Cliquez pour modifier le style du titre Concertation en Urbanisme et en Architecture pour un Développement Durable Cliquez pour modifier le style du titre 1ere partie LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES PROJETS D’URBANISME DURABLE DREAL CHAMPAGNE ARDENNE – 3 Juillet 2012

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Participation organisée Il existe trois ”incontournables“ dans une démarche participative : Instaurer une confiance fondée sur la reconnaissance de l’autre (spécificités, différences, compétences). Construire un dialogue authentique où la collectivité et les représentants de la société civile s’accordent sur les méthodes à mettre en œuvre pour bâtir du ”bien commun et collectif“. Faire émerger de la part des habitants des propositions alimentant le projet à toutes ses étapes, jusque dans son fonctionnement quotidien après la réalisation. 5

Participation organisée L’ implication des citoyens et la démarche participative doit s’effectuer à différents moments : Dès l’amont du projet, en sensibilisant les citoyens aux risques qu’encourt la planète, et à l’importance de leur implication dans le processus de concertation. Pendant la conception et la réalisation du projet, en associant largement à chaque étape les propositions des habitants. - Mais aussi après la réalisation du projet, en continuant à associer les habitants aux dispositifs environnementaux du quartier et des ”gestes verts“, via des dispositifs permanents de participation qui permettent de pérenniser dans le temps la démarche d’écoquartier et de la partager avec les nouveaux arrivants (exemple: Forum VAUBAN). 6

Participation accompagnée Le Grenelle de l'environnement a retenu la nécessité d’orienter les financements de l’Etat vers les actions respectant les points clés du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux. Les Agendas 21 locaux sont, de fait, la démarche incontournable pour pouvoir prétendre à un référencement et surtout à des financements. Si une Ville veut bénéficier de soutiens financiers pour lancer un écoquartier, elle se doit de s'être engagée et d'avoir validé un Agenda 21 local. D’où la reprise récente de l’engouement des villes pour la mise en place de cette démarche d’implication locale des citoyens au développement durable. 7

Participation incitative Il peut exister sur votre territoire des acteurs de la société civile organisés(associations, collectifs d’habitants, professionnels, structures publics ou privés, etc.) qui sont déjà engagés à leur niveau dans des actions locales, même modestes. Nécessité de les recenser et de les impliquer dans démarche d’élaboration citoyenne du projet d’écoquartier en amont. Exemple : Projet MIEL (Mutualisation des Initiatives Eco-citoyennes Locales) dans l’agglomération Lilloise: Appel à projets qui vise à soutenir des Micro-projets de renouvellement urbain s'inspirant dans leur conception des principes du développement durable (HQE). Ils concernent l'habitat social et des équipements sociaux, culturels ou éducatifs. 9

Implication engagée Depuis 2 ou 3 ans des démarches d’Habitat participatif se redéveloppe via des groupes citoyens qui se rencontrent autour de ce concept « revisité ». Leur démarche vise à inciter les collectivités à accueillir sur leur des projets d’Autopromotion. Ces groupes peuvent « BOOSTER » le démarrage d’un projet d’écoquartier, car l’implication sociale dès l’amont du projet est un gage de réussite ! 10

Implication militante Depuis 2 ou 3 ans des démarches d’Habitats Groupés se redéveloppe via des groupes citoyens qui se rencontrent autour de ce concept « revisité ». Leur démarche vise à inciter les collectivités à accueillir sur leur territoire (si du foncier est disponible) des projets d’Autopromotion. Ces groupes peuvent BOOSTER le démarrage d’un projet d’écoquartier, car l’implication sociale dès l’amont du projet est le MEILLEUR gage de réussite! Exemples:

Situer le contexte de la commande La réponse à une commande politique Respecter des engagements de campagne électorale La réponse à une demande citoyenne Répondre à des aspirations de la société civile La réponse à une proposition technique Enrichir la programmation urbaine pour augmenter la qualité du projet technique

Les acteurs de la concertation et leurs rôles Les élus et la démocratie représentative Obligation légale de concerter Les techniciens « schizophréniques » Relais et fusibles du processus Les habitant et la démocratie participative Phénomène NIMBY (pas dans mon jardin!) 1 à 2 % de participation réelle

L’accompagnement des habitants Dépasser les limites de la « participation à trois » Rééquilibrer l’inégalité entre les acteurs Former les habitants à l’aménagement urbain Rythmer le processus de participation Etre le garant des attentes des habitants

Limites et risques … Trop « labourer le terrain » de la participation peu aussi la tuer Perception de contre-projet habitants à maîtriser Attention de ne pas créer des frustrations supplémentaires Investissement lourd en temps passé / évaluer les résultats Difficulté d’assurer une constante neutralité dans la durée

Le rôle de l’AMO Concertation TEMPS DU PROCESSUS TECHNIQUE Réunions techniques – Comité de pilotage L’AMO garant des paroles habitantes TEMPS DE LA MOBILISATION Journée Habitante – Balades urbaines Elus ou Maître d’ouvrage Pilote et porte le projet Habitants / Usagers Impactés ou concernés TEMPS DE LA CONCERTATION Réunions publiques classiques TEMPS DE LA COPRODUCTION Ateliers urbains ou autres Techniciens Suivi technique, mise en œuvre Interne ou externe

Les étapes d’un processus de concertation Niveau 1 : l’information - La concertation dite « légale » qui communique Niveau 2 : la consultation / sensibilisation - La concertation qui écoute les gens sans engagements -------------------------------------------------------------------------------------- Niveau 3 : la participation / mobilisation - La concertation qui implique les gens et crée des partenariats Niveau 4 : la coproduction / co-gestion - La concertation qui coproduit et crée des engagements réciproques

Les étapes d’un processus de concertation Fixer les modalités de la concertation Définir les règles de gouvernance Identifier les invariants du projet au préalable Préciser les éléments du programme en rapport à la commande Préciser les marges de manœuvres : le négociable …. Réaliser un diagnostic citoyen sensible

Des outils Fleur des acteurs Carte sensible Carte des attentes Journée Habitante Classes de ville Atelier urbain