ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire , de l ’Eau et de l’Environnement Secrétariat d ’Etat chargé de l ’Environnement MDP-PPE Projets a Petite Échelle ! A.Agoumi CN Projet RC MDP Maroc Atelier lignes de base des projets MDP Casablanca les 28-29/01/04 MDP-Maroc

MDP : Procédures complexes et Coûts des transactions élevés !! En 2003 entre développement , validation ,enregistrement et certification d’un projet le coût avoisinait les 40.000 à 160.000$ Pour réduire les coûts des transactions le Conseil exécutif du MDP a approuvé des : Procédures simplifiées Des références standards MDP-Maroc PPE:Projets à Petite Échelle

I - PPE : Une des conditions suivantes règle des « 15-15-15 » Projets d’énergie renouvelable avec une production maximale équivalente à 15MW ; Projets d’efficacité énergétique qui permettent des économies d’énergie de moins de 15GWh par an; Autres projets permettant des réduction d’émissions à la source et dont les réductions d’émissions sont inférieures à 15.000Teqco2 par an. MDP-Maroc Pas de UTCF!!

II- Procédures simplifiées pour les PPE Ensemble du Portefeuille doit vérifier 15-15-15 Les projets ou portefeuilles de projets peuvent être groupés (« bundling ») aux étapes suivantes : PDD,Validation,Enregistrement,Suivi,vérification ,Certification La rédaction du PDD est simplifiée Des procédures standards existent pour le calcul du niveau de référence (LB) Le plan de suivi est simplifié La même entité opérationnelle peut s’occuper de la validation , de la vérification et de la certification Coût de l’enregistrement des projets : 5.000$ pour les projets à émissions inférieures à 15.000t Eco2/an au lieu de 30.000$ MDP-Maroc

Utiliser cette procédure simplifiée si : Le projet n’est pas une composante d’un plus gros projet Le projet fait partie d’une des catégories de projets suivantes : Énergie renouvelable Efficacité énergétique Autres activités MDP-Maroc Deux conditions !! Avec le soutien du PNUD et du PNUE

Projets d’énergie renouvelable Production d’électricité par l’utilisateur final :EX ,systèmes solaires photovoltaïques domestiques , pompes à eau solaires ,éoliennes; Production d’énergie mécanique par l’utilisateur final :EX pompes à eau éoliennes ,moulin à eau ou a vent ; Production d’énergie thermique par l’utilisateur final :EX ,chauffe eaux solaires ,cuisinières solaires ,systèmes de cogénération fonctionnant à la biomasse ; Production d’électricité connectée au réseau à partir d’énergies renouvelables : EX ,systèmes photovoltaïques ,hydroélectriques ,biomasse ,géothermiques,éoliens. MDP-Maroc

Projets d’efficacité énergétique Efficacité énergétique lors de la transmission et de la distribution :EX ,amélioration du réseau de transmission; Efficacité énergétique lors de la production:EX amélioration du rendement des centrales de production d’électricité ; Efficacité énergétique lors de l’utilisation finale : EX ,utilisation des lampes de basse consommation ; Efficacité énergétique et substitution de combustible dans l’industrie Efficacité énergétique et substitution de combustible dans le bâtiment MDP-Maroc

MDP-Maroc Autres projets Agriculture !! Transport :EX réductions des émissions des véhicules ; Déchets municipaux ou agro-industriels ; Secteur pétrolier et gazier; Réductions d’émissions d’installations de traitement des eaux usées ,d’industries agroalimentaires .. MDP-Maroc

III- Documents Descriptifs des PPE - Description générale de l’activité du projet Si c’est un PPE on doit démontrer qu’il fait partie de la liste de projets type(définie ci dessus) Pas d’explication a donner pour savoir pourquoi les réductions des émissions ne se produiraient pas sans projet Il est nécessaire de préciser que le PPE ne fait pas partie d’un grand projet MDP-Maroc

II Documents Descriptifs des PPE -2 Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence Des méthodologies standardisées peuvent être utilisées pour la LB Pour certaines catégories de projets le choix de la méthodologie est prédéfini : a consulter sur http://cdm.unfcc.int/pac/howto/SmallScalePA/ssclistmeth.pdf http://cdm.unfcc.int/Reference/Documents/SSC_PDD/French/SSCPDD_fr.pdf MDP-Maroc

II Documents Descriptifs des PPE -3 Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence Additionnalite : choisir parmi une liste de barrières : investissement , technologiques ,pratiques usuelles .. Périmètre du projet : il se limite à l’activité physique du projet . Les fuites ne sont prises en copte que pour un projet de biomasse Des formules standardisées pour calculer les réductions des émissions par source sont disponibles pour chaque catégorie de projets MDP-Maroc

II Documents Descriptifs des PPE -4 Plan de suivi Des méthodologies simplifiées pour les plans de suivi sont fournies pour chaque catégorie de projet Il n’est pas exigé de surveiller les emissions hors des limites du projet Impacts environnementaux Les impacts environnementaux ne doivent être évalués que si le pays hôte le demande MDP-Maroc

MERCI, www.mdpmaroc.com Secrétariat d ’État chargé de l’Environnement Unité Changements Climatiques, rcmdp@mtds.com