Aide et Espace budgétaire : cas du Mali Abdoulaye TOURE Directeur Général du Budget

Contexte Pays vaste avec une superficie de 1,2 millions de Km2 Population : 10 millions d’hbts Pays continental avec 7 frontieres Economie caracterisee par la predominance du secteur primaire Atteinte du point d’achevement de l’initiative PPTE en 2003 Acces a l’Initiative d’annulation de la dette multilaterale

Contraintes Externes Contrainte de la surveillance multilaterale des Politiques Budgetaires de L’Union Economique et Monetaire Ouest Africaine et de la gestion Politique monetaire Contraintes des programmes economiques et des reformes avec les institutions de Bretton Woods

CSLP I Le CSLP I (2002-2006) avait pour axes stratégiques: 1. Assurer le Développement institutionnel et l’amélioration de la gouvernance et de la participation 2. Développer les ressources humaines et l’accès aux services sociaux de base 3. Développer les infrastructures de base et les secteurs productifs

CSCRP Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2007-2011) a trois orientations stratégiques: 1. Le développement du secteur productif 2. La poursuite et la consolidation des réformes du secteur public 3. Le renforcement du secteur social

Critères de Convergence UEMOA Critères de premier rang: Ratio souhaité Ratio du solde budgétaire de base / PIB m 1/ >=0% Taux d'inflation (IHPC Bamako) <=3% Ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure / PIB m <=70% Variation des Arriérés de paiement intérieurs (en mrd. FCFA) <=0 Variation des Arriérés de paiement extérieurs (en mrd. FCFA) <=0 Critères de second rang: Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales <=35% Ratio invest. publics financés sur ress. internes sur rec. fisc. 2/ >=20% Ratio déficit extérieur courant hors transferts publics / PIB m <=5% Taux de pression fiscale (= Recettes fiscales / PIB m) >=17% Recettes (hors dons) moins total des dépenses (y c. prêts nets) (hors dépenses en capital à financem. ext. et hors PPTE) / PIBm 2/ ici seulement invest. BSI

Les principales sources des Recettes fiscales La TVA Les Droits de douanes Caracteristiques Faible elasticite des recettes fiscales par rapport au PIB L’appartenance a l’UEMOA limite les reformes liees aux taux Relative importance du secteur informel

La Structure du Budget et les Principaux ratios du CBMT Finances publiques Moyenne 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2002-2005 Estim. Prév. 2007-2011 PIB aux prix du marché (mrd. FCFA courants) 2550,31 3205,83 3419,44 3653,00 3895,03 4196,87 4493,79 3931,63 Taux de pression fiscale (= Recettes fiscales / PIB m) 14,6% 14,7% 14,9% 17,0% 17,2% 16,6% Taux de fiscalité (recettes courantes, hors dons, en % du PIB) 16,8% 19,7% 19,9% 19,2% Taux de fiscalité (recettes courantes en % du PIB sect.formel) 47,7% 49,0% 49,5% 57,5% 56,3% 56,9% 57,7% 55,6% Total des dépenses et prêts nets, en % du PIB 23,8% 27,0% 27,3% 26,9% 27,1% Solde opérations courantes (épargne publ. nat.) en % du PIB 7,3% 40,5% 8,1% 10,6% 10,5% 10,7% 10,1% Solde opérations courantes (épargne propre) en % du PIB 3,9% 3,5% 3,6% 6,4% 6,5% 6,6% 5,9% Solde budgétaire primaire (FMI), en % du PIB 1,4% 0,6% 0,2% 2,9% 3,0% 3,1% 2,4% Solde budgétaire primaire (UEMOA), en % du PIB -0,6% -1,3% 1,3% 1,5% 1,6% 0,9% Solde global (base engagements), hors dons, en % du PIB -6,7% -10,2% -7,3% -7,2% -7,1% -7,8% Solde global (base caisse) , en % du PIB -2,5% -5,3% -2,8% -2,9% -3,4%

CBMT et les Critères de Convergence

CBMT par nature de dépenses 1/2 En milliards de FCFA

Les Depenses Elles representent en moyenne 27% du PIB Financement Interieur environ 59% Financement Exterieur 40%

CBMT par nature de dépenses 2/2 % du PIB RUBRIQUES 2006 2007 2008 2009 2010 2011 P E R S O N N E L 4,1% 4,2% 4,3% MATERIEL & FONCTIONNEMENT 1,8% 1,9% 2,0% 2,1% 2,2% DEPLACEMENT ET MISSION 0,9% 1,0% COMMUNICATION ET ENERGIE 1,1% AUTRES DEPENSES 1,6% 1,5% 1,4% B O U R S E S 0,2% 0,1% EQUIPEMENT & INVESTISSEMENT 1,3% 1,2% TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 2,6% 2,7% 2,5% D E T T E S 3,0% PERSONNEL PPTE 0,6% 0,7% MATERIEL PPTE 0,0% EQUIP. & INVESTIS. PPTE TRANSFERTS & SUBVENTIONS PPTE BUDGETS ANNEXES CPTES & FONDS SPECIAUX BSI FINANCEMENT INTERIEUR 2,9% 2,8% BSI FINANCEMENT INTERIEUR PPTE BSI FINANCEMENT EXTERIEUR 7,3% 7,2% 7,4% 7,5% 7,6% 7,7% APPUI BUDGETAIRE 0,8% ENSEMBLE DES DEPENSES 29,2% 28,6% 27,8% 27,7% 27,5%

Répartition des dépenses par fonctions (% PIB ) SECTEURS D'ACTIVITE 2006 2007 2008 2009 2010 2011 POUVOIRS PUBLICS ET ADMINISTRATION GENERALE 3,61% 3,43% 3,54% 3,40% 3,42% DIPLOMATIE ET AFFAIRES ETRANGERES 0,52% 0,59% 0,56% 0,57% DEFENSE NATIONALE ET SECURITE INTERIEURE 2,15% 2,21% 2,12% 2,14% 2,24% 2,27% EDUCATION DE BASE 3,72% 3,59% 3,57% 3,47% 3,55% ENSEIG. SEC. SPERIEUR & RECH. SCIENTIFIQUE 1,22% 1,21% 1,23% 1,24% 1,27% CULTURE JEUNESSE ET SPORT 0,41% 0,40% SANTE 1,91% 1,92% 1,86% 1,95% SECTEURS SOCIAUX 0,87% 1,07% 1,06% 1,00% 0,98% 0,97% EMPLOI 0,24% 0,23% 0,21% 0,18% 0,19% 0,20% AGRICULTURE 3,69% 3,84% 3,65% 3,75% 3,78% 3,80% MINE HYDRAULIQUE ET INDUSTRIE 1,68% 2,00% 2,05% 2,03% URBANISME ET TRAVAUX PUBLICS 3,09% 3,37% 3,27% 3,39% 3,35% TRANSPORT 0,33% 0,43% 0,45% COMMUNICATION 0,28% 0,32% DETTE INTERIEURE 0,05% 0,04% 0,03% DETTE EXTERIEURE 0,94% 0,93% 0,90% INTERET DETTE EXTERIEURE 0,55% 0,34% 0,25% 0,22% DOTATIONS NON REPARTIES 2,59% 2,18% TOTAL 29,19% 28,56% 27,83% 27,66% 27,54% 27,69%

Perspectives Maitrise des depenses Amelioration de l’efficacite des depenses par un diagnostic de la gestion et un plan d’action pour son amelioration. Depuis 2005 le Mali a adopte un plan d’action pour l’amelioration de la gestion des finances publiques; Changement a moyen terme des objectifs d’allocation pour se conformer aux orientations du nouveau Cadre Strategique pour la Croissance et la reduction de la Pauvrete 2007/2011

Déconcentration des allocations budgétaires (en milliers de FCFA Dépenses budgétaires 2006 2007 pourcent. 2006 pourcent. 2007 Budget général 930 372 310 970 929 909 99,42% Pouvoir publics et administrations centrales 913 932 894 835 586 863 97,67% 85,56% Financement interieur 633 243 632 556 770 785 67,67% 57,01% Financement extérieur 280 689 262 278 816 078 30,00% 28,55% BSI extérieur 233 465 000 245 899 000 24,95% 25,18% Appui budgétaire sectoriel 47 224 262 32 917 078 5,05% 3,37% Administrations déconcentrées 16 439 416 135 343 046 1,76% 13,86% 119 032 628 12,19% - 16 310 418 0,00% 1,67% Budgets annexes comptes & fonds spéciaux 5 387 061 5 671 695 0,58% Budget d'Etat 935 759 371 976 601 604 100,00%

Le flux de l’Aide et l’absorption La Strategie Nationale dans la mobilisation de l’aide est d’inverser la tendance actuelle qui est d’environ 70/30 en prets et dons Labsorption efficace passe par des reformes du cadre institutionnel de la gestion des finances publiques passant une plus grande responsabilisation a travers la decentralisation et la deconcentration L’application de la declaration de Paris en ce qui concerne l’harmonisation et l’alignement de l’aide .

Profil de l’endettement

Le profil de L’endettement Situation et Prealables Respect des criteres de convergence, Realite de l’existence d’un espace budgetaire apres l’IADM qui a reduit l’encours de 1085,2 Milliards soit 60% de reduction avec une dette qui passe de 1617,0 milliards a 629 milliards entre 2005 et 2006. Recours systematique a des emprunts a taux preferentiels

DEFIS REVUE DU CADRE DE LA GESTION MONETAIRE ET BUDGETAIRE ET DES POLITIQUES EN LA MATIERE POUR TENIR COMPTE DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENIUM AMLIORER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE RENFORCER LE PARTENARIAT AVEC LE PRIVE RENFORCER LES CAPACITES DES PRIVES NATIONAUX