Chiffres clés et enjeux Débat d’orientation 2007 Chiffres clés et enjeux

Etat des lieux

Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales : Création de l’APA en 2002 Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004 L’évolution globale des Dépenses de Fonctionnement : Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 % A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards d’euros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI Source étude ADF

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2004 La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par l’aide sociale : + 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004) L’ensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8% +5.9% Source étude ADF

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 Source étude ADF et CG 65

Les grands équilibres

Le budget 2007 Montant : 269 246 K€; + 7,34 % 70,5 % du budget Recettes : 269 246 K€ Charges : 269 246 K€ Fonctionnement: + 9,9% 189 826 K€ 70,5 % du budget Emprunt : 20,8 M€ Investissement : + 3,3 % 54 766 K€ 20,3 % du budget Impôts : Taux : +1,9% Bases : +2,5% Dette : - 1,9 % 24 654 K€ 9,2 % du budget

Les points essentiels par fonction

Fonction 1 : Sécurité 8,1 M€ 3 % du budget Une progression de 11,9 % Une dépense majeure : le SDIS : +13 % Gendarmeries : -30%

Fonction 2 : Education 7,9 M€ 2,9 % du budget Une progression de 18,6 % Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M€ Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M€ Bourses départementales: évolution des plafonds Un grand chantier : le transfert des TOS

Fonction 3 : Culture & Sports 7,2 M€ 2,7 % du budget Une progression de 3,3% Démarrage de la construction des archives Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M€ Subventions sports : + 0,5% (1,3 M€)

Fonctions 4 & 5 : Action sociale 130,6 M€ 48,5 % du budget Une progression de 9,3 % De fortes incertitudes : Loi sur le handicap RMI – RMA Des dépenses en forte progression : + 11,2 M€ APA : + 4,6 M€ RMI : + 3,4 M€ ASMAT : + 1M€ Un problème politique : le FSL

Fonction 6 : Infrastructures 38,9 M€ 14,4 % du budget Une progression de 11,5% Un programme routier de 29,3 M€ : avec quelques opérations essentielles: Grands Travaux : + 2 M€ (Maubourguet, RD 929, RN 21) Grosses réparations : + 0,6 M€ Autres opérations stables

Fonction 7 : Aménagement 4,8 % du budget Une progression de 1,5% Stabilité du FAR & du FEU Stabilité des politiques territoriales Une question essentielle : quel avenir pour ces politiques ? Évolution des dépenses d’environnement (déchets, agenda 21)

Fonction 8 : Transports 8,5 M€ 3,2 % du budget Une progression de 5,5% Incidence du prix des carburants

Fonction 9 : Développement 4,8 % du budget Une diminution de 3% Diminution des crédits de remembrement, Moindre demande d’aides à l’action économique : - 0,4 M€ du fait d’une année 2006 exceptionnelle (Pamela) Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %) FDT : + 5%

Fonction 0 : Services Généraux 17,2 M€ 6,4 % du budget Une progression de 7,6% Une hausse liée essentiellement : Aux assurances, Aux redevances d’archéologie Aux carburants À l’informatique

Dette 24,6 M€ 9,2 % du budget Une diminution de 1,9% Un emprunt d’équilibre faiblement réalisé Depuis 2003 : 2003 : prévu et réalisé : 20 M€ 2004 : prévu : 20 M€; réalisé : 0 2005 : prévu : 20 M€; réalisé : 0,9 M€ 2006 : prévu : 20 M€; prévision de réalisation : 8M€ maximum. 2007 : 20,8 M€ prévu