soutient linnovation et la croissance des PME Financement des créances professionnelles Marie GABEAUD

1 Financement de la TRESORERIE Avances de trésorerie Engagements par signature Services en ligne

2 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs dordre publics Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) Grands donneurs dordre privés grandes entreprises françaises proches des donneurs dordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO )agrément OSEO

3 Modalités Crédit confirmé : en général 12 mois Montant plafond : analyse des besoins de lentreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de lentreprise, jusquà 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) Garantie : Gage espèce 10% de lautorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

4 Cession des marchés (préalable au financement) marché public lentreprise demande lexemplaire unique ou le certificat de cessibilité marché parapublic et privé lentreprise demande une copie du marché certifiée conforme par le donneur dordre domiciliation si possible du marché sur le compte OSEO acte de cession du marché envoyé à OSEO cession des factures ou situations saisie du bordereau de cession de créances sur

5 Services en ligne Cession des créances Déclenchement des avances Mise à jour automatique du portefeuille Cautions et garanties à première demande sur marchés Consultations position du compte réserve de crédit disponible suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées état davancement des marchés

6 Avantages pour la banque Partage du risque ou de la trésorerie Répartition du poste clients publics et grands donneurs dordre privés « par extension » Cession Dailly à titre de garantie Crédit confirmé Avances sur le compte de la banque partenaire

7 Avantages pour le CLIENT Rassurant : OSEO Établissement public inscrit dans le Code des Marchés Publics OSEO est partenaire de sa banque Le coût plus intéressant que le découvert Crédit confirmé Facilité et souplesse dutilisation grâce à Pas dobligation dutilisation Nous gardons les factures ET situations de travaux (A justifier si > 4 mois)

8 COMMENT FAIRE ? Téléphonez-nous pour un diagnostic rapide de la faisabilité (quelques minutes) Le Rendez-vous A votre convenance chez le client Instruction du dossier en moins d1 semaine

9 Merci de votre attention oseo.fr Marie GABEAUD