1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres - France Le système de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur en France Lisa Bydanova, Dr. , chargée de programmes au Département enseignement général Visite de la délégation de la République populaire de Chine 22 juin 2012, CIEP

The main actors of a national QA system Ministries National policies Opportunity evaluation / Quality evaluation National policies / HEIS policies Agencies Independence of judgement Operational autonomy Higher education institutions Internal evaluation / External evaluation Institutional autonomy Source: Bruno CURVALE, CIEP 2 2 2 2

CTI – Commission des titres d’ingénieur Agences d’évaluation dans le domaine de l’enseignement supérieur en France AERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur CTI – Commission des titres d’ingénieur Commission d’Évaluation des Formations et des Diplômes de Gestion - CEFDG Etablissements d’enseignement supérieur en France 83 universités (70% d’étudiants) 224 écoles d’ingénieurs (1/4 dans les universités) 220 écoles de management 120 écoles d’art 20 écoles d’architecture 3 000 autres établissements d’enseignement supérieur

AERES : agence nationale d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en France Autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars 2007. Ses crédits sont votés par le Parlement (sans interférer avec la méthodologie). Evaluation externe existe en France depuis 1980 – Conseil national d’évaluation (CNE), autorité administrative indépendante qui rendait comptes au Président de la République et avait pour mission d’évaluer les universités, les écoles et autres établissements d’enseignement supérieur Sa création traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluation dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparents.

Les missions de l’AERES évaluer les unités de recherche; évaluer les programmes de formation; évaluer les établissements d'enseignement supérieur. valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes, et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre (une évaluation des procédures et non des personnes). L’AERES peut également participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.

AERES et la légitimité de son action le statut d’autorité administrative indépendante, lui permettant d’exercer ses missions à l’abri de toute pression ou subordination, qu’elle émane des autorités gouvernementales, des évalués ou de toute autre source rend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESG (European Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une culture de la qualité au sein des établissements et des organismes En 2010, l'AERES est elle-même entrée dans un processus d'évaluation externe mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre de plein droit de l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education). Elle sera également évaluée, en 2011, pour son inscription à l'EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education), lui permettant d'asseoir sa crédibilité à l'étranger.

La mise en place du processus de Bologne depuis 2002 AERES et le nouveau contexte dans le système d’enseignement supérieur en France La mise en place du processus de Bologne depuis 2002 Depuis 2006: la loi sur la recherche et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)

BP en France: avant et après

L’organisation de l’AERES Le conseil: le garant de la légitimité. 3 sections pour organiser l’évaluation: Les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche (section 1); Les unités de recherche (section 2); Les formations et les diplômes (section 3). Quelques chiffres: L’équipe administrative: 64 personnes Les délégués scientifiques: 75 Les experts: plus de 3 200 Le budget 2008: 12,7 mln d’euros Les évaluations 2007 – 2008: Universités: 67; Unités de recherche: 700; Formations: vague B : 569 licences, 592 masters, 72 écoles doctorales; vague C : 277 licences, 342 masters, 73 écoles doctorales.

Autres principes de travail de l’AERES Une évaluation intégrée Formation, recherche, établissement. Respecter le calendrier contractuel L’agence rend public son rapport d’évaluation avant la contractualisation quadriennale entre l’établissement et sa tutelle ministérielle: cette articulation avec le calendrier garantit aux deux parties des outils de négociation objectifs, qui forment la base d’un dialogue constructif. Expertise par les pairs (en 2008, 20% d’experts étrangers) Des notes repères de A + à C. Autour de 4 critères: la production, l’attractivité, la stratégie et le projet. La démarche qualité: retour d’expérience pour un perfectionnement continue des méthodes

Evaluation des masters: critères Adossement du master à la recherche Organisation pédagogique des cursus Aspect professionnalisant des diplômes Modalités de partenariat sur le plan international

Evaluation des unités de recherche: critères L’analyse de l’unité porte sur 4 dimensions: production scientifique, son attractivité, son insertion socio-économique, sa stratégie et l’appréciation de son projet. Ces 4 items sont notés sur une échelle à 4 niveaux : A+, A, B et C. L’évaluation s’attache d’abord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également pris en compte : - le rayonnement scientifique - la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux - la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires) - l'ouverture vers le monde de la demande sociale - les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur) - l'investissement dans la diffusion de la culture scientifique - la recherche appliquée ou l’expertise - l’estimation de la proportion des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et valorisation"

Critères pour définir un chercheur « produisant en recherche et en valorisation»: Un chercheur ou un enseignant-chercheur est considéré comme "produisant en recherche et en valorisation" lorsque sa production scientifique de rang A est au moins égale en quatre ans à celle apparaissant dans le tableau suivant : Est considéré comme une production scientifique de rang A : une publication dans une revue internationale avec comité de lecture (ou une revue considérée comme de très bon niveau par la communauté dans certaines disciplines), un chapitre d’ouvrage ou un ouvrage de recherche reconnu internationalement (ou de portée nationale en SHS), pour le secteur STIC ou SHS, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté, pour le secteur SHS, la constitution de bases de données accessibles ou de corpus de référence, les éditions critiques un brevet déposé à l’international.

Merci pour votre attention! 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres - France

CTI – procédure d’accréditation Accreditation procedure Self-evaluation: the institution writes its self-evaluation report. On-site visit: an audit team (3-5 people) visits the institution to assess its self-evaluation. Normally, there is always a member from the country to better adapt to national context. Evaluation report (audit team). SWOT analysis and recommendations. Final decision (CTI’s plenary assembly). Possible decisions: No accreditation Full accreditation for 6 years with recommendations Accreditation for 3 years or less when major problems detected

CTI – procédure d’accréditation Accreditation procedure (Documents) Self-assessment guide (English translation of the outline) References and guidelines (English and Chinese version translated by Centrale Pekin)

CTI – procédure d’accréditation Accreditation standards Flexible standards (adaptation to legal context) but mandatory requirements More attention to the outcome (what) than to the way to obtain this outcome (How) CTI is also sensitive to the trend (possibility of asking for a intermediate report explaining the developments regarding specific issues)

CTI – procédure d’accréditation Accreditation standards Mandatory requirements MASTER LEVEL, 300 ECTS (5 years), A strong and broad basis in fundamental sciences in order to guarantee analytical competences and the capacity for adjusting in the long term the demanding evolutions of the engineering and management activities. The engineering sciences provide a guarantee of efficiency and quick adaptation to a professional activity (experience and flexibility to adapt to multiple professional environments and activities). Engineering education includes an innovation and research dimension. Business culture and economic, social, human, environmental ethics awareness. This could be achieved by means such us partnerships of the higher education institutions with the profession, involvement of professionals in training, internships in industry or entrepreneurship initiatives. Communication skills and international awareness, which could be achieved through international partnerships, intercultural experiences, evaluation and training of language skills, joint degree agreements.