Collectivités Locales et Territoriales Internet Haut Débit Pour tous Le principe et les étapes de la pré-réservation ADSL Kit de Communication Collectivités Locales et Territoriales

Haut débit : France Télécom s’engage Thierry Breton présente un plan haut débit national dans le cadre de sa conférence de presse du 10 juin 2003 u Tous les répartiteurs de plus de 1000 lignes seront équipés à priori d’accès ADSL d’ici fin 2005. u Pour les autres répartiteurs de moins de 1000 lignes, si un potentiel de demandes significatif (c-a-d au minimum 100 demandes de lignes Haut Débit) est identifié après discussion entre France Télécom et les Collectivités Locales, un système de pré-réservation par les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et Opérateurs de Réseaux (OR) sera mis en place Nota: Quelques répartiteurs de moins de 1000 lignes ont d’ores et déjà été identifiés pour être équipés d’accès ADSL d’ici 2005 u Lancement national de l’opération de pré-réservation : 3 novembre 2003 1er octobre 2003

Les étapes de la pré-réservation Les collectivités locales et territoriales 1ère étape évaluent les besoins en Adsl des zones de desserte* par des répartiteurs de moins de 1000 lignes transmettent ces besoins à leur correspondant France Télécom en Direction Régionale (Coordinateur Collectivité Locale) * Une zone de desserte est une zone constituée d'une ou plusieurs communes desservies par un répartiteur non ouvert à l'ADSL A distinguer de la zone d'ombre qui est une zone desservie par un répartiteur déjà ouvert à l'ADSL mais pour laquelle les clients ne sont pas éligibles à l'ADSL pour des raisons techniques Q France Télécom (Direction Régionale) 2ème étape établit la liste des zones susceptibles d’être équipées en ADSL définit le délai probable de mise en œuvre (entre 6 et 12 mois maximum) Q France Télécom France Télécom (Direction Régionale) 3ème étape Informe les Collectivités Locales que les zones concernées sont ouvrables à la pré-réservation et qu’elles peuvent demander à leurs administrés de contacter les FAI ou OR de leur choix afin d’ effectuer la pré-réservation fournit aux FAI/OR la liste des zones avec le délai de mise en oeuvre Les FAI/OR 4ème étape traitent les demandes clients 5ème étape Informe les Collectivités Locales que l’ADSL va être mis en œuvre sur la zone concernée dans un délai précis dès que 100 clients sont confirmés par les FAI/OR France Télécom (Direction Régionale) 1er octobre 2003

u Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre correspondant France Télécom pour les collectivités locales et territoriales : Jean Dupond au .. .. .. .. .. Jean.dupond@francetelecom.com 1er octobre 2003