Les évolutions de la famille actuelle Fermer Vérifier les acquis Cerner les formes de la famille Exercice 1 L’évolution du mariage du Pacs et du divorce Exercice 2 Exercice 3 Les facteurs explicatifs de cette évolution Exercice 4 Synthèse de l’exercice 4 Exercice 5 Les naissances hors mariage Exercice 6 Pour aller plus loin Le PACS Exercice 7

Exercice 1: Cerner les formes de la famille Reliez les personnes à la bonne case à l’aide d’une flèche, vous pouvez arrêter la souris sur chaque type de famille pour en connaître la définition Famille recomposée Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses deux enfants. Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un enfant. Famille monoparentale Jean, veuf vit aujourd’hui avec Rose et les 2 enfants de celle -ci. Mireille et son fils d’un précédent mariage vivent avec Paul et leurs 3 enfants. Famille traditionnelle Annie vit seule avec sa fille Pauline. Victor et Corinne ont un enfant et vivent ensemble. Correction Retour

Exercice 1: Cerner les formes de la famille Reliez les personnes à la bonne case à l’aide d’une flèche, vous pouvez arrêter la souris sur chaque type de famille pour en connaître la définition Famille recomposée Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses deux enfants. Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un enfant. Famille monoparentale Jean, veuf vit aujourd’hui avec Rose et les 2 enfants de celle -ci. Mireille et son fils d’un précédent mariage vivent avec Paul et leurs 3 enfants. Famille traditionnelle Annie vit seule avec sa fille Pauline. Victor et Corinne ont un enfant et vivent ensemble. Suivant Retour

Exercice 2 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau en faisant le calcul approprié. années Mariages Pacs Divorces 2000 297 922 22 276 114 005 2003 275 963 31 585 125 175 2005 276 303 60 473 152 020 Évolution en % Mariages Pacs Divorces Entre 2000 et 2005 …… Source : INSEE, bilan démographique. 2) Complétez le texte à l’aide des résultats précédents et la liste des termes suivants : diversifiées, mariages, progresser, Pacs, fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et 2005, le nombre de ………..……… a diminué de …..……%. Durant la même période, le nombre de Pacs a …………….....de ……..….%. Le nombre de divorces continue de ………….….. ; entre 2000 et 2005, il s’est accru de ……….%. Les formes d’union se sont donc ………………... en raison notamment de la multiplication des ……….…... Les mariages sont devenus moins ……..……..…. et la montée des divorces montre que le couple s’est ………….….. Correction Retour

Exercice 2 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau en faisant le calcul approprié. années Mariages Pacs Divorces 2000 297 922 22 276 114 005 2003 275 963 31 585 125 175 2005 276 303 60 473 152 020 Évolution en % Mariages Pacs Divorces Entre 2000 et 2005 -7,3 171,5 33,3 Source : INSEE, bilan démographique. 2) Complétez le texte à l’aide des résultats précédents et la liste des termes suivants : diversifiées, mariages, progresser, Pacs, fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et 2005, le nombre de mariages a diminué de 7,3%. Durant la même période, le nombre de Pacs a augmenté de 171,5 %. Le nombre de divorces continue de progresser ; entre 2000 et 2005, il s’est accru de 33,3 %. Les formes d’union se sont donc diversifiées en raison notamment de la multiplication des Pacs. Les mariages sont devenus moins fréquents et la montée des divorces montre que le couple s’est fragilisé. Suivant Retour

Source : INSEE bilan, démographique. Exercice 3 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau. années Mariages Pacs 2000 297 922 22 276 2003 275 963 31 585 2005 276 303 60 473 années Pacs en% des mariages 2000 …… 2003 2005 Source : INSEE bilan, démographique. 2) Complétez le texte : En 2000, les Pacs représentent ……………….… des ……………….… alors qu’en 2005, les ……………….… représentent prés de 22 % des mariages. Correction Retour

Source : INSEE bilan, démographique. Exercice 3 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau. années Mariages Pacs 2000 297 922 22 276 2003 275 963 31 585 2005 276 303 60 473 années Pacs en% des mariages 2000 7,5 2003 11,4 2005 21,9 Source : INSEE bilan, démographique. 2) Complétez le texte : En 2000, les Pacs représentent 7,5% des mariages alors qu’en 2005, les pacs représentent prés de 22 % des mariages. Suivant Retour

Facteurs sociaux et culturels Exercice 4 : Les facteurs explicatifs de cette évolution Replacez les facteurs explicatifs dans les cases appropriées sachant qu’un facteur peut être utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne sont pas à renseigner. Facteurs économiques Facteurs sociaux et culturels Facteurs juridiques Baisse des mariages ……. Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) Hausse des divorces Hausse des familles monoparentales et recomposées Hausse de l’activité féminine Loi sur le divorce par consentement mutuel Perte d’influence de l’Église Législation protégeant les couples non mariés Montée du divorce Évolution des mœurs Allongement de la durée de vie commune Difficultés d’accès à l’emploi pour les jeunes Sentiment d’incertitude face à l’avenir Émancipation de la femme Correction Retour

Facteurs sociaux et culturels Exercice 4 : Les facteurs explicatifs de cette évolution Replacez les facteurs explicatifs dans les cases appropriées sachant qu’un facteur peut être utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne sont pas à renseigner. Facteurs économiques Facteurs sociaux et culturels Facteurs juridiques Baisse des mariages 1 8 6 3 9 10 Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) 6 10 4 Hausse des divorces 1 6 7 10 2 Hausse des familles monoparentales et recomposées 5 Hausse de l’activité féminine Loi sur le divorce par consentement mutuel Perte d’influence de l’Église Législation protégeant les couples non mariés Montée du divorce Évolution des mœurs Allongement de la durée de vie commune Difficultés d’accès à l’emploi pour les jeunes Sentiment d’incertitude face à l’avenir Émancipation de la femme Suivant Retour

Exercice 5 : Synthèse Complétez le texte à l’aide de la liste des termes suivants: diversification, lois, hausse, divorce, familles recomposées, transformée, baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales. Depuis le milieu des années 60, la famille s’est ..…………….……….….L’évolution des ..………….……….….. et des ..………….……….….. explique en partie la ..………….……….….. du nombre de mariages et la ..………….……….….. du nombre de divorces. Ces évolutions entraînent une ..………….……….….. des formes familiales. Même si la famille traditionnelle reste le modèle dominant, les ..………………….…… ………..………..……..……. et les ..………………..……..……..……….….. ont vu leur poids augmenter. Elles représentent aujourd’hui un peu plus d’ ..………….……….….. des familles. Actuellement, l’origine principale de la monoparentalité et de la recomposition des familles n’est plus le veuvage mais le ..………….…….……. Correction Retour

Exercice 5 : Synthèse Complétez le texte à l’aide de la liste des termes suivants: diversification, lois, hausse, divorce, familles recomposées, transformée, baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales. Depuis le milieu des années 60, la famille s’est transformée. L’évolution des mœurs et des lois explique en partie la baisse du nombre de mariages et la hausse du nombre de divorces. Ces évolutions entraînent une diversification des formes familiales. Même si la famille traditionnelle reste le modèle dominant, les familles monoparentales et les familles recomposées ont vu leur poids augmenter. Elles représentent aujourd’hui un peu plus d’un quart des familles. Actuellement, l’origine principale de la monoparentalité et de la recomposition des familles n’est plus le veuvage mais le divorce. Suivant Retour

Exercice 6 : Les naissances hors mariage « Parmi les 830 000 enfants nés en France en 2006, presque 420 000 avaient des parents non mariés lorsqu’ils sont nés » d’après l’INED (Institut national d’études démographiques) Construisez la définition d’une naissance hors mariage. 2) Calculez la proportion des naissances hors mariage en France pour 2006 ? « Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de l’enregistrement de la naissance. » d’après l’INED 3) Jusqu’en 2006, les naissances hors mariage en France étaient-elles des naissances « naturelles »ou « légitimes » ? La part des naissances hors mariage en France en % Source : INSEE, Bilan démographique 2007. 4) Calculez la progression de la part des naissances hors mariage en France entre 1970 et 2006. ………………………………………………………………………………………………………………………....... ………………………………………………………………………………………………………………………....... ………………………………………………………………………………………………………………………....... …………………………………………………………………………………………………………………………... 1970 1980 1990 2000 2003 2006 6,8 11,4 30,1 42,6 45,2 49,5 ………………………………………………………………………………………………………………………....... Correction Retour

Exercice 6 : Les naissances hors mariage « Parmi les 830 000 enfants nés en France en 2006, presque 420 000 avaient des parents non mariés lorsqu’ils sont nés » d’après l’INED (Institut national d’études démographiques) Construisez la définition d’une naissance hors mariage. 2) Calculez la proportion des naissances hors mariage en France pour 2006 ? « Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de l’enregistrement de la naissance. » d’après l’INED 3) Jusqu’en 2006, les naissances hors mariage en France étaient-elles des naissances « naturelles »ou « légitimes » ? La part des naissances hors mariage en France en % Source : INSEE, Bilan démographique 2007. 4) Calculez la progression de la part des naissances hors mariage en France entre 1970 et 2006. C’est une naissance dont les parents ne sont pas mariés. La proportion est de 49,5 %. Une naissance légitime était jusqu’en 2006, une naissance dont les parents étaient mariés, les naissances hors mariage étaient qualifiées de « naturelles ». 1970 1980 1990 2000 2003 2006 6,8 11,4 30,1 42,6 45,2 49,5 Elle a été multipliée par 6,8 (coefficient multiplicateur). Suivant Retour

Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Exercice 7 : La Pacte civil de solidarité Complétez le tableau suivant en vous aidant de vos connaissances et de l’encadré 1. Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Le pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 (art 515-1 du code civil). Il se définit comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune». Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires doivent en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Le Pacs peut être dissous : par déclaration conjointe écrite des deux partenaires au greffe du tribunal d’instance du ressort de la résidence de l’un d’entre eux par signification de l’un des partenaires à l’autre de sa décision de mettre fin au pacte, avec copie de la signification adressée au greffe du tribunal qui a reçu l’acte initial par le mariage ou le décès de l’un des partenaires, une copie de l’acte de naissance où est portée mention du mariage ou de l’acte de décès devant être adressé au tribunal qui a reçu l’acte initial. Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs a été modifié progressivement. En particulier, la loi de finances pour 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant notamment la possibilité de bénéficier d’une imposition commune des revenus dès l’année de conclusion du PACS. Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime des biens auquel sont soumis les Pacsés en l’absence de convention contraire qui, à l’inverse du mariage, est un régime de séparation de biens. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97. Mariage Pacs Couples hétérosexuels ………… Couples homosexuels Administration officialisant l’union Évolution Correction Retour

Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Exercice 7 : La Pacte civil de solidarité Complétez le tableau suivant en vous aidant de vos connaissances et de l’encadré 1. Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Le pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 (art 515-1 du code civil). Il se définit comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune». Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires doivent en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Le Pacs peut être dissous : par déclaration conjointe écrite des deux partenaires au greffe du tribunal d’instance du ressort de la résidence de l’un d’entre eux par signification de l’un des partenaires à l’autre de sa décision de mettre fin au pacte, avec copie de la signification adressée au greffe du tribunal qui a reçu l’acte initial par le mariage ou le décès de l’un des partenaires, une copie de l’acte de naissance où est portée mention du mariage ou de l’acte de décès devant être adressé au tribunal qui a reçu l’acte initial. Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs a été modifié progressivement. En particulier, la loi de finances pour 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant notamment la possibilité de bénéficier d’une imposition commune des revenus dès l’année de conclusion du PACS. Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime des biens auquel sont soumis les Pacsés en l’absence de convention contraire qui, à l’inverse du mariage, est un régime de séparation de biens. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97. Mariage Pacs Couples hétérosexuels Oui Couples homosexuels Non Administration officialisant l’union Mairie Tribunal d’instance Évolution baisse hausse Suite de l’exercice Retour

Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires Exercice 7 (suite) : La Pacte civil de solidarité Complétez le texte à trous à l’aide du graphique. Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires Évolution des couples pacsés selon le sexe des partenaires : En 1999, ……… des couples pacsés étaient de même sexe ; en 2006, environ ……… des couples pacsés étaient de même sexe, soit moins d’un Pacs sur 10. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97. Début de l’exercice Correction Retour

Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires Exercice 7 (suite) : La Pacte civil de solidarité Complétez le texte à trous à l’aide du graphique. Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires Évolution des couples pacsés selon le sexe des partenaires : En 1999, 42% des couples pacsés étaient de même sexe ; en 2006, environ 7% des couples pacsés étaient de même sexe, soit moins d’un Pacs sur 10. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97. Début de l’exercice Retour