Exigences HSE pour les travaux de fouille REGLE HSE GROUPE (CR-GR-HSE-419) SYNTHÈSE Cette règle décrit les exigences HSE à mettre en œuvre pour gérer les risques liés aux travaux de fouille y compris les forages géotechniques et l’enfoncement des pieux. Pour ces derniers, quelques exigences de la présente règle ne s’y appliquent pas. Cette règle ne concerne pas le forage de puits de pétrole ou de gaz et les activités de dragage sous-marins.

Définit 13 exigences concernant les 4 étapes : Champ d’application : Toutes entités ou filiales du Groupe exposées aux risques des travaux de fouille. Définit 13 exigences concernant les 4 étapes : La préparation des travaux de fouille Les opérations de fouille Les travaux dans la fouille La fermeture de la fouille Remplace le chapitre 12 de la règle existante CR-MS-HSE-202. Prend en compte les GS: GS-EP-CIV-101 GS-RC-CIV-100 Date de publication dans REFLEX : 24/06/2019. Date d’application : dans les 3 mois après publication.

REVUE DES EXIGENCES : Préparation Identification des ouvrages et réseaux enterrés (Exigence 3.1.1) Tous les ouvrages ou réseaux enterrés à l’intérieur et à proximité de l’emprise de la fouille sont identifiés et localisés, en consultation avec les exploitants des ouvrages ou réseaux tiers, le cas échéant. En cas de travaux de fouille réalisés avec des méthodes agressives, la localisation réelle des ouvrages ou réseaux enterrés se fait avec précision (incertitude maximale de localisation de 50 cm) avec l’utilisation des plans existants et la vérification par des investigations complémentaires. Si des ouvrages ou réseaux enterrés existants appartenant à des tiers sont identifiés, une réunion initiale entre l’entité ou la filiale et les tiers concernés est organisée afin de définir les mesures à prendre. Les ouvrages ou réseaux enterrés identifiés font l’objet d’un repérage sur site. Nouvelle exigence Niveau de précision (incertitude maximale de localisation de 50 cm), investigations complémentaires systématiques (si utilisation des méthodes agressives) et repérage sur site des réseaux enterrés identifiés. Bonnes pratiques déjà en place sur plusieurs sites/filiales.  

REVUE DES EXIGENCES : Préparation Certificat de fouille (Exigence 3.1.2) L’identification des ouvrages ou réseaux enterrés est formalisée par un certificat de fouille préalable au permis de travail. Ce certificat de fouille est accompagné d’un plan détaillant les éventuels ouvrages enterrés, les consignes de sécurité générales à respecter et particulièrement celles liées aux moyens d’excavations. Si la profondeur maximum de la fouille est < 10 cm, le permis de fouille n’est pas obligatoire pour le décapage de routes et les travaux dans l’épaisseur des dalles en béton, et si : les travaux sont réalisés avec des techniques qui permettent à l’opérateur de contrôler l’outil pour ne pas dépasser la profondeur maximale et l’épaisseur de la dalle ou de l’enrobé ; la présence de réseaux dans l’épaisseur de la dalle ou de l’enrobé est exclue. Commentaire: Pas de changement significatif (pratique et exigence liée au permis de travail). Les cas d’exclusion sont une nouveauté (pour le décapage de routes et les travaux dans l’épaisseur des dalles en béton si profondeur maximum de la fouille est < 10 cm).

REVUE DES EXIGENCES : Préparation Analyse des risques (Exigence 3.1.3) Une analyse des risques est réalisée et conduit à la définition d’un mode opératoire adapté contenant les mesures de maitrise des risques identifiés. L’analyse des risques couvre toute la zone d’emprise du chantier en tenant compte du mode opératoire défini et des équipements envisagés pour réaliser la fouille. Avant d’autoriser le début des travaux de fouille, les mesures de maitrise des risques identifiées sont vérifiées sur site. Commentaire: Exigence existante mais avec des précisions (ex. : prise en compte des équipements utilisés) issues de l’accident avec la trancheuse.

REVUE DES EXIGENCES : Travaux de fouille Restriction relative aux méthodes agressives (Exigence 3.2.1) Les travaux de fouille avec des méthodes agressives sont interdits à une distance < 1 m des réseaux présentant un niveau élevé de risques pour la sécurité identifiés et localisés selon les termes de l’exigence 3.1.1 ou à la découverte d’un dispositif avertisseur. Si la distance susmentionnée ne peut pas être respectée, une consignation complète de ces ouvrages est mise en œuvre. Nouvelle exigence Cette exigence existe au MS pour les câbles enterrés électriques (> 50 V) uniquement. Note : La règle MS établit d'autres critères qui prennent en compte la typologie (criticité) du réseau enterré. Aménagement des parois des fouilles accessibles au personnel (Exigence 3.2.2) Si du personnel est censé accéder à la fouille, les parois de celle-ci sont aménagées en prenant en compte la nature et l'état du sol, de façon à prévenir les éboulements dans les cas suivants : fouille en tranchée avec une profondeur supérieure à 1,3 m ; ou fouille présentant un risque d’éboulement identifié dans le cadre de l’analyse des risques. Commentaire: Principe déjà présent dans la règle MS et la GS RC mais plus générique.

REVUE DES EXIGENCES : Travaux de fouille Balisage de la fouille et du chantier (Exigence 3.2.3) La zone d’emprise de la fouille est totalement délimitée par balisage. En cas de risques de chutes de personnes ou des véhicules, une barrière physique rigide adaptée est mise en place, visible de jour comme de nuit. Commentaires: Possibilité d’exclure de cette exigence les zones isolées (ex. : sans occupation ou circulation humaine). L’exigence d’un périmètre à accès restreint autour de la fouille et du chantier pendant l’excavation. Distance de sécurité aux abords de la fouille (Exigence 3.2.4) Une distance de sécurité d’1 mètre, au minimum, du bord de la fouille est réservée pour l’emplacement d’engins, des matériaux extraits ou d’équipements divers. Pas de changement Note : Il a été inclue la possibilité de déroger pour la pose de matériel extrait de la fouille s’il n’y a pas d'accès de personnel dans la fouille.

REVUE DES EXIGENCES : Travaux de fouille Suspension des travaux de fouille (Exigence 3.2.5) Les travaux de fouille sont immédiatement arrêtés et les mesures de maitrise des risques nécessaires sont prises en cas de découverte d’une situation non prévue telle que : pollution du sol avérée ou suspectée, présence d’hydrocarbures, odeur ; présence d’un objet non identifié préalablement ou potentiellement dangereux. Pas de changement

REVUE DES EXIGENCES : Travaux dans la fouille Inspection de la fouille (profondeur > 1,3 m) avant accès (Exigence 3.3.1) Une inspection de la fouille, des abords, des accès, des systèmes de protection et de son état général (ex. : présence d’eau, de gaz ou de pollution) est réalisée chaque jour avant que du personnel ne rentre dans la fouille et à la fin de l’excavation. Nouvelle exigence EP, MS, RC, GRP : signalisation adéquate et visible de l’état de la fouille (ex. : accessible ou non-accessible). RC : inspection journalière existait déjà. Assistance par un surveillant (Exigence 3.3.2) Un surveillant est obligatoire dans chacun des cas suivants : lorsque le conducteur d’engin d’excavation n’a pas, depuis son poste de conduite, une visibilité correcte de l’outil d’excavation et de sa trajectoire dans la zone d’intervention ou à l’approche d’un réseau existant ; lorsqu’il y a présence de personnel dans une fouille d’une profondeur > 1,3 m.

REVUE DES EXIGENCES : Travaux dans la fouille Accès à la fouille (profondeur > 1,3 m) (Exigence 3.3.3) Des moyens d’accès sécurisés sont aménagés dans la fouille pour faciliter l’accès et l’évacuation y compris en cas d’urgence. Commentaire Note : Distance maximale de 8 m pour trouver un moyen de sortie sécurisé : exigée dans la GS RC et en ligne avec la réglementation OSHA (US).

REVUE DES EXIGENCES : Fermeture de la fouille Fermeture de la fouille et signalisation des ouvrages (Exigence 3.4.1) Un dispositif avertisseur est systématiquement installé à l’aplomb des ouvrages enterrés avant la fermeture. Les caractéristiques de ce dispositif avertisseur ainsi que son installation respectent la règlementation locale en vigueur. Pas de changement Mise à jour des plans du sous-sol (Exigence 3.4.2) Les plans du sous-sol sont créés ou mise à jour lorsqu’un nouvel ouvrage a été enterré, en cas de découverte d’ouvrage enterré imprévu ou en cas de localisation erronée d’ouvrage existant. Commentaire Exigence existante dans la règle MS mais avec une recommandation nouvelle, concernant le géo-référencement de l’ouvrage ou réseau.