THEME : ********************************* AFRACA RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA *********************************  Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf; Adresse :01 BP. 5382 Ouagadougou 01 AFRACA 5ème FORUM DE LA MICROFINANCE THEME : CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE COTONOU, 23 – 25 avril 2008

RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA *********************************  Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf; Adresse :01 BP. 5382 Ouagadougou 01 THEME: COMMENT LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION DES IMF EN ZONE UEMOA PEUVENT CONTRIBUER A LA PROMOTION DES IMF? « CAS DU RCPB» THEME : CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE AVRIL 2008

PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOA CONTRIBUTION DU DISPOSITIF A LA PROMOTION DES IMF DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET DE SUPERVISION AU SERVICE DU RCPB CONCLUSION

INTRODUCTION

Le dispositif de réglementation et de supervision est né de la volonté des autorités de tutelle de: Sauvegarder l’épargne publique; Mettre à la disposition du secteur, un cadre global de comptabilité et de collecte d’informations; Renforcer la coordination et le suivi des SFD; Renforcer les capacités des IMF et de leurs structures de contrôle; Harmoniser et améliorer les pratiques en matière de gestion et de contrôle; Harmoniser le cadre comptable (Réf. Comptable); Garantir une transparence financière; Promouvoir l’expertise et le professionnalisme dans le secteur de la microfinance

REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOA

1. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION Réglementation du 18 mai 1990, portant statut général des groupements pré-coopératifs et sociétés coopératives au Burkina Faso Loi (Parmec) n°59/94/ADP du 15/12/94 pour les institutions mutualistes Loi applicable aux SFD en zone UEMOA

2. EVOLUTION DE LA SUPERVISION Coopec sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture avec pour conséquence une faible surveillance des aspects financiers Transfert de la tutelle au Ministère en charge des finances avec création d’un service chargé de la supervision et du contrôle Création d’une Direction de la Microfinance au sein du Ministère en charge des Finances

CONTRIBUTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION A LA PROMOTION DES IMF

AU PLAN INSTITUTIONNEL Ouverture aux SA, SARL, Associations Agrément pour tous les types d’IMF Obligation d’adhésion à l’Association Professionnelle Élargissement des opérations (Engagements par signature, Monétique) Allègement de la fiscalité pour les mutuelles Restriction pour la nationalité des dirigeants

AU PLAN SECURITE ET NORME Institution d’un système de garantie des dépôts Constitution d’un fonds de sécurité pour les Réseaux Capitalisation minimum à 10% Limitation du risque sur un seul membre/client (10% à 1%)

AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE) Alimentation de la Réserve générale (30%) Inspection des grands réseaux par la commission bancaire Obligation de transmettre les informations au trimestre Obligation de commissaires aux comptes pour les grands réseaux

AU PLAN COMPTABLE Comptabilisation des opérations hors bilan Harmonisation du cadre de collecte des informations comptables Comptabilisation des opérations hors bilan Publication des états financiers

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET DE SUPERVISION AU SERVICE DU RCPB

GENERALITES SUR LE RCPB Réseau de coopératives d’épargne et de crédit structuré en 3 niveaux (Fédération, Union régionales et Caisses de base); 101 Caisses et 42 Points de service; 522 949 Membres 41,5 milliards de dépôts 30 milliards d’encours de crédit

DISPOSITIF APPLICABLE AU RCPB Loi, Décret d’application et Instructions BCEAO Dispositif externe de supervision BCEAO/Commission bancaire Direction de la Microfinance (SMS) Auditeurs externes/Commissaires aux comptes Dispositif interne de supervision Direction de l’Inspection Service Technique des Unions régionales Comité de surveillance Contrôle interne SI (Remontée trimestrielle des informations)

CONCLUSION La réglementation et la supervision contribuent à la promotion des IMF à travers: Un accompagnement à la maîtrise des risques; Une amélioration de l’assise financière des IMF; Un renforcement de la fonction contrôle; Une amélioration de la gouvernance (transparence et fiabilité)

MERCI POUR VOTRE ATTENTION