Préparation du programme d’emploi des crédits

Présentation au sujet: "Préparation du programme d’emploi des crédits"— Transcription de la présentation:

1 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Gestion comptable et suivi des marchés de l’Etat

2 Préparation du programme d’emploi des crédits
Répartition des crédits entre les différentes prestations. Détermination des prestations à exécuter par voie de marchés. Déterminer des prestations à exécuter par voie de bons de commande. déterminer des prestations à exécuter par voie de fiches navettes. Déterminer des prestations à exécuter par voie de régie. Déterminer des prestations à exécuter par voie de conventions.

3 Préparation des appels d’offres (AO) et conclusion des marchés
Préparation du programme prévisionnel annuel des AO et sa publication dans les journaux nationaux et le portail des marchés publics. Préparation des CPS et des dossiers d’AO. Publication des avis d’AO dans les journaux nationaux et le portail des marchés publics. Convocation des membres de la commission des ouvertures des plis. Convocation des commissions techniques pour examen des échantillons/documentations. Gestion du déroulement des assises d’ouvertures des plis. Préparation des procès verbaux d’ouverture des plis. Affichage des résultats des AO et Gestion des courriers les concernant. Signature des contrat de marchés.

4 Engagement des marchés
Préparation du dossier d’engagement selon le type de marché (voir nomenclature des pièces justificatives des engagements pour les marchés). Préparation du rapport de présentation du marché. Préparation de la fiche modèle D. Préparation de l’état d’engagement. Envoi du dossier d’engagement au contrôleur pour visa.

5 Gestion et suivi des marchés
Préparation des notifications des visas et approbations des marchés aux titulaires. Préparation et notification des ordres de service, d’arrêt et de reprise aux titulaires de marchés. Convocations des commissions techniques pour d'examen des têtes de séries. Supervision des commissions de réception de matériels. Préparation des procès verbaux d’examen des têtes de séries. Suivi et contrôle des Attestations de Réception de Matériels (ARM) Préparation des procès verbaux de réceptions provisoires des marchés. Préparation des procès verbaux de réceptions définitives des marchés. Préparation des mains levées sur les cautions définitifs et des cautions de retenue de garantie.

6 Gestion et suivi des bons de commande pour les dépenses dont le montant est inférieur à ,00 DH Détermination des spécifications et quantités des prestations à réaliser par bon de commande. Préparation et envoi des lettres de consultations aux concurrents (au moins trois) pour avoir leurs devis. Sélection du concurrent le moins disant. Préparation de la note relative au respect de la concurrence. Préparation du dossier d’engagement du bon de commande. Préparation et envoi de la lettre de notification du visa du bon de commande au prestataire . Supervision de la réception de la prestation.

7 Gestion et suivi des fiches navettes pour les dépenses dont le montant est inférieur à 20.000,00 DH
Détermination des spécifications et quantités de la prestation à faire par voie de fiche navette. Préparation et envoi des lettres de consultations aux concurrents (au moins trois) pour avoir leurs devis. Sélection du moins disant. Préparation de la fiche navette à envoyer au contrôleur pour visa. Préparation et envoi de la lettre de notification du visa de la fiche navette au prestataire. Supervision de la réception de la prestation.

8 Dossiers de paiement d’un marché (1ere facture ou 1er décompte):
- Facture originale (ou décompte) avec signature et date du service fait + copie. - Attestations de réception de matériels (ARM) + copie. - PV de réception provisoire du marché (dans le cas ou le prestataire a exécuté la totalité du marché). - Marché original + copie certifiée conforme. - Rapport de présentation. - Etat d’engagement. - Notification de l’approbation du marché. - Ordres de service. - Caution définitive. - Caution de garantie (dans le cas où la retenue de garantie est bancaire). - Acte d’engagement. - les PV d’ouverture des plis. - Bordereau d’émission (BE). - Ordonnance de paiement (OP).

9 Dossiers de paiement d’un marché (2ème facture et suivantes):
- Facture (ou décompte) avec signature et date du service fait + copie. - Attestation de réception de matériels + copie. - PV de réception provisoire du marché (dans le cas ou le prestataire a effectué la dernière livraison). - Bordereau d’émission (BE). - Ordonnance de paiement (OP) avec référence au n° de l’OP du 1er paiement.

10 Dossiers de paiement des dépenses engagées par voie de bon de commande:
- Facture avec signature et date du service fait + copie. - Bon de livraison (pour le matériel) ou bon d’exécution (pour les travaux). - Bon de commande original. - Bordereau d’émission (BE). - Ordonnance de paiement (OP).

11 Dossiers de paiement des dépenses engagées par fiche navette:
- Facture avec signature et date du service fait + copie. - Bon de livraison + copie. - Copie certifiée conforme de la fiche navette visée par le contrôleur. - Bon de commande signé par l’ordonnateur. - Bordereau d’émission (BE). - Ordonnance de paiement (OP).

12 Merci pour votre attention Direction Des Affaires Générales Avenue Bnou Toumart, les orangers - Rabat Téléphone: /62 - fax: