Projet urbain du Chaperon Vert Un quartier ouvert et populaire aux portes de Paris IFU 11 décembre 2012 Projet urbain du Chaperon Vert

1/ Présentation du projet du renouvellement urbain Projet urbain du Chaperon Vert 1/ Présentation du projet du renouvellement urbain 2/ Les étapes et outils de la concertation et de la communication 3/ Quelques idées à partager sur le sujet

Un secteur de projet en ile de France Projet urbain du Chaperon Vert Projet urbain du Chaperon Vert Un secteur de projet en ile de France

76 opérations conventionnées Projet urbain du Chaperon Vert 76 opérations conventionnées Budget global 159 millions € Opération ORU en 2001 2 Réunions Techniques Paritaires Consultation et vote des locataires : Juin 2006 Le comité national d’engagement de l’ANRU a eu lieu le 13 septembre 2007 Signature de la convention : novembre 2008

Projet urbain du Chaperon Vert

Densité et mixité des fonctions Projet urbain du Chaperon Vert Densité et mixité des fonctions

Augmenter et diversifier le parc de logements Projet urbain du Chaperon Vert Augmenter et diversifier le parc de logements 1573 logements neufs construits

312 familles à reloger : 192 démolitions et 120 restructurations Projet urbain du Chaperon Vert 1408 Réhabilitations 515 réhabilitations simples, 450 réhabilitations lourdes avec ou sans déclassement, 323 extensions, 60 restructurations, 312 démolitions , 312 familles à reloger : 192 démolitions et 120 restructurations

Projet urbain du Chaperon Vert

2000 / 2001 : le temps de la sensibilisation Grandes étapes de la concertation 2000 / 2001 : le temps de la sensibilisation Diagnostic : des ateliers avec les habitants et une enquête vidéo sur la vision et les usages du quartier. Grande réunion publique de lancement en juillet 2001 Le quartier est retenu en site ORU, convention signée en 2001. Direction de projet transférée à l’agglomération

2001 / 2005 : le temps de la maturation : l’association des habitants Grandes étapes de la concertation 2001 / 2005 : le temps de la maturation : l’association des habitants à l’élaboration du projet urbain Etudes de diagnostic participatives avec le CODAL PACT : analyse sociologique, promenades pour les usages, questionnaire sur les attentes…… Marché de définition avec 3 équipes pluridisciplinaires Exposition au local ORU (sur le quartier) en juin 2004 Suivie de 7 ateliers thématiques

2005 / 2006 : Finalisation du projet urbain Grandes étapes de la concertation 2005 / 2006 : Finalisation du projet urbain Réunions publiques de présentation d’un projet urbain, y compris par secteur géographique. Enquêtes individuelles auprès des habitants par le cabinet Espacité Permanence individuelles de l’ensemble des partenaires Mai 2006 : réunion publique de présentation d’un projet modifié, prenant en compte les remarques des habitants et sur la base d’engagements politiques.

Grandes étapes de la concertation Juin 2006 : Le référendum sur le projet urbain Un dossier de l’habitant distribué à chaque foyer. Un double vote sur le projet urbain et sur le devenir de leur bâtiment. J’approuve le projet global de rénovation urbaine du quartier déposé à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et je veux les moyens de le réaliser. Approuvez-vous le projet de reconstruction/démolition de votre bâtiment assorti des garanties de relogement ? Approuvez-vous le devenir de votre bâtiment ? Référendum de juin 2006 47 % de participation 75 % de OUI au projet urbain 68 % de oui à la démolition sur 62 % de participation Votes contradictoires sur les réhabilitations

Grandes étapes de la concertation 2007/ 2008 : la phase de négociation de la convention Un vide dans la concertation pendant cette étape de discussions financières partenariales. Des premières opérations pré- conventionnées sont lancées et font l’objet de présentations publiques (école Voltaire, sécurisation des halls et caves…) .

Grandes étapes de la concertation 2009 : la phase de lancement Création d’outils de Communication Actu du projet, + L’Ecrit du Chap sur Arcueil

Grandes étapes de la concertation 2009 : la phase de lancement Transparence Maison du projet un lieu d’accueil et d’information Un comité de suivi par ville Créer des liens forts entre les acteurs du projet et la population, élaboration charte travaux et de la charte relogement, suivi de la vie du quartier pendant les travaux, veille au respect du dialogue et à la transparence.

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle la concertation des locataires pour les projets de réhabilitation et de démolition Objectifs Appropriation du projet par les locataires Rassurer les locataires sur les travaux et les démolitions Repérer les familles fragiles et travailler avec les services spécialisés (ville, département et hospitalier) Cadre légal Circulaire n° 93660 du – août 1993 Dans le cadre de travaux de réhabilitation en milieu occupé, nous devons organiser la consultation des locataires sur : les travaux dans le logement et les parties communes, le loyer avant et après travaux, les charges et l’APL. Si 40% des locataires se prononcent contre, le projet est remis en question et on organise une nouvelle consultation on applique 50% si l’association de locataires représentant plus de 10% des locataires approuve le projet,

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle La méthode de consultation Pour chaque îlot de réhabilitation Réunion publique Enquête MOUS Visite technique avec la MOE Les architectes animent des ateliers de locataires Présentation de l’APS en réunion publique et site Internet Lancement de la consultation sur le projet 1 mois pendant lequel est proposé des permanences Le dossier de consultation Les perspectives du projet La liste des travaux dans le logement et les parties communes Le loyer, les charges et l’APL Le bulletin de vote La charte accompagnement travaux

74 % de participation – 67 % de Oui Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle Ilot 7 Extension : Consultation des locataires du 9 juin au 09 juillet 09 74 % de participation – 67 % de Oui Ilot 4 : Consultation des locataires juin –juillet 2011 % 58 de participation – 62 % de Oui Ilots 1 et 6 : Consultation en mai - juin 2010 64 % de participation – 73 % de Oui

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle La concertation sur les espaces publics Ateliers avec les habitants pour la programmation de la place Marcel Cachin – Concours. Présentation des projets d’aménagements des squares

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle La concertation sur les espaces publics – l’exemple de la promenade des berges AVANT APRES

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle Le relogement La MOUS, un outil structurel fort et indispensable, placée au cœur du dispositif avec 2 missions essentielles : Organiser le relogement des familles dont le logement est démoli ou restructuré. Accompagner les locataires pendant les travaux de réhabilitation Le collectif de relogement et la Charte du relogement signée en mars 2012 Définition des critères de priorité pour les attribution des logements neufs Pré commission d’attribution avec les représentants pour veiller au respect de la charte

Grandes étapes de la concertation 2010/12 : la phase de mise en œuvre opérationnelle La gestion des travaux : gestion urbaine de proximité et vie sociale Des interlocuteurs pour les habitants : entreprises, MOUS, chargé de relation locataire, chargé d’information à la maison du projet,…en contact permanent ( et fluide ?) Des diagnostics en marchant avec les habitants sur la GUP Les plus : logement témoin, de repos sur le site, aide à la mise en cartons des affaires personnelles Maintien de la vie sociale : animations, fonds d’initiatives locales et FPH, …

Quelques débats sur le sujet … L’importance d’un portage politique fort, Rôle de cohérence de la direction de projet dans le cadre de l’intercommunalité Les étapes entre projet urbain / et rénovation de l’habitat Difficile articulation entre intérêt général et intérêt particulier Nécessité de rassurer souvent sur les engagements, clairs et partagés Diversité et adaptation des supports et des outils Importance du choix des maitres d’œuvre et des entreprises La constance du processus et la gestion des temps : phases de « silence » / phases de chantiers Sensibilisation et maturation des habitants