Rencontre avec un officier de Police 13 février 2009

L'esprit des fichiers : être en accord avec son temps Avant l'ère informatique A l'ère d'internet La mémoire des services est "automatisée" Il y avait les fichiers manuels, sur support papier. Il existait une mémoire vivante importante dans les services

L’utilisation des fichiers Accès informatisé A partir de la passerelle CHEOPS Circulation Hiérarchisée des Enregistrements de Police Opérationnelle Sécurisée

Exemple de fichiers de Police Signification STIC (FCE) Système de Traitement des Infractions Constatées (Fait Constaté Elucidé) FNAEG Fichier National automatisé des Empreintes Génétiques FPR Fichier des Personnes Recherchées SNPC Pour contrôler la validité des permis FDVV Fichier des Véhicules Volés FIJAIS Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles

Qui peut consulter les fichiers ? Seules les personnes habilitées. Par profil. Toute consultation des fichiers est traçable.

Schéma Général de fonctionnement

Ces fichiers facilitent le travail de la Police Permettent de faire des rapprochements

Une réelle communication existe entre RG et Police (ce sont des services de police à part entière) + Sollicitation possible des fichiers d’autres organismes et vice-versa mais soumise à un certain formalisme (pour permettre la traçabilité)

La complémentarité des fichiers Exemple : une personne peut être inconnue au niveau judiciaire mais être très active au niveau de l'intégrisme religieux, ou alors appartenir à un groupe extrémiste.  L'une ou l'autre de ces données existent de manière séparées dans des fichiers différents sans pour autant que ces fiches soient recoupées ou croisées (il y a un cloisonnement de par la nature des fichiers)

Fichier EVIGE (EVIRSP) Même principe que pour les fichiers existants EDVIRSP se rapproche de l’ex fichier RG

Une justification du fichier Edvige Le sentiment d'insécurité dans certains quartiers où certaines personnes sont sur le fil du rasoir, c'est à dire qu'ils ne font à l'instant T rien de répréhensible pénalement mais de par leur comportement (incivilités par exemple) font grandir ce sentiment. Associée à une forme d'escalade, on peut dans certains cas légitimement penser qu'ils sont susceptibles de causer des troubles à l'ordre public.

Conclusion Il faut voir les fichiers de police comme une mutualisation de l'information sans pour autant être un étalage de l'information.  Chacun a accès à l'information qu'il est en droit de connaître du fait de son profil et de son habilitation avec une traçabilité des requêtes.