La notion de régime politique Def

Régime politique = Mode d’organisation des pouvoirs publics - Comment on désigne ? - Qui a quelle compétence ? - Quel rapports entre les différents pouvoirs ?

Le fondement des démocraties La suite c’est par là.

« C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Louis XVI / 1766 / Les remontrance du parlement de Paris

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu De l’esprit des lois XI; 4

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu L’esprit des Lois XI ; 6

La puissance de juger n’est autre que JUGER JUGER La puissance de juger n’est autre que Le pouvoir Judiciaire l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges

IL met en œuvre les lois il mène la politique du pays. Le Pouvoir exécutif EXECUTER

VOTER VOTER Le pouvoir législatif Il adopte les lois Il contrôle l’exécutif Le pouvoir législatif VOTER VOTER Il adopte les lois IL rédige les lois

Vous êtes rédacteur d’une constitution Je veux l’anarchie Je veux une séparation des pouvoirs véritable Je veux un peu de tout Je veux un gouvernement responsable devant le parlement

J’ai choisi le RÉGIME PRÉSIDENTIEL ! Ca m’intéresse je veux en savoir plus !!! J’en veux une autre ! (Independence Hall) in Philadelphia on May 14, 1787, J’ai choisi le RÉGIME PRÉSIDENTIEL ! Exemple : La constitution américaine

Exécutif - Législatif

Grands électeurs Suffrage universel = Légitimité

Il est chef d’Etat et de gouvernement Il a toute autorité sur le cabinet composé des différents secrétaires. Le président Que peut le président contre le pouvoir législatif : RIEN (ou presque …)

Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Droit de véto Impeachment Séparation et indépendance totale des pouvoirs Le pouvoir exécutif

Un parlement bicaméral Suffrage universel 2 sénateurs par Etats Suffrage universel

Un rôle bien législatif - Initiative des lois - Vote des lois - Vote du budget - Contrôle et pouvoir d’investigation sur le fonctionnement de l’exécutif.

REGIME PARLEMENTAIRE Exemple le régime Britanique J’en veux une autre ! A cup of tea ? Non Je veux un : REGIME PARLEMENTAIRE Exemple le régime Britanique

Exécutif - Législatif

Deux exécutifs ?

La reine est chef d’Etat mais il s’agit d’une fonction symbolique SYMBOLE - On voit sa tête sur les billets de banque, les timbres, l’hymne est à son honneur (God save the Queen). - On sort la reine pour les cérémonies officielles, les cérémonie d’investiture, les voyages officiels. - ELLE NE GOUVERNE PAS (même si en théorie elle possède la prérogative royale). - Elle est la garante de l’unité du pays qu’elle représente.

Le premier ministre et son Cabinet IL est chef du Gouvernement Il propose des lois et les élabore Il est responsable devant le gouvernement ET LA REINE DANS TOUT CA ?? Le premier ministre et son Cabinet GOUVERNE Mais il doit avoir la confiance du gouvernement !

Le gouvernement peut dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections RESPONSABILITE

La clef de l’exercice du pouvoir La chambre des communes LE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE DEVANT LUI LE PARLEMENT CONTRÔLE SON ACTION CONFIANCE - Le parlement vote les lois - Le parlement peut voter une motion de censure (un vote de confiance).

Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Il peut déposer une question de confiance et renverser le gouvernement si le vote n’obtient pas une majorité Il peut dissoudre l’assemblée Et convoquer de nouvelles élections Quel Bazar ! Il doit demander un vote de confiance Le pouvoir exécutif

J’ai Choisi la Vème République ! J’ai choisi un régime Semi Présidentiel !

IL LA DETESTAIT C’est la IV république (régime parlementaire) En 12 années elle a connu plus de 24 gouvernements. De Gaule voulait un régime où la stabilité de l’exécutif était assurée et où les partis, les coalitions, ne régnait pas en maître.

L’exécutif – Le législatif

VOTE LES LOIS L’Assemblée nationale DEUX CHAMBRES Le sénat JE VEUX UNE SYNTHESE ! AU SECOUR

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs Le rôle du Sénat est minime car il n’a jamais le dernier mot pour adopter une loi. Même si son rôle est minime, placé au Jardins du Luxembourg, il jouit d’un très beau cadre ! Navette Parlementaire Le président du Sénat est le 2ème personnage de l’Etat. Le sénat Les sénateurs sont élus par des grands électeurs JE VEUX UNE SYNTHESE ! AU SECOUR

ADOPTE LES LOIS ASSEMBLEE NATIONALE Les députés sont élus au Suffrage universel. Ils représentent la nation ASSEMBLEE NATIONALE AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE ! ADOPTE LES LOIS Ils donnent leur confiance au gouvernement Ils peuvent déposer le gouvernement (motion de censure).

GOUVERNE LE PREMIER MINISTRE AVEC SON GOUVERNEMENT JE VEUX UNE SYNTHESE ! AU SECOUR AVEC SON GOUVERNEMENT GOUVERNE Il propose l’essentiel des lois Il est responsable devant le parlement Le Premier ministre doit demander un vote de confiance Il peut être déposé par une motion de censure des députés.

CHEF DE GOUVERNEMENT LE PREMIER MINISTRE IL DOIT AVOIR LA MAJORITE AU PARLEMENT, AU MOINS A L’ASSEMBLEE NATIONALE IL EST NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE GOUVERNEMENT LE PREMIER MINISTRE Il est le chef du gouvernement Il mène la politique du pays Il est responsable devant le parlement. AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE JE VEUX UNE SYNTHESE ! AU SECOUR CHEF D’ETAT - C’est pas n’importe qui le président. Même s’il ne gouverne pas, il est chef des armées et de la diplomatie. - Il préside le conseil des ministres. CE N’EST PAS UN CHEF D’ETAT SYMBOLIQUE !!!!!! IL nomme le premier ministre Il peut dissoudre l’Assemblée nationale

Le Président de la république EXECUTIF Nomme Le Président de la république Le Gouvernement Le 1er Ministre propose le gouvernement Peut Dissoudre Peut déposer Motion de censure Donne sa confiance Peut rien faire LEGISLATIF

Un exécutif à Deux têtes ? JE VEUX UNE SYNTHESE ! AU SECOUR