Conversion Licences ATO Yves BLONDE: Michel JACQUEMIN: Fédération Française de Vol à Voile Réunions sécurité en régions 2013/2014 Conversion Licences ATO Yves BLONDE: Michel JACQUEMIN:
Conversion des licences Fédération Française de Vol à Voile Conversion des licences Réunions sécurité en régions 2013/2014
Préambule: Licences Fédération Française de Vol à Voile La réglementation Européenne AIRCREW, travaille à minima, mais avec un programme approuvé. SPL: Sailplane Pilot Licence (Licence de pilote de planeur) classe2 Travail professionnel Valide dans tous les pays Permet d’être instructeur et examinateur LAPL(S): Light Aircraft Pilote Licence (sailplane) (licence de pilote d’aéronef léger (planeur)) Médical par un généraliste ( non autorisé actuellement)ou classe 2 light (même prix) Valide uniquement en Europe FI(S): Flight Instructor (sailplane) (instructeur de vol planeur) FE(S): Flight Examinator(sailplane) (examinateur de vol planeur) FIE(S): Flight Instructor Examineur(sailplane) (Examinateur d’instructeur planeur) Réunions sécurité en régions 2013/2014
Le rapport de Conversion DGAC à l’EASA Fédération Française de Vol à Voile Le rapport de Conversion DGAC à l’EASA Le droit du GRAND-PÈRE Réunions sécurité en régions 2013/2014
BPP en SPL ou LAPL(S) Licences Fédération Française de Vol à Voile BPP En plus du programme BPP SPL / LAPL(S) 8 heures d’instruction en DC 15 heures mini d’instruction Dont 10h mini en DC 2 heures de vol en solo supervisé dont un vol 1 heures 2 heures de vol en solo supervisé 20 vols dont 10 en solo 45 lancements et atterrissages Circuit50kms solo ou 100kms avec instructeur CAMPAGNE SPL ou LAPL(S) 5 heures mini d’instruction en DC 15h, 45 vols 2h solo et 50kms 15h, 20 vols 2h solo et 50kms Réunions sécurité en régions 2013/2014
BPP en SPL ou LAPL(S) conversion Licences Fédération Française de Vol à Voile Licences BPP en SPL ou LAPL(S) conversion BPP avec autorisation campagne: conversion SPL BPP sans campagne: conversion SPL (restreint) La restriction sera : vol en local Réunions sécurité en régions 2013/2014
ITP en FI(S) Licences Fédération Française de Vol à Voile En plus du programme ITP (après avril2010) FI(S) 18 ans et 200h en Cdb dont 30 heures dans les 12 mois 18 ans et 100h ou 200lancement en Cdb Epreuve Pré-admission théorique valide 24 mois Epreuve Pré-admission en vol valide 24 mois Epreuve Pré-admission en vol 6 mois avant la formation 25 heures d’enseignement pratique 30 heures d’instruction théorique 6 heures ou 20 vols Prorogation:2/3 30h ou 60 vols Stage actu dans la période de validité(2j) Évaluation de compétence instructeur (obligatoire 3em renouvellement) Réunions sécurité en régions 2013/2014 Suite
ITP en FI(S) conversions Licences Fédération Française de Vol à Voile ITP formé à partir d’avril 2010: conversion FI(S) ITP formé avant avril 2010 + module ITP campagne: conversion FI(S) ITP formé avant avril 2010: conversion FI(S)(limité) Restriction: ne pas enseigner la campagne validité de 3 ans à partir d’avril 2015 (avril 2018 avoir le module) Réunions sécurité en régions 2013/2014
ITV en FE(S) Licences Fédération Française de Vol à Voile ITV FE(S) En plus du programme ITV FE(S) 18 ans , après ITP, 100heures Cdb dont 50h en instruction en vol 18 ans , 300heures Cdb dont 150h ou 300lancement en instruction en vol Evaluation théorique Être FI(S) Evaluation pratique Casier judiciaire vierge de 3 ans Formation: théorie8h mini En vol , adapté au niveau de compétence Cours de standardisation:1 jour mini Théorique Conduire 2 examens pratique (sous supervision ou simulé) Une instruction sur le passage de l’examen Une séance sur les procédures administratives Évaluation finale Prorogation: mêmes conditions que l’ITP plus Conduire 2 contrôles par an Prorogation: Mêmes conditions que le FI et Stage actu FE dans la période de validité(1j) la dernière année Conduire 2 contrôles par an Dernière année, un contrôle supervisé par un PINS ou unexaminateur expérimenté et désigné autorisé par dgac Réunions sécurité en régions 2013/2014 Suite
ITV en FE(S) conversion Licences Fédération Française de Vol à Voile conversion FE(S) Réunions sécurité en régions 2013/2014
Calendrier et mode opératoire Fédération Française de Vol à Voile Licences Calendrier et mode opératoire Octobre et décembre 2013 : discussion des conversions Avant 2015: BPP conversion en SPL Avant 2015: BPP sans campagne conversion en SPL (restreint) Avant 2015: ITP conversion en FI(S) Avant 2015: ITP sans module campagne conversion en FI(S)(limité) Avant 2015: ITV conversion en FE(S) RAPPEL: Dernière date pour la conversion 8 avril 2015 Réunions sécurité en régions 2013/2014
Document non contractuel Fédération Française de Vol à Voile Document non contractuel Réunions sécurité en régions 2013/2014
Ne pas refuser car la FFVV est délégataire de ce théorique. Fédération Française de Vol à Voile drones Info DRONES Un pilote de drone doit avoir un théorique conforme à l’arrêté de 1981 Pour le théorique vol à voile, ce sont les instructeurs ITV de la FFVV qui le font passer (TVV) Ne pas refuser car la FFVV est délégataire de ce théorique. Réunions sécurité en régions 2013/2014
Avez-vous des questions? Fédération Française de Vol à Voile Licences Avez-vous des questions? Réunions sécurité en régions 2013/2014
ATO Fédération Française de Vol à Voile Réunions sécurité en régions 2013/2014
ATO Approved Training Organisation Fédération Française de Vol à Voile (organisme de formation approuvé) Définition: L’ATO est un organisme approuvé par l’autorité qui lui permet de dispenser des formations en vue de la délivrance de licences de pilote, ainsi que des qualifications et des autorisations associées Réunions sécurité en régions 2013/2014
Concept de la réglementation Fédération Française de Vol à Voile ATO Concept de la réglementation La réglementation AIR CREW permettra à un Lithuanien, un Belge, un Polonais, un Grec, un Français d’avoir : La même licence de pilote Le même niveau de délivrance La même surveillance des écoles de formation et des programmes Réunions sécurité en régions 2013/2014
Formation en Club ATO Fédération Française de Vol à Voile Chaque association a vocation de devenir ATO pour les formations: SPL (sailplane pilot licence) LAPL(S)(Light aircraft pilot licence(sailplane)) TMG (Touring motorglider) Remorqueur de planeur Réunions sécurité en régions 2013/2014
Que faut-il faire pour être approuvé A.T.O. ? Fédération Française de Vol à Voile ATO Que faut-il faire pour être approuvé A.T.O. ? 1) Faire acte de candidature (manuel d’organisation) 2) Rédiger le manuel d’exploitation 3) Rédiger le manuel de formation 4) Rédiger le manuel SGS Réunions sécurité en régions 2013/2014
Quelle est l’aide apportée par la FFVV ? Fédération Française de Vol à Voile ATO Quelle est l’aide apportée par la FFVV ? 1) Rédaction d’un guide (février 2014) 2) Rédaction d’un Manuel d’exploitation générique (avril 2014) 3) Rédaction d’un Manuel de formation (avril 2014) 4) Rédaction d’un Manuel SGS générique (avril 2014) 5) Développement d’un outil informatique interfacé avec le logiciel des licences, qui garantira la traçabilité avec la DSAC et assurera l’archivage réglementaire (fin 2014) Réunions sécurité en régions 2013/2014
Que reste-t-il à faire aux associations ? Fédération Française de Vol à Voile ATO Que reste-t-il à faire aux associations ? 1) Faire acte de candidature 2) Définir la structure mise en place 3) Personnaliser les manuels d’exploitation, formation et SGS 4) Envoyer tous les documents à la DSAC local 5) Approbation sera obtenue sur une déclaration initiale 6) Audit de conformité est à prévoir dans les 4 ans Réunions sécurité en régions 2013/2014
Définition de la structure locale, responsabilités Fédération Française de Vol à Voile ATO Définition de la structure locale, responsabilités Personnel: Dirigeant responsable (DR) Responsable pédagogique (RP) Responsable SGS Responsable conformité réglementaire de l’ATO (pouvant être le DR) Matériel: Une piste Planeur biplace école Une salle de cours Archivage: ( entre 3 à 5 ans mini) Formation et autorisations Réunions sécurité en régions 2013/2014
ATO Formation instructeur Fédération Française de Vol à Voile ATO ATO Formation instructeur La formation des instructeurs (FI) et Examinateurs (FE) sera sous la responsabilité du CNVV, avec le RPF comme responsable pédagogique des formations. Mais cette formation continuera à être effectuée indifféremment au CNVV ou en région. Il reste à développer des liens forts pour rendre cette formation homogène. Réunions sécurité en régions 2013/2014
ATO Instructeur ATO Fédération Française de Vol à Voile ATO unique Homogénéité des formations et du niveau d’exigence Liens forts entre régions et CNVV Responsabilité des stages FI , FE et Actualisation Responsable le RPF Réunions sécurité en régions 2013/2014
Rôle de chacun pour le stage instructeur ! Fédération Française de Vol à Voile ATO Rôle de chacun pour le stage instructeur ! Candidat instructeur Après vérification des conditions techniques . Discussion entre les 3 parties pour définir le parcours Chef pilote du club FIE responsable Chef pilote du club Mise à niveau pour l’évaluation d’entrée en formation Candidat instructeur l’évaluation théorique et pratique d’entrée en formation Formation au CNVV, ou en Région, ou CNVV et Région Archivage au CNVV (logiciel) Réunions sécurité en régions 2013/2014
Avez-vous des questions? Fédération Française de Vol à Voile ATO Avez-vous des questions? Réunions sécurité en régions 2013/2014
Merci ATO Fédération Française de Vol à Voile Réunions sécurité en régions 2013/2014