d’un médecin); lorsqu’une décision est prise relativement à une proposition. Notez que si la couverture demandée est refusée, nous ne vous indiquerons pas le motif du refus. Cette information sera communiquée directement au client. 17
Questions courantes Quand la couverture du client prend-elle effet? La couverture prend effet le premier jour du mois suivant l’approbation de la proposition et le paiement de la première prime. Qu’arrive-t-il au contrat d’assurance du client, si ce dernier décide d’augmenter la limite de crédit de son compte Manuvie Un ou de changer de propriété? Si la limite de crédit est inférieure à 250 000 $, le client n’a aucune mesure à prendre. Si la limite de crédit est supérieure à 250 000 $, le client doit soumettre une nouvelle proposition d’assurance, étant donné qu’une tarification complète est alors exigée. Si le client ne soumet aucune nouvelle proposition d’assurance, sa couverture ne dépassera jamais 250 000 $. Un client peut-il choisir le montant de sa couverture? Non, la couverture est fonction de la limite de crédit du client. Quand la couverture du client prend-elle effet? La couverture prend effet le premier jour du mois suivant l’approbation de la proposition et le paiement de la première prime. Qu’arrive-t-il au contrat d’assurance du client, si ce dernier décide d’augmenter la limite de crédit de son compte Manuvie Un ou de changer de propriété? Si la limite de crédit est inférieure à 250 000 $, le client n’a aucune mesure à prendre. Si la limite de crédit est supérieure à 250 000 $, le client doit soumettre une nouvelle proposition d’assurance, étant donné qu’une tarification complète sera alors exigée. Si le client ne soumet aucune nouvelle proposition d’assurance, sa couverture ne dépassera jamais 250 000 $. Un client peut-il choisir le montant de sa couverture? Non, le montant de l’assurance est établi en fonction de la limite de crédit du client. Certains clients ne veulent pas faire l’objet d’une tarification approfondie; ils préfèrent donc choisir un montant moindre qui leur évitera cette étape mais leur permettra quand même d’avoir une couverture. 18
Assurance perte d’emploi et invalidité Rémunération Assurance vie Assurance perte d’emploi et invalidité Conseiller 5 % de la prime mensuelle Cette rémunération est payable sur les contrats en vigueur. Elle sera versée environ deux mois après la prise d’effet du contrat. Nota : La rémunération peut être modifiée sans préavis.
Administration Il ne faut pas oublier que la couverture est fournie par la Financière Manuvie (vie et invalidité), La Nord-américaine, première compagnie d’assurance (perte d’emploi) et PAS la Banque Manuvie. Aucun renseignement bancaire ne peut être transmis à l’assureur – sauf les renseignements demandés dans la proposition (p. ex. le numéro de compte). Les clients sont assurés au titre d’un contrat collectif établi par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) au nom de la Banque Manuvie et ils reçoivent un certificat précisant les conditions et les caractéristiques de leur couverture. Tous les titulaires de compte Manuvie Un/proposants doivent recevoir la brochure sur l’assurance crédit et ils doivent en accuser réception dans l’Entente d’utilisation Manuvie Un s’ils refusent la couverture.
Des questions? Si vous avez des questions concernant l’assurance crédit Manuvie Un, veuillez communiquer avec les Marchés des groupes à affinités : par téléphone, en composant le 1 866 388-7095 par courriel, à l’adresse am_service@manuvie.com
Renseignements importants L’assurance crédit Manuvie Un est administrée et établie par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (assurance vie et assurance invalidité) et par La Nord-américaine, première compagnie d’assurance (perte d’emploi). Manuvie Un est offert par la Banque Manuvie du Canada. Les noms Manuvie Un, Manuvie et Banque Manuvie, le logo qui les accompagne et le titre d’appel « Pour votre avenir » sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.
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